Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
| Contre |
Rejeté |
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 18/03/2021 | L'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 18/02/2021 | L'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 14/12/2020 | L'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 20/11/2020 | L'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 05/03/2020 | L'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 23/10/2019 | L'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 23/10/2019 | L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 17/10/2019 | L'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 26/09/2019 | L'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 15/02/2019 | L'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 25/10/2018 | L'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 11/07/2017 | L'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |