Mme Mathilde Panot

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Val-de-Marne (10e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 15 janvier 1989 à Tours · Coordinatrice de projets associatifs · HATVP

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
3078 séance	20/10/2023	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Article 18 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3074 séance	20/10/2023	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Article 18 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3059 séance	20/10/2023	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Article 18 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
I-3288 séance	13/10/2023	Projet de loi de finances pour 2024	Article 5 L’article 244 quater B du code général des impôts est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Lorsqu’une société bénéficie du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater I, cette société s’engage à ne pas employer de pratiques commerciales trompeuses sur les biens et les produits qu’elle met su	Sans sort En traitement
I-3281 séance	13/10/2023	Projet de loi de finances pour 2024	Article 5 L’article 244 quater B du code général des impôts est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Lorsqu’une société bénéficie du crédit d’impôt mentionné au I, celle-ci s’engage à ne pas réduire la quantité individuelles des biens et des produits qu’elle met sur le marché pour un prix équivalent	Sans sort En traitement
I-CF1386 fin	05/10/2023	Projet de loi de finances pour 2024	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
I-CF1384 fin	05/10/2023	Projet de loi de finances pour 2024	Article 5 L’article 244 quater B du code général des impôts est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. Lorsqu’une société bénéficie du crédit d’impôt mentionné au I, celle-ci s’engage à ne pas réduire la quantité individuelles des biens et des produits qu’elle met sur le marché pour un prix équivalent ou	Rejeté
CE68 eco	18/07/2023	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023	relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, Au titre du projet, substituer aux mots : « violences urbaines » les mots : « révoltes populaires ».	Sans sort Retiré
109 séance	05/06/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
58 séance	05/06/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
47 séance	02/06/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS3233 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS3231 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS3221 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS3216 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS3211 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS3199 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS3182 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS3176 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS3123 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS3114 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2803 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2775 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2663 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2615 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2588 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2568 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2543 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2485 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2471 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2440 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2377 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2296 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2259 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS1982 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS1887 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS1836 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS1819 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS1793 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS1771 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS1753 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS1728 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS1701 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS1689 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS1657 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS1636 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS1620 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS1596 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS1542 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS1012 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré

1 280 résultats · page 4 / 26← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.