Mme Mathilde Panot

Merci de nous avoir offert une si belle caricature de votre politique et de l’oligarchie que vous êtes, que vous représentez et que vous défendez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

…avant de devenir ministre des sports, puis, tout récemment, de l’éducation nationale, des sports, des Jeux olympiques et paralympiques. La pauvre, elle gagnait, nous disait-elle, trois fois plus auparavant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

…elle a été présidente de la Fédération française de tennis pour 500 000 euros par an,…

Vous nous avez maintenus dans l’attente, monsieur le Premier ministre : plus de deux semaines avant délivrer le discours de politique générale que vous devez à la représentation nationale ! Bien entendu, vous ne demandez pas la confiance de l’Assemblée, ce qui serait le moins que vous puissiez faire si notre démocratie fonctionnait. Vous ne la demandez pas, car vous ne l’obtiendriez pas : vous n’avez ni notre confiance, ni celle des citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Davy Rimane applaudissent également.)Vous nous avez maintenus dans l’attente…

C’est une honte de dire ça !

D’abord, la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception prévoyait que trois séances relatives à la vie affective et sexuelle seraient dispensées chaque année dans les établissements scolaires. Collègues qui défendez les présents amendements, j’espère que vous soutiendrez les mesures qui visent à rendre cette disposition effective. En effet, seuls 15 % des élèves ont eu droit à ces trois séances annuelles. Il y a donc un défaut d’enseignement et d’information sur la contraception, sur l’avortement, sur le consentement ou encore sur l’égalité ent…

Je les retire, madame la présidente. Toutefois, je veux dire à M. le ministre que je ne crois pas que la question de la formulation relève de la « chipoterie », a fortiori quand on veut légiférer dans le temps long. Le corollaire au droit à l’avortement, c’est-à-dire le droit à la contraception, n’est pas une chipoterie, pas plus que la recherche d’une rédaction qui empêche toute régression.Nous retirons ces amendements parce que nous acceptons le compromis, mais j’espère qu’un jour nous parviendrons à inscrire le droit à l’IVG de manière plus complète dans notre norme suprême, par exemple grâ…

En plus, il ne comprend pas !

…lequel oblige les femmes à écouter le cœur du fœtus avant de pouvoir avorter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) On peut également citer l’Italie ! Oh certes, on ne touche pas à la législation mais on impose des clauses de conscience, on multiplie les obstacles et, finalement, le droit n’est plus accessible ! Nous savons bien de quel côté vous êtes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Comme partout dans le monde, lorsque l’extrême droite arrive au pouvoir, elle s’en prend d’abord aux droits des femmes. (Applaudisse…

Je souhaite tout d’abord rappeler que, dans son avis, le Conseil d’État confirme que l’interruption volontaire de grossesse ne fait l’objet d’aucune consécration dans le droit, que ce soit dans la Constitution, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, les protocoles additionnels, le droit de l’Union européenne, la jurisprudence du Conseil constitutionnel, celle de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de justice de l’Union européenne. Nous devons donc consacrer ce droit dans la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du …

Non !

Il en dicte les questions qui, bien sûr, ne sont pas du tout orientées !…

Je viens de vérifier, madame Ménard. Par ailleurs, les sondages effectués par l’Ifop ou l’institut Harris montrent que 80 % à 86 % des Français se disent favorables à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Le consensus en la matière au sein du peuple de France est donc très large. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)

Madame Ménard, lorsque vous citez des chiffres ou des témoignages, il serait bon de préciser leur origine. Les chiffres que vous venez d’indiquer proviennent d’Alliance VITA, une association antichoix et anti-droit à l’avortement bien connue. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Encore un truc antichoix !

Il vient d’où, votre sondage ?

Votée en 2001, elle n’est toujours pas appliquée correctement puisque seuls 15 % des élèves bénéficient des trois séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle auxquelles ils devraient avoir droit au cours de leur scolarité. Ces séances permettent pourtant aux enfants puis aux adolescents d’avoir accès aux informations relatives à la contraception et au consentement, et favorisent un travail autour de l’égalité entre les personnes.Je me permets de le répéter parce que c’est très important : la question de l’éducation est fondamentale à chaque fois qu’il est question du recours à…

Je tiens vraiment à insister de nouveau sur un point : une telle loi existe déjà !

Oui, respectez ma position !

L’avortement fait partie de la vie des femmes en France, que vous le vouliez ou non. Je répéterai d’ailleurs les mots de Gisèle Halimi, lesquels doivent fortement résonner dans cet hémicycle : « Nous ne voulons pas avorter en passant à travers les mailles du filet législatif et devant des psychiatres et des juges. Nous voulons avoir le droit de le faire lorsque nous l’avons décidé, sans culpabilité, sans peur, sans honte, sans complexes. Comme des femmes libres et responsables qui décident d’elles-mêmes sans être acculées, pour le faire, à une infâme comédie. »Arrêtez d’infantiliser les femmes…

Voilà la réalité ! Cela participe d’ailleurs de la désinformation selon laquelle, comme vous l’avez dit, madame Blin, toute femme ayant avorté serait traumatisée.Comme une femme sur trois dans notre pays, j’ai avorté, et je ne suis pas traumatisée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

En ce qui concerne tout d’abord le consentement, je rappelle que, dans son avis sur ce texte, « le Conseil d’État considère que la rédaction proposée par le Gouvernement a pour effet de faire relever l’exercice de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse de la seule appréciation de la femme, sans autorisation d’un tiers, que ce soit le conjoint ou les titulaires de l’autorité parentale ».Ensuite, monsieur Le Fur, madame Ménard, j’aimerais savoir d’où viennent les témoignages dont vous avez fait état, car une recherche Google sur les pressions que peuvent subir les femmes…

Depuis les années soixante et jusqu’au troisième millénaire, le droit à l’IVG aura été un champ de bataille permanent. Nous sommes conscientes qu’il n’y aura jamais de marbre assez puissant pour graver définitivement ce droit, conscientes que la formulation retenue n’est pas celle que nous aurions souhaitée, mais le temps venu, le peuple l’améliorera dans le cadre de la Constituante en y ajoutant le droit à la contraception, corollaire du droit à l’avortement. Mais l’inscription dans la Constitution de « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse …

Constitutionnaliser ce droit aujourd’hui, ce n’est pas seulement défendre la justice reproductive dans le monde mais aussi la démocratie qui permet d’être sujet de sa vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Car le féminisme ne concerne pas exclusivement les femmes : c’est l’histoire multimillénaire d’une émancipation. Voilà pourquoi aujourd’hui, je le répète, nous devons consacrer le droit à l’avortement.La constitutionnalisation de l’IVG s’inscrit dans une longue histoire de privation des femmes à disposer de leur …

Cette consécration que nous appelons de nos vœux aujourd’hui, nous la voulons en hommage aux personnes qui meurent toutes les neuf minutes dans le monde du fait d’un avortement non sécurisé.Collègues, voilà pourquoi c’est aujourd’hui que nous devons consacrer le droit à l’avortement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Insoumises, nous nous réclamons héritières d’un humanisme dont le principe directeur est l’autonomie car c’est l’autonomie individuelle, consacrée par les droits humains, qui est à la base des libertés de conscien…

C’est affirmer ici à nos filles, petites-filles et arrière-petites-filles qu’elles n’auront pas moins de droits que nous. C’est conjurer l’idée que les générations futures devraient un jour ingurgiter de l’eau oxygénée, du détergent ou s’introduire dans l’utérus une aiguille à tricoter, une brosse à dents, de l’eau savonneuse ou un épi de blé. C’est parer la réalité des sévices que des femmes pouvaient s’infliger avant 1975, entraînant parfois leur mort. Car oui : la seule conséquence de la privation des femmes du droit à avorter, c’est l’avortement clandestin et, bien souvent, la mort. (Appla…

Oui, le pire danger pour les droits des femmes, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont de nombreux députés se lèvent pour applaudir, ainsi que sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Voilà pourquoi, aujourd’hui, nous devons consacrer le droit à l’avortement. Notre responsabilité est immense. L’avortement n’est peut-être pas en danger imminent. Peut-être. Inscrivons-le dans la Constitution et il ne le sera jamais à l’avenir. Car c’est justement quand il n’est pas encore en danger imminent qu’il faut le protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et…

Je rappelle qu’en 2012, le Rassemblement national, par la voix de Marine Le Pen, souhaitait dérembourser les avortements dits de confort et qu’en 2022, Marine Le Pen – toujours elle – s’opposait à l’allongement du délai légal pour avorter.Sur les bancs d’extrême droite, on retrouve, pêle-mêle, Laure Lavalette qui écrit qu’elle veut « abroger, à terme, le droit à l’avortement », Hervé de Lépinau qui compare l’avortement aux génocides arménien et rwandais, à la Shoah et aux crimes de Daech (Protestations sur les bancs du groupe RN), Caroline Parmentier qui regrette qu’après « avoir génocidé les …

…s’attaquant, par là, à la bonne information sur la contraception, à l’éducation au consentement ou encore à la lutte contre les inégalités.Ces antidroits siègent aussi à l’extrême droite de cet hémicycle, au Rassemblement national, dont le fondateur Jean-Marie Le Pen déclarait en 1996 : « L ’affirmation que votre corps vous appartient est tout à fait dérisoire. Il appartient à la vie et aussi, en partie, à la nation. »

À l’inverse, il aura préféré, reprenant les mots de Viktor Orbán, Premier ministre hongrois d’extrême droite, se faire le chantre du « réarmement démographique ». Je rappelle que M. Orbán impose aux femmes hongroises d’écouter le cœur du fœtus lorsqu’elles souhaitent mettre fin à une grossesse. Modèle de Jordan Bardella et plus largement du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES), il s’est saisi, à l’image de tous les réactionnaires et fascistes à travers l’histoire, de la question de la démographie pour instrumen…