Mme Mathilde Panot

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° du A du II de l’article 1 er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. »

Rédiger ainsi cet article : « La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogée. »

Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 3131‑1‑1 . – En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie ou d’épidémie, le ministre chargé de la santé et le ministre cha

Le chapitre I er   bis du titre III du livre I er de la troisième partie du code de la santé publique est abrogé.

Jusqu’à la fin du régime prévu par l’article 1 er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et étendu au 31 juillet 2022 par l’article 2 de la loi n° 2021‑1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire sur le territoire

En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre I er   bis du titre III du livre I er de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de Mayotte et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptur

Jusqu’à la fin du régime prévu par l’article 1 er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et étendu au 31 juillet 2022 par l’article 2 de la loi n° 2021‑1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sur le territoire

En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre I er   bis du titre III du livre I er de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de la Guadeloupe et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de

Supprimer les alinéas 4 à 8.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 39.

Supprimer les alinéas 14 et 15.

Supprimer l'alinéa 22.

Supprimer les alinéas 3 à 13.

Supprimer les alinéas 26 à 36.

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° du A du II de l’article 1 er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. »

Supprimer cet article.

« La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogée. »

« Le chapitre I er   bis du titre III du livre I er de la troisième partie du code de la santé publique est abrogé. »

« Jusqu’à la fin du régime prévu par l’article 1 er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et étendu au 31 juillet 2022 par l’article 2 de la loi n° 2021‑1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire sur le territoir

« En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre I er   bis du titre III du livre I er de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de Mayotte et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de rupt

« Jusqu’à la fin du régime prévu par l’article 1 er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et étendu au 31 juillet 2022 par l’article 2 de la loi n° 2021‑1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sur le territoi

« En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre I er   bis du titre III du livre I er de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de la Guadeloupe et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait d

Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 3131‑1‑1 . – En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie ou d’épidémie, le ministre chargé de la santé et le ministre cha

Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1 du code de l'éducation, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent chaque année, à partir des programmes scolaires, une éducation à l’égalité afin que chaque élève apprenne à comprendre et accepter les différences et à refuser toutes les

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « proposée à » les mots : « élaborée et suivie par ».

Supprimer cet article.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux du nombre de personnels en mesure de lutter contre le harcèlement scolaire ainsi que le nombre ayant reçu une formation spécifique pour cela. Il étab