Mme Mathilde Panot

Très bien !

Je comprends votre argument, madame la ministre : moins 40 ETP, c’est mieux que moins 100 ETP les années précédentes ! Reste que près de 400 postes ont été supprimés au CEREMA depuis le début du quinquennat alors que ses missions n’ont cessé de croître.L’expertise publique du CEREMA est absolument indispensable. Nous avons eu l’occasion d’en débattre à plusieurs reprises au cours des dernières années, dans le cadre de l’examen des projets de loi de finances, lorsque nous avons évoqué les difficultés rencontrées par le CEREMA, du fait d’effectifs insuffisants, dans son rôle d’accompagnement de …

J’en profiterai pour défendre l’amendement suivant, qui concerne lui aussi l’Office national des forêts.Madame la ministre, les suppressions de postes continuent à l’ONF, bien qu’il ait déjà perdu quasiment la moitié de ses effectifs : alors qu’il comptait 15 000 agents au milieu des années 1980, il n’y en a plus que 8 000 aujourd’hui pour administrer l’ensemble de nos forêts publiques. Une telle évolution a des conséquences très directes, puisque la charge moyenne d’un agent est passée de 800 à 1 700 hectares de forêt – les chiffres varient de 900 à 4 000 hectares en fonction des départements…

Il est issu d’une proposition du Réseau action climat visant à élargir le champ d’utilisation de la prime de conversion aux autres solutions de mobilité territoriales encore plus vertueuses. En effet, si on continue à subventionner l’achat de véhicules neufs sans réflexion relative à l’écologie, à l’aménagement du territoire et au report vers d’autres solutions de transport, on va au-devant d’importants problèmes à l’avenir.Des signaux devraient nous alerter.Tout d’abord, alors qu’elles avaient diminué entre 2009 et 2016, les émissions de CO2 des voitures neuves sont reparties à la hausse depu…

L’État a été condamné deux fois pour inaction climatique. Nous nous en souvenons.

À chaque exercice, quels que soient les amendements présentés, y compris par votre propre majorité, vous nous expliquez que tout va bien madame la marquise, que tout est engagé comme il faut ; et quand vous êtes un peu gênés aux entournures, il y a une mission dont il faut attendre les résultats.Sur le prétendu engagement historique de votre gouvernement, monsieur le ministre délégué, s’il vous plaît : vous savez à quel point il faut des ruptures fortes avec le présent modèle de déplacement. Nous ne sommes qu’à 9 % du transport des marchandises par le train, donc évidemment qu’il faut des inve…

C’est un peu lassant…

Cet amendement important va permettre au Gouvernement de se mettre en cohérence avec ses propres engagements. Il s’agit en effet d’augmenter les crédits dédiés au plan Vélo de 450 millions d’euros. Aux termes de ce plan national présenté en 2018, le vélo doit représenter 9 % des transports en 2024 et 12 % en 2030. Or les moyens alloués par le Gouvernement sont insuffisants.Cet amendement a été travaillé avec le Réseau action climat (RAC) et la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB). L’Agence de la transition écologique (ADEME) indique que les efforts d’investissement pour le v…

Cet amendement, travaillé avec Réseau action climat, vise à investir 300 millions d’euros en 2022 pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement dans notre pays un réseau de trains de nuit. Le collectif Oui aux trains de nuit a estimé à 1,5 milliard d’euros l’investissement nécessaire d’ici à 2030 pour créer quinze nouvelles lignes nationales, et nous proposons donc un investissement de 300 millions d’euros pour 2022, puis 150 millions d’euros par an jusqu’en 2030.Vous le savez, monsieur le ministre délégué, un trajet en train passagers émet vingt-six fois mo…

Exactement !

Par cet amendement, nous dénonçons l’insuffisance des mesures prises par le Gouvernement : le prix du gaz a augmenté de 10 % en juillet, de 5 % en août, de 8,7 % en septembre et de 12,6 % en octobre, soit une hausse de 57 % depuis le mois de janvier. Le bouclier tarifaire présenté par le Gouvernement entérine la hausse des prix des derniers mois et sera de surcroît payé par le contribuable. Nous vous demandons donc de nouveau, madame la ministre, pourquoi vous ne bloquez pas le prix de l’énergie, ce qui serait une mesure d’urgence indispensable.

C’est faux !

Je ne suis pas étonnée de votre réponse, monsieur Aubert. Relisez les six scénarios élaborés par RTE : l’un d’eux envisage 100 % d’énergies renouvelables. Il me semble par ailleurs qu’on peut y déceler une erreur factuelle : en fait, les courbes des prix des énergies renouvelables et du nucléaire se sont croisées. Le moment n’est pas d’en débattre mais je tenais à le rappeler.

Le présent amendement, au contraire du précédent, vise à soutenir les énergies renouvelables afin que le pays rattrape son retard en la matière. En 2020, ces dernières ne représentaient que 19,1 % de la consommation brute finale d’énergie pour un objectif de 23 %. Et nous n’avons pas choisi le chiffre de 2 milliards d’euros par hasard : il correspond à la baisse de 1 milliard d’euros de soutien aux énergies renouvelables prévue par le présent PLF – puisque l’investissement est tributaire du prix de l’énergie, laquelle est ouverte à la concurrence, ce qui pour nous est un non-sens –, ainsi qu’a…

Madame la ministre, je vous pose ces questions au nom de Jean-Hugues Ratenon, qui a dû repartir pour La Réunion.Nous faisons face ici à une politique globale insuffisante. La France n’atteint pas ses objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre, l’empreinte carbone est environ 50 % plus élevée que l’empreinte territoriale. C’est un budget à l’image du Gouvernement, sans les mesures d’ampleur nécessaires concernant la bifurcation écologique et la justice sociale. On ne vise pas la sobriété, mais la modernisation grâce aux technologies et à l’intelligence artificielle. La nouvel…

Excellente question !

Mon collègue Éric Coquerel a extrêmement bien exposé la position qui est la nôtre sur cette question. J’aimerais vous rappeler ce qui est arrivé à Météo-France au cours ce quinquennat : entre 2017 et 2021, 379 ETPT ont été supprimés, tandis que le PLF pour 2022 prévoit la suppression de 60 ETP puis de 35 autres en 2023.Madame la ministre, lorsque vous nous avez présenté le budget de la mission Écologie, développement et mobilités durables, vous aviez annoncé qu’il marquait la fin d’une baisse historique pour le ministère et ses agences. Vous-même savez donc à quel point cette question est impo…

…qui prône le 100 % énergies renouvelables et la sobriété énergétique. Ce débat est crucial, tant il engage l’avenir de notre nation. Ceux, dont vous êtes, qui veulent continuer la libéralisation de l’énergie à tout prix, le soutien aux énergies fossiles et le tout-énergie nucléaire en captant notre avenir sans contrôle démocratique font une grave erreur politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Karine Lebon applaudit également.)

…puisque le Président a déjà un destin énergétique tout tracé pour la France : nucléaire, nucléaire, nucléaire ! Pour le monde, c’est gaz et pétrole à gogo. Champagne pour Total !Emmanuel Macron peut tenir tous les beaux discours qu’il veut à la COP26, plus personne n’est dupe. Alors que dans le monde 11 millions de dollars de subventions vont aux énergies fossiles chaque minute, alors que les prévisions mondiales de production de charbon, de pétrole et de gaz pour 2030 sont deux fois supérieures à celles compatibles avec une limitation du réchauffement à 1,5 degré Celsius, on apprend par la f…

« Soit on mange, soit on chauffe. » Émilie, mère célibataire avec deux enfants, auxiliaire de vie à domicile pour un salaire de 950 euros net par mois.« C’est aberrant d’en être rendue à vivre comme ça. Je ne veux plus me coucher avec les pieds gelés. » Joëlle, aide-soignante pour 1 600 euros net par mois« Ras le bol. Tout augmente sauf les salaires. C’est une honte. Se chauffer est devenu un luxe. Je ne m’autorise déjà plus aucun écart, alors si je n’arrive pas à compenser l’augmentation des tarifs de cet hiver, c’est sur les courses de nourriture que je devrai me priver. » Fabienne, aide-soi…

…ce que vous dites a le mérite de la clarté : vous affirmez haut et fort tout ce que le Gouvernement tait, mais ce qu’il met bel et bien toujours en pratique.

Au moins, collègue,…

Non, ce n’est pas possible.

Je ne peux m’empêcher de répondre aux propos tenus tout à l’heure par Valérie Petit. Vous disiez, collègue, que « libéralisme », « capitalisme » et « libre-échange » ne sont pas des gros mots. Non, ce ne sont pas des gros mots ; ils désignent seulement la politique menée au XIXe siècle qui nous a conduits dans une impasse écologique !

Nous sommes ici dans le repli du repli. Nous proposons de maintenir les vingt-quatre postes, au sein de l’IGN, que ce projet de loi de finances prévoit de supprimer ou de transférer vers l’ONF, l’Office national des forêts.Madame la ministre, vous affirmez, au nom du Gouvernement, que l’IGN dispose des moyens humains et financiers nécessaires pour accomplir le travail qui lui est demandé. Je tiens à rappeler qu’il s’agit de l’opérateur de référence pour observer, décrire et mesurer le territoire. Il intervient dans de multiples domaines : calcul des parcelles agricoles, cartographie des habita…

Incroyable ! D’habitude, vous faites semblant, mais là, au moins, c’était très clair !

Chacun, ici, sait que les événements climatiques extrêmes sont appelés à se multiplier dans les années à venir. Cette tendance, que nous avons déjà constatée cet été, se poursuit malheureusement. Or l’ère du dérèglement climatique est aussi une ère d’imprévisibilité. Alors que nous avons plus que jamais besoin d’expertise publique, je ne crois pas que la baisse des moyens accordés à l’IGN et les suppressions d’ETP prévues soient adaptées à la période que nous traversons.Par ailleurs je tiens à signaler, comme l’avait fait David Lorion en commission, qu’alors que l’IGN assure des missions très …

Alors là…

Ce discours fleure bon le XIXe siècle !

…mais j’aurais aimé obtenir une réponse de la ministre sur la question de l’eau.Il s’agit, par cet amendement, d’augmenter les crédits dédiés à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), notamment pour compenser la baisse de recettes induite par la gratuité des données qu’il produit. L’IGN fait en effet face à une situation très délicate, alors même qu’il joue un rôle clé du fait de son expertise en matière d’information géographique et météorologique.La loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, dite loi Valt…