M. Olivier Serva

Défavorable : l’amendement est satisfait s’agissant des concours nationaux.

Monsieur Naillet, la question de l’insertion des jeunes est fondamentale ; reste que votre amendement – la commission ne l’a pas examiné – est satisfait. Par conséquent, je vous propose de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

La commission n’a pas examiné l’amendement ; à titre personnel, avis défavorable.

Cet amendement, auquel la commission est défavorable, porte sur une idée que nous négligeons depuis la seconde guerre mondiale : celle que les territoires ultramarins peuvent exporter autre chose que du rhum et du sucre de canne. Or, comme partout ailleurs, pour favoriser l’exportation, il faut des agences. Le marché antillais est exigu, le marché réunionnais saturé ; grâce à un fonds de dotation, nous pourrions encourager les entreprises à se tourner vers l’extérieur.

Il n’a pas été examiné en commission. Je suis très sensible au sujet de la formation professionnelle. Elle relève des compétences régionales, néanmoins l’État est très attentif à la capacité d’insertion grâce à la formation professionnelle et à l’apprentissage en particulier, dont le succès est indéniable. On ne peut qu’encourager toute forme de formation professionnelle car l’employabilité en découle : plus on est formé, plus on est employable. À titre personnel, j’émets un avis favorable.

Je suis favorable à l’amendement.

La question de l’eau est une question sérieuse, qui en aucun cas ne peut être considérée comme politique. C’est une question d’humanité et de dignité de citoyens français. Quand on me parle de long terme, je pense aux propos de Keynes selon qui, à long terme, nous serons tous morts. Or il y a ici une urgence de court terme.Je vais vous raconter ce qui se passe à court terme. Des écoliers sont privés d’un mois et demi de cours par année, parce qu’il n’y a pas d’eau ; ça, c’est du court terme. Nous avons des problèmes sanitaires à cause des problèmes d’accès à l’eau. À court terme, en aucun cas …

Madame Panot, vous avez raison, parce que le plan ORSEC eau potable diffère du plan ORSEC. Effectivement, l’instruction interministérielle de 2017 que vous citez décrit les situations qui devraient notamment permettre aux échelons compétents en matière d’eau, c’est-à-dire les intercommunalités, de pallier leurs manquements, en cas de rupture de livraison d’eau.S’il est vrai que l’État n’est pas compétent pour l’eau, il l’est pour la situation sanitaire générale de la population. Dans ce cadre, il a déjà eu à procéder à des réquisitions en Guadeloupe. Je me souviens bien d’une réunion épique à …

Vous faites référence aux autorisations d’engagement de l’action 09, qui sont effectivement en diminution. En revanche, les crédits de paiement de cette action sont en forte augmentation. Puisque, comme nous le disions tout à l’heure, notre but est que les crédits soient consommés, votre amendement est satisfait. Je vous demande donc de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Le problème ne concerne que les envois d’un poids supérieur à 20 grammes ; en dessous de ce poids, une péréquation est prévue ; au-dessus, non, au détriment des territoires d’outre-mer. D’ailleurs, les envois depuis et vers ces territoires suivent parfois des circuits ésotériques avant d’arriver à destination. Je suis favorable à votre amendement.

J’émets un avis favorable.

Il concerne un sujet qui fait l’unanimité sur tous les bancs. LADOM, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, permet aux jeunes ultramarins d’étudier dans l’Hexagone. Mais ces compétences, ces forces et ces intelligences doivent pouvoir revenir dans les territoires qui en ont besoin.Le ministère des outre-mer y est sensible puisqu’il a accompagné l’association Alé Viré en Martinique et Alé Vini en Guadeloupe et à La Réunion. Tous les partenaires – régions, départements, Pôle Emploi, représentation syndicale patronale et salariale, ministère – considèrent unanimement qu’il faut aller plus loin…

Vous avez tout à fait raison. L’année dernière, la représentation nationale avait relevé le plafond de revenus de 6 000 à 12 000 euros ; peut-être est-ce insuffisant, mais nous n’avons pas encore tous les chiffres. Vous avez évoqué la question de ceux qui vivent dans l’Hexagone depuis longtemps et qui veulent être inhumés chez eux, sur la terre où ils ont leurs racines, ce que l’on peut comprendre : ce cas n’est pas encore éligible au dispositif, mais je suis sensible à votre argumentation et j’émets un avis favorable.

Je suis favorable à cet amendement.

Je suis favorable à l’amendement.

J’émets un avis favorable.

Je suis favorable à cet amendement.

Je suis favorable à cet amendement ainsi qu’à tous ceux qui concerneront la continuité territoriale, qu’il s’agisse de l’accès aux territoires ultramarins – à la France équinoxiale, comme le disait l’ancien député et sénateur Gaston Monnerville –, de la situation des étudiants, des liaisons inter-îles – avec l’amendement no 2221 de M. Gomès – ou encore de la continuité funéraire, au sujet de laquelle il convient d’élargir les critères sociaux d’éligibilité afin de faciliter le rapatriement des corps. Dans son programme, le candidat Emmanuel Macron avait intégré tous ces enjeux liés à la contin…

Pour les mêmes raisons que sur l’amendement no 3015 de Mme Bassire, j’émets un avis favorable.

Madame Bassire, dès que vous parlez de la vie chère en outre-mer, j’y suis forcément sensible. Si je devais parler en économiste, dans le contexte mondial de la crise du covid-19 et de la reprise économique, l’élasticité-prix de biens de consommation tels que les aliments ou l’énergie fait que la pauvreté se tend et que le coût de la vie va croissant. Je suis donc favorable à l’appel que vous lancez.

L’interpellation de Mme Obono est tout à fait pertinente. On sait le poids de la pauvreté et de la précarité en outre-mer, poids qui s’est alourdi ces derniers temps.Cependant, madame la députée, vous proposez de redéployer ces crédits en les prenant sur un fonds qui sert déjà les plus précaires. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis de sagesse.

À travers la défense de cet amendement, je donnerai mon avis sur cette longue série d’amendements concernant le prêt de développement outre-mer défendus par des collègues de tous bords.Leurs demandes sont légitimes. La seule question qui vaille en effet est de savoir s’il y aura suffisamment de financements pour accompagner les entreprises en crise.J’ai écouté attentivement le ministre en commission et je me suis renseigné auprès de BPIFrance. J’ai compris qu’il existait un mécanisme particulier selon lequel l’État abondait un fonds de BPIFrance, qu’elle-même alimentait également. En réalité, …

C’est un amendement d’appel, puisque vous proposez de créer un fonds d’urgence en prélevant 1 euro sur l’action 04 Financement de l’économie, afin de financer les infrastructures en outre-mer qui sont sous-dotées et situées dans des déserts médicaux. Je suis sensible à cet appel et je l’entends.

Ensuite, le plan Chlordécone 4 représente autant de crédits que les plans Chlordécone 1, 2 et 3 réunis. Il y a des avancées sur la reconnaissance des maladies professionnelles comme le cancer de la prostate. Je suis d’accord avec vous : il faut aller plus loin.D’abord, il faut se souvenir qu’il n’y a pas que des hommes dans les bananeraies, et étudier d’autres cancers liés à la chlordécone qui touchent les femmes comme les hommes.Ensuite, nos terres et nos mers sont polluées pour 500 ou 600 ans. Que fait-on ? Que dit-on ? Alloue-t-on les terres à d’autres activités agricoles ?Les victimes doiv…

Comme vous l’avez dit vous-même, on doit rappeler que, lors de cette législature, le Président de la République est allé bien plus loin qu’aucun autre en vingt ans : il a reconnu la responsabilité de l’État. C’est une première avancée.

Comme vous l’avez dit vous-même en préambule, cet amendement s’inscrit plutôt dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cependant, je me souviens d’une mission flash que j’avais menée avec le M. David Lorion, au cours de laquelle nous avions tiré la même conclusion que vous concernant la revalorisation du coefficient géographique. Par conséquent, je suis favorable à cet amendement.

Personne ne peut penser que les outre-mer coûtent et ne rapportent rien à la France. En revanche, dans ces territoires, des hommes et des femmes méritent un rattrapage, une considération, et telle est, je crois, la démarche dans laquelle vous vous inscrivez.Monsieur Kamardine, s’agissant de vos amendements, j’aurais aimé que vous parliez davantage de fongibilité. Je m’explique : aujourd’hui, les crédits du CCT de Mayotte sont consommés à 40 % alors même qu’il arrive à terme en 2022. Vous me répondrez que le covid est passé par là et a un peu pénalisé cette consommation. Pour cette raison, la n…

Monsieur le ministre, je ne résiste pas à la tentation de revenir sur la question dont vous parliez. Au cours de la législature, je n’ai jamais entendu personne dire que les outre-mer coûtaient cher et ne rapportaient pas. En tout cas, personne n’a jamais osé me le dire en face. Je ne sais donc pas qui vous l’a dit, mais rappelez à ces gens que les outre-mer représentent onze territoires habités sur les trois océans, et qu’il ne faudrait pas qu’une certaine France regarde plus la géographie que l’histoire.Si l’on considère la géographie, effectivement, La Guyane permet à la France d’être un le…

Le problème que vous soulevez est important. Cependant, dans les contrats de convergence et de transformation (CCT), 8,8 millions d’euros de crédits alloués à cette question n’ont pas été tout à fait consommés. Votre amendement me paraissant donc satisfait pour l’instant, je vous invite à le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

C’est un amendement de cohérence. Les ZFANG incluent déjà en réalité le secteur du nautisme, mais le diable est dans les détails, et on a oublié d’y mettre la réparation et le carénage, qui pourraient constituer une industrie créatrice d’emplois dans les outre-mer. Dans le secteur des exonérations renforcées de charges sociales, le législateur ne s’y est pas trompé puisqu’il a inclus la réparation et le carénage. Fiscalement, on retient le nautisme mais en oubliant la réparation et le carénage, lesquels sont en revanche pris en compte pour les exonérations sociales, ce qui est logique. Je dema…