M. Frédéric Descrozaille

D’abord, on noircit le tableau : « C’est catastrophique ce que vous faites, mesdames et messieurs ! ».

J’ajoute que cette réserve parlementaire, qui déchaîne tant de passions, renvoie à un autre sujet, plus profond, mais dont on ne parle pas, même s’il est à chaque fois effleuré : l’avenir du mouvement associatif en France. Si les associations dépendent à ce point du petit montant, à l’échelle du budget de l’État et de celui des collectivités territoriales, dont disposent les députés, c’est un vrai problème. Nous pourrions nous poser la question de la professionnalisation des associations qui interviennent dans un secteur marchand, sans porter atteinte à la compétitivité des entreprises privées…

Vous pouvez m’accuser de naïveté si vous le souhaitez, mais je considère que nous pouvons nous faire confiance pour exiger que, dans la prochaine loi de finances, cet argent ne soit pas sacrifié, mais qu’il réponde à d’autres modalités d’attribution. Je suis en effet convaincu qu’il s’agit simplement de supprimer une anomalie – ce texte aurait pu s’appeler « projet de loi de normalisation » : il n’est pas normal que l’utilisation de cet argent repose sur le pouvoir discrétionnaire du seul député. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Il ne s’agit pas de la supprimer.

À titre personnel, je suis convaincu que la somme qui est dépensée sur le terrain est vitale pour de nombreuses structures, qui font un travail indispensable.

Nous venons d’avoir un échange court et assez calme sur des sujets importants, qui concernent le rôle du député ; la réserve parlementaire, au contraire, déchaîne une véritable passion !

…il faudrait écrire une loi de plusieurs milliers de pages, pour essayer de définir une espèce de forme pure de République qui, à mon avis, n’est pas l’objet de cette loi.Sachons raison garder. Il s’agit d’être équilibré. Et s’agissant de l’équilibre entre parlementaires et fonctionnaires, je vous rappelle que les Français manifestent une forme de rejet à l’encontre de la politique et non pas de la fonction publique. C’est donc, malgré tout, de nous qu’il s’agit essentiellement ! (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe GDR.)Si nous voulons que la représentation nationale respire, alors que n…

Si on va sur ce terrain, on peut certes voir le soupçon partout, mais s’il fallait se prémunir contre toutes les mauvaises impressions,…

Nous ne sommes pas en train de faire une loi pour écarter tout soupçon, mais bien toute réalité de conflit d’intérêts. Ce n’est pas parce que quelqu’un va passer dans sa carrière du public au privé, en ayant saisi des opportunités de rencontres, que c’est forcément un homme malhonnête.

Merci, madame la présidente. Depuis le début de l’examen de cette loi, auquel nous allons consacrer toutes les séances de nuit de la semaine, il y a une certaine forme de surenchère.

Je trouve que tout cela tourne au dialogue de sourds. Monsieur Mélenchon, chers collègues de La France insoumise, vous l’avez exprimé très brillamment à plus d’une occasion : nous ne sommes pas d’accord.Lorsque je vous entends évoquer les ouvriers, le patronat et le salariat, j’ai l’impression que vous parlez des usines manufacturières du XIXe siècle. Aujourd’hui, en France, certains salariés sont millionnaires, tandis que certains patrons gagnent péniblement 2 000 à 3 000 euros net par mois. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Pour notre part, nous pensons, dans l’esprit des propos du P…

Je serai bref, madame la présidente, mais je ne peux pas laisser l’intervention de mon cher collègue Jean-Luc Mélenchon – pour qui j’ai, moi aussi, beaucoup d’estime – sans réponse. J’ai été moi-même délégué syndical, avant que les lois qui contraignent désormais les syndicats à obtenir un pourcentage minimal de votes fussent adoptées. Je me suis alors heurté à une centrale qui m’a dit : « Tu ne seras désigné délégué que si tu fais la preuve de pouvoir fédérer 10 % du personnel ». Et j’ai eu du mal à le faire : c’est cette expérience qui fonde mes convictions d’aujourd’hui.Je l’ai déjà dit, et…

…parce qu’ils sont responsables et capables de faire face et de parler pour eux-mêmes, sans que leur représentation soit confisquée par les énormes machines qui ne les représentent plus. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe REM.)

Chers collègues, vous nous prenez régulièrement à partie comme si nous n’avions pas de cœur, alors que, depuis un célèbre débat télévisé, nous savons que personne n’en a le monopole. Faites-nous la grâce de croire que nous sommes sincères dans cette démarche. Ne nous faites pas la leçon : nous avons connu et pour beaucoup d’entre nous, nous connaissons encore des situations, en entreprise, où les salariés ne votent pas aux prud’hommes, ni ne se syndiquent, non par crainte de parler au nom des autres, mais simplement par indifférence. Il y a parmi nous de nombreux chefs d’entreprise ou des pers…

On retrouve les mêmes arguments que tout à l’heure, et il faut répéter les nôtres. Il n’est pas vrai que la loi s’évapore. Elle est réduite à l’essentiel : elle sera donc mieux connue. Une protection qui se fait malgré les personnes protégées ne les respecte pas. Il s’agit de les responsabiliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et du groupe MODEM.) La loi sera connue des personnes auxquelles elle s’applique. Il s’agit simplement de laisser plus d’espace et de marge de manœuvre à la négociation contractuelle.Dans la vision du contrat que fait valoir M. Mélenchon, la signature du s…

Ce que nous voulons, c’est leur permettre de se mettre d’accord avec des salariés qui seront responsabilisés, et non pas défendus, « à l’insu de leur plein gré » pour ainsi dire, par une loi qu’ils ne connaissent même pas, tant elle est compliquée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) Nous voulons leur permettre de se mettre d’accord sur ce qui s’applique à l’entreprise, à son marché, à ses clients, dans le respect de leurs intérêts. Parce que nous ne saurions présumer être capables de penser à tout, à tous les secteurs, à tous les métiers de France et de Navarre, nous allons l…

Je tenais à m’exprimer sur une question autour de laquelle nous tournons depuis la défense des amendements de suppression. J’entends des accents de sincérité évidents chez nos collègues, et je remercie notre collègue Jean-Luc Mélenchon d’avoir eu quelques mots d’excuse au sujet des débordements qui ont pu viser les députés de La République en marche.Nous touchons un sujet de fond. Vous considérez qu’un salarié, parce qu’il est subordonné et que, de surcroît, il est demandeur dans une situation de pénurie, est trop aliéné pour se défendre lui-même. Or la réalité de l’entreprise, que j’ai connue…