« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements nos 1, 2 et 3, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire.
La discussion générale est close.La parole est à M. Julien Dive, rapporteur.
La parole est à M. Henri Alfandari.
La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Éric Martineau.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Guillaume Lepers.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Dans la discussion générale, la parole est à M. David Taupiac.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 425 Nombre de suffrages exprimés 422 Majorité absolue 212 Pour l’adoption 158 Contre 264
Tous les groupes se sont exprimés, je mets donc aux voix la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Henri Alfandari.
La parole est à M. Éric Martineau.
Monsieur Biteau, votre temps de parole est écoulé. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR, la plupart debout, applaudissent ce dernier. – Huées sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR. – Plusieurs députés du groupe RN indiquent la sortie de l’hémicycle ou font mine de chasser l’orateur de la main.)On ne vous entend plus.
La parole est à M. Benoît Biteau.
Un peu de calme, s’il vous plaît !
La parole est à M. Guillaume Lepers.
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
La parole est à Mme Claire Lejeune.
S’il vous plaît, un peu de calme !
Madame Guetté, s’il vous plaît !
La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.
La parole est à Mme Hélène Laporte.
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.