Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

A l’alinéa 6, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après avis conforme du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, »

À l’alinéa 8, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ».

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 2° À la seconde phrase du 3° , après le mot : « décret », sont insérés les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». »

À l’alinéa 9, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ».

A l’alinéa 2, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

A l’alinéa 6, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

Supprimer l'alinéa 6.

I. – À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième du mot : « points » le mot : « trimestres ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « montant minimal de poi

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : «  Art. L. 194‑4.  − Des points sont attribués, dans des conditions et limites définies par décret, pour les périodes... (le reste sans changement) . » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

Supprimer les alinéas 2 à 5.

Supprimer l’alinéa 9.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « court-termiste ».

A l’alinéa 6, substituer au mot : « quarante » les mots : « soixante-dix ».

Supprimer l’alinéa 7.

Supprimer l’alinéa 8.

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et leurs assiettes ».

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle entend proposer une élévation de l’âge mentionné à l’article L. 191‑1, sa délibération est adoptée à la majorité des deux tiers de ses membres. »

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1988 ».

A la fin de l'alinéa 4, substituer au nombre: "1975" le nombre : "1989".

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1994 »

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1995 »

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1996 »

À l’intitulé du chapitre III du titre I er , substituer au mot : « fonde » le mot : « fondé ».

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 1° À la seconde phrase du 1° , après le mot : « décret », sont insérés les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». »

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

Compléter l’alinéa 4 : par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « trois » le mot : « huit ».

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « différents » le mot : « supérieurs ».

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ».

A l’alinéa 8, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ».

À l’alinéa 8, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ».

Supprimer cet article.

Après l’article L. 241‑3‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241‑3‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 241‑3‑3 . Le taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge de l’employeur peut être majoré en fonction : « 1° Du nombre de fins de contrat de travail à l’exclusion des d

I. – La première phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , sans pouvoir excéder 20 % à compter du 1er janvier 2021 et 10 % à compter du 1er janvier 2022 ». II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’a

Après la section 3 du chapitre 5 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale, il est inséré une section 4 ainsi rédigée :    « Section 4  « Contribution des revenus financiers des sociétés financières et non financières « Art. L. 245-13. – Les revenus financiers des prestataires de serv

À l’alinéa 35, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ».

À l’alinéa 18, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ».

À l’alinéa 5, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ».

Supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 5.

À l’alinéa 34, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ».

I. - A la première phrase l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , en prenant en compte les inégalités de rémunérations entre les femmes et les hommes ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ».

À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt » le mot : « cent ».

Après l'alinéa 6 il est inséré un alinéa ainsi rédigé: "Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport visant à examiner la possibilité d'attribuer des points aux personne ayant bénéficié de l’allocation prévue à l’article L. 513