Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Au moins 10 % des membres sont issus des outre-mer. »

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dont neuf au moins issus des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer, de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie. »

Supprimer l'alinéa 1.

Supprimer cet article.

I. - A la première phrase l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ».

À l’alinéa 34, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ».

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2032 ».

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2102 ».

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2082 ».

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2072 ».

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2062 ».

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2052 ».

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2042 ».

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 2004 »

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 2003 »

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 2002 »

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 2001 »

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 2000 »

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis Un objectif de non-décrochage du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs ; »

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1999 »

A la fin de l’alinéa 4 , substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1998 »

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1997 »

Compléter l’alinéa 7 par les mots :  « ou avec les revenus perçus par un conjoint décédé ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :  « , qu’ils aient ou non effectué une carrière complète. »

A la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « , à l’état de santé d’un proche ».

À l’intitulé de la section 1, après le mot : « principes », insérer le mot : « régressifs ».

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de gouvernance paritaire, tant au niveau du conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle que des organes d’informations et d’analyse qui y sont associés ».

À l’intitulé du chapitre I er , substituer au mot : « universel » le mot :  « inéquitable »

A la première phrase de l’alinéa 39, après le mot : « code », insérer le mot : « de ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ».

I. – L’article L 815‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

A l’alinéa 12, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

I. – Le troisième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’habitation principale est également exclue du champ d’application du deuxième alinéa lorsque la durée de détention de sa résidence principale par le bénéficiaire est supérie

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

I. – Après le mot :  « selon », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :  « un taux égal à l’évolution du salaire moyen. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.

I. –  Le troisième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’habitation principale est également exclue du champ d’application du deuxième alinéa. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à

I. – Après la deuxième occurrence du mot :  « par »,  rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :  « le Parlement. » II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :  « décret »,  les mots :  « le Parle

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots  : « après avis, pour les fonctionnaires servant dans les collectivités visées à l’article 73 de la Constitution, des organisations syndicales locales.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

À l’alinéa 2, après le mot : « excéder », insérer les mots : « soixante- ».

Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : «7  Un objectif de garantie à tous les agriculteurs retraités une pension au moins équivalente à 85% du SMIC net sur l’ensemble du territoire national.»

A l’alinéa 10, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, »

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « établies par le comité d’expertise indépendant des retraites mentionné à l’article L. 19‑11‑10 du code de la sécurité sociale ».

A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, ».