Mme Nathalie Elimas

Enfin, le dispositif Devoirs faits à distance sera mis en place dès cette semaine pour accompagner les collégiens en situation de fragilité, tandis que des stages de réussite seront destinés aux élèves les plus fragiles.L’école est restée ouverte, oui ; c’est une fierté française, une exception française ! Nous avons tout fait pour assurer et garantir la réussite de nos élèves. (ApplaudissementssurdenombreuxbancsdugroupeDemetsurplusieursbancsdugroupeLaREM.)

S’agissant du plan de continuité pédagogique, je le disais, bon nombre de ressources sont en ligne.Vous avez également évoqué les professeurs. Je l’ai dit aussi, nous avons formé, notamment grâce à la CanoTech, 125 000 professeurs afin qu’ils soient prêts à utiliser les outils et à entrer vraiment dans les apprentissages à distance.Prétendre que les moyens humains manquent est totalement faux ! Dans le premier degré, nous n’avons cessé de renforcer les effectifs, avec 11 900 professeurs de plus, alors que la démographie diminue constamment depuis 2017.

Je vous prie tout d’abord d’excuser Mme Frédérique Vidal, qui ne peut être présente ce matin ; je vais répondre à sa place. Vous nous interrogez sur la précarité étudiante et le soutien psychologique aux jeunes. Non, monsieur le député, on ne peut pas dire que le Gouvernement ait attendu que ce phénomène fasse la une des médias pour s’en saisir : dès mars 2020, les droits d’inscription et les loyers en cité universitaire ont été gelés et ils le seront à nouveau pour la rentrée de septembre 2021 ; le montant des bourses a été revalorisé ; les bourses ont continué à être versées à la rentrée pou…

…je vais donc essayer de faire le tri.Oui, nous sommes préparés au plan de continuité pédagogique : je l’ai dit précédemment à votre collègue Maud Petit, nous l’avons en effet expérimenté dans la douleur l’année dernière mais, depuis, nous avons beaucoup progressé (ExclamationssurplusieursbancsdugroupeLR), notamment grâce à l’engagement sans faille de nos professeurs, que je salue à nouveau.Vous avez pointé des difficultés de connexion aux ENT de nos élèves et de nos professeurs, ce matin. J’ai moi-même expliqué que le CNED avait été victime d’un acte de malveillance. Je veux bien endosser bea…

Vos questions sont nombreuses, tout comme vos critiques,…

Je ne peux pas vous laisser dire qu’il y a deux France que nous traiterions différemment. Vous étiez là tout à l’heure et vous m’avez donc entendue répondre à M. Duvergé sur le déploiement du programme des territoires éducatifs ruraux ; vous m’avez entendue saluer la qualité des écoles rurales. Vous avez cité le Président de la République, donc vous avez entendu son engagement de ne fermer aucune école dans les communes de moins de 5 000 habitants. Lors de la dernière rentrée, aucune classe n’a été fermée dans ces communes. Il est donc scandaleux que vous nous accusiez de travailler au dévelop…

Pas du tout !

Je vous remercie pour votre question qui me donne tout d’abord l’occasion de saluer tous les professeurs et les élèves à l’orée de cette période un peu particulière de quatre semaines.Le baccalauréat est une source d’angoisse et de stress pour les lycéens, surtout dans cette période de crise. Nous avons voulu ménager un équilibre entre le maintien des épreuves et les conditions exceptionnelles d’apprentissage liées au contexte sanitaire actuel. Nous avons donc adapté les modalités du baccalauréat de cette année : à situation sanitaire identique, l’épreuve de philosophie se tiendra normalement,…

Eh bien voilà ! J’en prends note.

Je vous remercie pour votre question, qui me permet de compléter votre propos sur les cités éducatives et d’abonder dans votre sens concernant les zones rurales.Les cités éducatives sont désormais au nombre de 126, puisque quarante-six nouvelles ont été ajoutées aux quatre-vingts existantes depuis le comité interministériel des villes du 29 janvier. Notre objectif est d’aller encore plus loin, avec 200 cités éducatives d’ici à 2022.Vous l’avez dit, ces cités ont pour objectif d’accompagner les élèves en permanence et tout au long de leur parcours – à l’école, sur le chemin de l’école, hors de …

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports soutient bien sûr les collectivités territoriales dans la réalisation des objectifs inscrits à l’article 15 du traité d’Aix-la-Chapelle. Jean-Michel Blanquer a donc annoncé le 25 janvier, lors de la huitième rencontre entre ministres de l’éducation des Länder et recteurs d’académie, la création d’un second lycée franco-allemand à Strasbourg à partir de la rentrée de 2021. Ce projet sera conduit en étroit partenariat avec les collectivités territoriales – la région Grand Est, la Communauté européenne d’Alsace, l’Eurométropole d…

…qui a connu, ce matin, c’est vrai, quelques ralentissements suite à des actes malveillants. Je pense également à France Télévisions ou à Radio France qui relancent aujourd’hui l’opération Nation apprenante, un service de haute qualité.Vous m’interrogez également sur les ressources. Quand on parle de plan de continuité pédagogique, il faut évidemment que les élèves soient équipés. Je vais être sincère avec vous : nous avons beaucoup progressé, mais certains de nos élèves n’ont pas encore d’équipement informatique, malgré le fait que l’éducation nationale a pris sa part et que l’État a pris la …

Cette question va me permettre de détailler le plan de continuité pédagogique que nous mettons en œuvre dès aujourd’hui, 6 avril. Ce matin, 12,4 millions d’élèves et leurs professeurs sont entrés dans la phase des apprentissages à distance. Nous avons déjà connu cette expérience l’année dernière : nous l’avions vécue dans la douleur et dans la sidération mais, depuis, nous avons beaucoup progressé.Tout d’abord, je veux rappeler que des ressources sont à la disposition de nos élèves et de nos professeurs. Je pense aux sites Lumni et Éduscol, au dispositif Ma classe à la maison, au site du CNED …

L’institution a réagi. Mais, au-delà de la réaction de l’institution, nous devons travailler davantage avec les familles pour les responsabiliser : c’est ce que nous faisons avec les cités éducatives, de 0 à 25 ans, pour travailler à la racine. Vous avez rappelé les faits, je ne vais donc pas y revenir ; je décrirai simplement, et précisément, comment l’institution s’est mobilisée. Comme le dit assez souvent Jean-Michel Blanquer, nous ne voulons pas mettre la poussière sous le tapis, et je crois que nous en avons apporté la preuve ces dernières années.L’académie d’Amiens s’est montrée très réa…

Évidemment, comme vous, je partage, nous partageons, et l’institution dans son entier partage votre indignation. Je vais vous répondre précisément et chronologiquement sur ce qui a été fait depuis cet acte inqualifiable. Je tiens auparavant à préciser, comme vous l’avez dit vous-même, que ces faits ne se déroulent pas que dans les réseaux d’éducation prioritaire, REP ou REP+, car je ne voudrais pas que l’on stigmatise ces réseaux. C’est malheureusement un phénomène général qui a lieu un peu partout.

Merci pour cette question qui me donne l’occasion de saluer l’engagement des agents des services sociaux, qui ont été particulièrement mobilisés pendant la crise sanitaire sur le sujet douloureux des violences intrafamiliales. Ils ont redoublé d’énergie pour contribuer à la prévention du décrochage scolaire et à la protection de l’enfance, mais aussi à l’amélioration du climat scolaire, à la lutte contre le harcèlement scolaire et, plus généralement, à construire une école toujours plus inclusive. Le Gouvernement entend reconnaître l’engagement de ces professionnels du travail social.Le corps …

Même avis que Mme la rapporteure. Je précise par ailleurs que la commande d’un rapport au Gouvernement ne relève pas du niveau législatif et que ce rapport sur le contenu des programmes peut tout à fait être envisagé sans recourir à la loi.

Madame Victory, je commencerai par ce qui nous rassemble : la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfant est évidemment un drame douloureux et bouleversant pour ses proches.Quant à votre proposition de porter la durée du congé de deux à quatre jours, j’ai envie de vous dire, comme Mme la rapporteure, que même quatre jours pourraient être insuffisants. Pourtant, le code du travail est déjà très clair à ce propos, puisqu’il prévoit plusieurs congés liés à la maladie et au handicap chez l’enfant : le congé pour enfant malade, le report du congé de maternité, …

Même avis.

Je veux vous dire d’abord mon plaisir d’être parmi vous aujourd’hui, et vous remercier d’avoir inscrit à l’ordre du jour de votre assemblée un sujet qui m’est cher, vous le savez, qui nous est cher, et auquel personne ne peut rester indifférent.Nous avons eu l’occasion de débattre régulièrement dans cet hémicycle en faveur d’une meilleure prise en charge des enfants malades et de l’accompagnement de leurs familles.Nous avons ainsi abordé le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques et débattu d’un texte que j’ai défendu en tant que députée visant à renforcer la prise en charge d…

Il s’agit de lever le gage.

Bien sûr !

Encore une fois, monsieur Ruffin, j’entends parfaitement ce que vous dites, mais je doute de l’efficience d’un tel rapport. En outre, la commission des affaires culturelles et de l’éducation n’est pas la mieux placée pour se saisir des problèmes que vous évoquez. Il me semblerait plus pertinent que la commission des affaires sociales ouvre une réflexion à ce sujet, par exemple dans le cadre d’une mission d’information. Cela nous permettrait d’identifier précisément les problèmes et, probablement, d’apporter les bons éléments de réponse.

Oui, oui, je l’entends !

Je suis moi aussi consciente du problème que vous évoquez. Il n’est pas anodin, loin de là. Il faut y réfléchir et travailler ensemble pour apporter à ces parents des solutions concrètes.Lorsqu’un parent interrompt son activité professionnelle pour assumer la charge d’un enfant malade, handicapé ou accidenté, les conséquences sont lourdes pour la famille, y compris sur le plan financier, comme vous l’avez dit.Néanmoins, je rappelle qu’il peut déjà aujourd’hui bénéficier d’un congé de présence parentale indemnisé de deux fois 310 jours, que votre assemblée a adopté d’autres dispositifs comme le…

Défavorable aux deux amendements. Vous proposez de rendre obligatoire la présence d’un infirmier scolaire lors des examens, mais que se passerait-il si l’infirmier n’était pas disponible le jour de l’épreuve ? En rendant cette présence obligatoire, on ajouterait une difficulté supplémentaire.

La rédaction originelle de l’article me semblait problématique, notamment concernant la transmission du PAI, un document important qui contient des informations médicales confidentielles sur les élèves. Il fallait donc trouver les moyens de sécuriser cette navette.Avec ces trois amendements, trois rédactions nous sont proposées, l’objectif étant le même : communiquer le PAI au centre d’examen. L’amendement de Mme la rapporteure prévoit qu’un décret précise les conditions d’application de cet article, donc les conditions de circulation de cette navette. Celui de Mme Dubois prévoit que ces préci…

Je demande une suspension de séance, madame la présidente.

À la lecture de votre amendement, j’avoue me poser la même question que la rapporteure : je comprends la démarche que vous préconisez mais je me demande si elle doit être inscrite dans la loi. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Même avis : défavorable.