Mme Mathilde Panot

Monsieur le Premier ministre, nous vous attendions hier, ce qui aurait peut-être évité, non pas de rencontrer de l’obstruction (« Non ! » sur les bancs du groupe LaREM), puisque ce texte ne fait l’objet que de 750 amendements, dont 97 seulement de notre groupe, mais d’ouvrir, par votre propre responsabilité, une crise parlementaire.

J’ai demandé une suspension de séance !

En effet, ce que dit le Président de la République dans cette interview, c’est qu’il n’y a actuellement pas de tri dans les hôpitaux (Mme Caroline Fiat applaudit) : toute la logique à laquelle vous avez recouru en présentant le texte est donc remise en cause par ses propos.Je rappelle qu’hier, lors des questions au Gouvernement, le Premier ministre a adressé, au vu de la situation, un appel solennel au rétablissement de la sérénité des débats à l’Assemblée. Mais c’est vous qui êtes responsables de la crise parlementaire qui vient de survenir ! Nous demandons donc la suspension les travaux jusq…

Monsieur le ministre délégué, avec tout le respect que je vous dois, je ne suis pas d’accord pour que nous reprenions nos travaux comme si rien ne s’était passé, comme si le Président de la République n’avait pas avoué avoir envie d’emmerder une partie des Français, comme s’il n’avait pas dit qu’un irresponsable n’était plus un citoyen, inventant ainsi une sorte de déchéance de citoyenneté ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Dem.) D’autant qu’il a contredit, ce faisant, le principal argument que vous avancez pour justifier l’instauration du passe vaccinal, monsieur le ministre des s…

Cela ne veut pas dire que nous sommes d’accord avec le passe sanitaire ni avec le passe vaccinal.J’appelle cependant votre attention, monsieur le ministre. Vous nous avez donné des chiffres. Malheureusement, le bilan du covid-19 ne se résume pas au nombre d’hospitalisations ni même au nombre de décès. L’hôpital Robert-Debré a alerté l’opinion sur l’augmentation des tentatives de suicide chez les moins de 15 ans, qui est de 99 %. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe FI.) Il va donc falloir que vous cessiez de faire souffrir la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

…parce qu’elle constitue notamment une atteinte au droit à la culture et aux loisirs, un droit reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant, et que, s’agissant du cadre extrascolaire, elle donne lieu à une stigmatisation de l’élève non vacciné.Nous avons aujourd’hui la preuve que la Défenseure des droits avait raison. Vous feriez donc bien de l’écouter un peu plus souvent.Évidemment nous allons voter pour ce sous-amendement qui offre un léger mieux.

Je ferai deux remarques préalables en répondant, tout d’abord, à M. Gouffier-Cha. Eh bien si, cher collègue, il est rare dans cet hémicycle de parvenir, de nuit, à des accords, même minimaux. Je souscris aux propos des Républicains (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) : il est préférable d’avoir un vrai débat sur cette question plutôt qu’un débat au rabais qui se serait terminé à six, sept ou huit heures du matin.Deuxièmement, au vu de l’amendement, même minimal du Gouvernement, il apparaît que la Défenseure des droits avait raison d’estimer que la mise en place d’une obligation vaccin…

La suspension est de droit, et je ne l’ai pas demandée avant !

Il a dit : « J’appelle la représentation nationale à la sérénité qu’exigent les circonstances ! ». C’est vous qui détruisez cette sérénité, je demande donc une suspension de séance.

…invente la déchéance de citoyenneté. Les irresponsables, avez-vous dit, ne sont plus des citoyens, mais c’est vous qui êtes irresponsables. Je dois dire que, depuis le début des débats, c’est vous qui organisez le chaos. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – MM. Michel Zumkeller et Jérôme Lambert applaudissent également.) Vous l’avez déjà organisé hier en voulant continuer à tout prix jusqu’au petit matin des discussions qui sont importantes pour les Françaises et les Français ; vous recommencez de nouveau aujourd’hui avec un Président de la République qui décide, en plein débat par…

C’est vrai !

Il se fonde sur l’article 48, relatif à l’organisation de nos débats. Permettez-moi tout d’abord de demander où est le Premier ministre (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), qu’on annonçait dans l’enceinte de notre assemblée. Avec force, je veux le redire : nous ne continuerons pas à discuter d’un texte que vous avez présenté comme assurant la protection des Français et qui, en fait, comme on l’apprend aujourd’hui dans la presse, est là pour emmerder une partie des Français ; un texte qui…

Il y a un règlement dans cette assemblée !

Dix millions de pauvres !

Arrêtez !

Avec une explosion de la pauvreté !

Nous demandons nous aussi à parler, depuis le début ! Nous avions levé la main !

Cette réponse n’est pas sérieuse !

Non, ce n’est pas ce qu’ils disent !

Deux ans !

Vous allez peut-être nous écouter, maintenant !

Monsieur le ministre, vous voulez avoir raison contre tout le monde : contre l’Organisation mondiale de la Santé, qui appelle à convaincre plutôt que contraindre et avertit qu’injecter des doses de rappel à tout va risque de prolonger l’épidémie plutôt que de la stopper ; contre la CNIL, qui vous a demandé à au moins quatre reprises de prouver l’efficacité du passe sanitaire, ce que vous n’avez toujours pas fait ; contre la Défenseure des droits, qui s’inquiète du pouvoir donné à une partie de la population de contrôler l’autre et du glissement vers des régimes d’exception extrêmement dangereu…

C’est faux !

Vous n’y mettez pas beaucoup d’énergie !

Où sont les tests gratuits, unique moyen de savoir si l’on est contaminé ou non ? Où en est-on de la levée des brevets, seule solution pour mettre fin à l’épidémie mondiale mais que vous avez refusée par deux fois ? (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Où sont les lits de réanimation ? Vous en avez bien fermé 5 700 – c’est l’étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) qui le dit.Dans le même registre du cynisme d’État, on apprend que le nom d’Agnès Buzyn figure dans la dernière promotion de la Légion d’honneur. Vous êtes décidément très inspirés ! O…

Monsieur le ministre, comme vous êtes inspiré ! Vous nous revenez de vacances avec une nouvelle lubie, le passe vaccinal, lequel succède au passe sanitaire dont l’efficacité n’a jamais été prouvée – dans aucun document ni aucune étude.Le passe vaccinal, lui non plus, ne nous immunisera pas contre le virus ni contre le risque de contaminer nos voisins. Et surtout, il invisibilise les véritables moyens de lutter contre l’épidémie.Où en est-on de la distribution gratuite de masques FFP2 qui, vous le savez, divisent par 100 le risque de contamination par rapport aux masques traditionnels ?Où est-o…

Ce n’est pas sérieux !

…en employant une méthode que nous connaissons toutes et tous : à minuit, nous allons décider de poursuivre encore et encore, et finir par bâcler les discussions. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Cette méthode soulève un problème démocratique, il n’est pas sérieux de procéder de cette manière. (Mêmes mouvements.) Nous devons nous en préoccuper maintenant et non pas à minuit si nous ne voulons pas avoir un gros problème cette nuit. Si nos débats se poursuivaient au-delà de sept heures du matin, nous aurions même un gros problème pour la journée de demain.

Que l’on soit pour ou contre le passe vaccinal n’est pas la question. Nous allons donner l’impression que nous votons ce texte en catimini,…

…mais je souhaite m’adresser à vous et à notre assemblée qui me semble très bien réveillée.En commission, nous avons examiné 150 amendements sur les quelque 250 qui avaient été déposés. Nous avons commencé nos débats à quatorze heures trente, et nous les avons terminés vers deux heures trente. Ce soir, il nous reste 560 amendements à examiner sur les quelque 750 qui avaient été déposés pour les débats en séance.