Mme Nathalie Elimas

Merci pour votre question. Vous nous interrogez sur les possibilités de redéfinition des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale pour mieux y intégrer les animateurs. Comme vous le savez, la filière animation de la fonction publique territoriale comprend deux cadres d’emplois : les adjoints d’animation, qui relèvent de la catégorie C ; les animateurs territoriaux, qui relèvent de la catégorie B. Il n’existe pas de cadre d’emploi de catégorie A. Les agents qui occupent ces emplois travaillent pour le compte de communes ou d’établissements publics de coopération intercommunale (EPC…

Merci de votre question. Comme vous le soulignez, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour le développement de l’enseignement français à l’étranger ; vous savez aussi que l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) se trouve sous la tutelle du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.En ce qui concerne des effectifs, le projet de loi de finances pour 2022 stabilise la subvention de l’AEFE à hauteur de 417 millions d’euros. Ce niveau pérennise la mesure d’augmentation de 24,6 millions d’euros votée en 2020. Cette continuité est nécessaire pour soutenir le plan de dé…

Vous appelez l’attention du garde des sceaux sur la situation du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe. Je vous prie d’excuser son absence ce matin et je vais répondre en son nom. Vous l’avez dit, les personnels du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe ont été durement éprouvés par des incidents d’une particulière gravité. Je tiens à saluer leur engagement quotidien au service du service public pénitentiaire et à leur renouveler notre soutien.L’affectation des condamnés au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe se fonde sur les textes en vigueur pour les établissements pour peines et n…

C’est sympa, merci !

Ah, oui !

Ce projet de loi a fait l’objet d’une concertation avec le monde associatif, avec les représentants du culte, avec les professionnels de santé, avec le monde de la presse, avec les représentants des mouvements sportifs, avec ceux des élus locaux et avec toutes les grandes familles politiques. Il a été mûri pendant presque deux années de travail, afin d’obtenir un équilibre qui unit, comme je le disais, l’évidence et l’ambition.Ce texte a été longuement examiné par le Parlement. Les débats, parfois animés, ont permis de l’enrichir sensiblement, si bien qu’il conforte concrètement et pour longte…

Alors que l’État s’est armé pour combattre efficacement la radicalisation violente et le terrorisme, l’enjeu de ce projet de loi est de répondre au risque que représentent le repli communautaire, l’islamisme et tous les séparatismes. Dans nos quartiers, dans nos écoles, dans nos services publics, dans notre tissu associatif, dans certains lieux de culte, on observe en effet des revendications de groupes minoritaires qui, prétendant s’affranchir des lois et des valeurs de la République, fragilisent le pacte républicain et parfois menacent l’ordre public.Pour que la République soit en mesure de …

Madame Bannier, comme vous l’avez indiqué, le Président de la République a récemment annoncé que la lecture serait consacrée grande cause nationale pour la dernière année du quinquennat. Ce sera également l’occasion, pour le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de porter loin et fort les nombreuses actions engagées par Jean-Michel Blanquer, notamment le dédoublement des classes de CP et de CE1, pour développer les compétences de lecture de nos élèves.C’est un enjeu considérable, vous l’avez dit. Nous l’avons pris à bras-le-corps, en faisant de la lecture l’un des s…

La présidence française de l’Union européenne sera également une magnifique occasion de rendre visible le modèle français de l’éducation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Jean-Michel Blanquer, Clément Beaune et moi-même avons réuni les recteurs et les ambassadeurs la semaine dernière afin de préparer la présidence française de l’Union européenne. Et je souhaite, comme vous m’y invitez, évoquer plus précisément ce qu’il en sera pour notre ministère – l’école étant plus que jamais attentive à l’Europe.Le ministère se mobilisera dès la rentrée prochaine avec un double objectif, le premier étant celui de la mobilité pour tous – élèves et futurs professeurs. Nous souhaitons que les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) se mettent dé…

Les académies ultramarines présentent en effet une situation contrastée en matière d’attractivité, dans le premier degré comme dans le second. Ainsi, si la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion présentent une attractivité supérieure à la moyenne nationale, il en va autrement en Guyane ou à Mayotte. Cette situation hétérogène appelle des réponses différenciées.Afin de réguler les affectations en outre-mer, la prise en compte du CIMM est une priorité légale d’affectation pour les fonctionnaires de l’État. Il leur permet de justifier, par des éléments objectifs, l’existence d’attaches particuli…

Oui, monsieur Breton, il y a des rapports à ce sujet, rendus en moyenne tous les deux ans, le dernier ayant été intégré dans l’étude d’impact, et ils sont consultables sur simple demande.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Je n’ai pas d’éclairage particulier à apporter sur ce point, mis à part le fait que tout cela est documenté et que nous ne décidons évidemment pas au doigt mouillé. Avis défavorable.

Puisque vous m’interpellez, monsieur le député, je vais apporter une réponse, qui ne vous satisfera probablement pas. La rapporteure ayant très bien répondu, je n’ai pas grand-chose à ajouter. Effectivement, la question est parfaitement documentée et je vous renvoie moi aussi à l’étude d’impact. Par ailleurs, ce débat a déjà eu lieu en première lecture, puis en commission spéciale et à nouveau hier soir – mais peut-être n’étiez-vous alors pas présent dans l’hémicycle.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Par ailleurs, cet établissement a engagé de longue date différentes actions de concertation avec les habitants de la Seine-Saint-Denis pour la réalisation des ouvrages olympiques et paralympiques.Vous avez évoqué également des propos inacceptables – nous sommes tous d’accord sur ce point – tenus par un salarié de la SOLIDEO. Ces propos ne sauraient évidemment engager l’établissement public, dont la direction s’était immédiatement et fermement démarquée. (M. Bastien Lachaud s’exclame.) Je précise que l’auteur a démissionné depuis.Pour ce qui est de l’éco-responsabilité des projets, la SOLIDEO p…

Je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue Roxana Maracineanu, qui m’a chargée de vous répondre. Vous développez une approche presque caricaturale de l’organisation des Jeux et du travail effectué par la SOLIDEO, qui ne reflète absolument pas la réalité des faits. Comme dans chaque établissement public, la gouvernance de la SOLIDEO relève, de façon tout à fait, classique, d’un conseil d’administration qui engage ses grandes orientations par des votes, de façon démocratique et transparente.

Monsieur le député, nous partageons évidemment ce projet très ambitieux pour une école toujours plus inclusive. Je viens de répondre à votre collègue Marie Lebec au sujet des moyens globaux que nous n’avons eu de cesse de déployer depuis 2017, qu’il s’agisse du recrutement, de la formation ou de la rémunération. Je sais combien il est important d’accorder un statut à ces AESH, qui œuvrent quotidiennement auprès de nos enfants en situation de handicap.Dans les Côtes-d’Armor, les moyens mobilisés permettent d’accompagner plus de 2 800 élèves en situation de handicap aujourd’hui. Vous avez toutef…

Merci, madame la députée, pour votre question qui nous permet de rappeler que l’école de la République pleinement inclusive est une ambition forte de notre gouvernement, qui a fait du handicap une priorité du quinquennat.En 2021, avec un budget de 3,3 milliards d’euros, nous prévoyons à nouveau un renforcement très significatif des moyens en faveur d’une école toujours plus inclusive : 2 milliards d’euros seront dévolus à la rémunération, à la formation et aux frais de déplacement des AESH. Avec 4 000 créations d’emplois à la rentrée scolaire 2021, le total d’AESH recrutés et formés depuis 201…

Monsieur le député, je veux d’abord vous dire que la réalité du terrain, je la connais bien, puisque je m’y rends au moins deux fois par semaine, et que je tiens à ne pas m’arrêter à la descente du train, mais au contraire à aller le plus loin possible à l’intérieur des territoires notamment ruraux. Nous attachons une importance particulière à nos écoles rurales, à nos territoires éloignés, parfois enclavés, et l’action constante du ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports en la matière répond en cela au vœu exprimé par le Président de la République.Vous avez également p…

Malgré cela, à dix heures, la fréquentation enregistrée sur la plateforme atteignait 500 000 élèves et professeurs, et 150 000 classes virtuelles étaient actives. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeDem.)S’agissant de l’organisation de la session 2021 du baccalauréat, comme vous le savez, nous tiendrons bien évidemment compte des conséquences de la crise.Plusieurs dispositions ont été prises.D’abord, pour ce qui concerne les classes de première et de terminale, nous avons annulé les évaluations communes, afin que les élèves disposent de plus de temps pour apprendre et soient donc plus ser…

…les dysfonctionnements observés ce matin sur la plateforme du CNED. J’ai déjà eu l’occasion de le dire deux fois, mais je vais le répéter : des lenteurs de connexion ont été constatées et un acte de malveillance a effectivement causé un dysfonctionnement entre huit heures et dix heures du matin.

Vous commencez votre question en pointant…