M. Bastien Lachaud

En effet, le sous-amendement tend à supprimer un élément clé, à savoir la formule : « dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France ». Supprimer l’incise « , notamment le Royaume-Uni, », pour souligner notre ouverture à l’ensemble de nos partenaires, d’accord, mais je ne comprends pas la suppression de la suite de la phrase. Quel serait le sens des coopérations mises en avant par l’amendement si elles ne respectaient pas les intérêts stratégiques et l’autonomie de décision de la France ?

Je ne comprends pas vraiment l’utilité de la suspension de séance, qui nous a fait perdre du temps. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)

J’avoue ne pas avoir très bien compris l’argumentation du rapporteur. Si nos prédécesseurs n’avaient pas écouté l’état-major dans les années 1930, peut-être que la ligne Maginot n’aurait pas été ce qu’elle a été pour la défaite de 1940. Selon vous, les militaires font, et la représentation nationale n’a rien à en dire ; permettez-moi d’en douter au vu de l’histoire. Le rapporteur lui-même expliquait d’ailleurs il y a peu qu’il fallait soutenir des amendements destinés à doter la France d’une capacité de beachage – pour le coup, j’étais d’accord avec lui.Nous devons traiter sérieusement la ques…

Mais vous avez voté contre l’amendement !

L’Assemblée n’a pas voulu réaffirmer le caractère souverain de la dissuasion. C’est regrettable. Cela laisse ouvertes des hypothèses qui nous effraient.Notre objectif à terme doit être le désarmement multilatéral et la fin de cette menace, les armes nucléaires, qui pèse sur l’humanité tout entière. Il ne faudrait pas pour autant abandonner l’idée d’une dissuasion. Nous ne sommes plus dans le monde de 1945 et d’autres moyens de dissuasion peuvent exister ; il est indispensable – d’autres nations y travaillent – que nous nous dotions d’un commissariat à la dissuasion de demain pour réfléchir aux…

Vu l’importance du sujet, je ne pense pas !Nous changeons de thématique : nous abandonnons l’espace pour la dissuasion nucléaire. Compte tenu des discussions, échanges ou interventions qui ont eu lieu sur ce dernier thème, il importe de rappeler que cette dissuasion repose sur une stricte souveraineté nationale, tant en matière de décision d’emploi – le président de la République l’a lui-même rappelé il y a peu – qu’en matière de maîtrise des capacités de conception, de production et de maintien en condition opérationnelle.Vous allez peut-être qualifier cet amendement de bavard, mais je crois …

C’est un amendement de cohérence : le développement de capacités de détection infrarouge depuis l’espace, essentielles notamment en matière d’alerte avancée, est évoqué à l’alinéa 44 du rapport annexé, mais ne figure pas dans le tableau capacitaire à l’alinéa 48. Son absence nuit à la lisibilité de la programmation et pousse à s’interroger sur la réalité de la prise en compte de cet objectif. L’amendement vise donc à inscrire explicitement cette capacité dans le tableau, permettant un suivi effectif par le Parlement.

…ils veulent tout faire pour engager leurs successeurs. Tout cela n’est pas sérieux ! C’est au nouveau président de lancer un Livre blanc et une nouvelle LPM. Enfin un Livre blanc, bien sûr, mais ce n’est plus le moment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…et le résultat des élections et que ses membres veulent imposer leurs vues même quand ils perdent les élections. Et comme ils vont perdre la présidentielle,…

Je sais que la Macronie ne respecte aucunement le principe démocratique…

Nous voyons le résultat de deux LPM sans Livre blanc : lors de l’actualisation, nous ne savons plus si nous nous occupons du format, du modèle ou de son adaptation.Il arrive cependant au mauvais moment : une dernière année de quinquennat présidentiel, allons donc ! Ce serait donc le président sortant qui fixerait les orientations militaires pour son successeur ? Nous marchons sur la tête !

Le satellite n’est pas prêt !

Enfin ! Enfin un Livre blanc ! Nous l’attendions depuis plus de dix ans !

J’entends vos propos sur de possibles adaptations, mais ce qui se passe dans les faits, c’est le rebasage : lorsque les objectifs ne sont pas atteints, les postes sont perdus. Vous pouvez interroger tous les DRH des armées : voilà la politique réellement mise en œuvre.En tant que députés, nous devons montrer que nous voulons l’application du dispositif d’adaptation. C’est possible, mais il manque la volonté politique. Or nous sommes l’instance politique qui doit envoyer ce signal. Nos armées en ont besoin. Vous pouvez aussi décider de faire fi de ce qu’elles demandent.

J’espère que cet amendement aura droit à davantage d’attention.Il tend à mettre en place un dispositif d’avance-retard permettant de lisser les recrutements. Ce système existait auparavant au sein du ministère des armées et permettait un pilotage beaucoup plus fin par les DRH des ministères de la défense et des armées et par les centres de formation et de recrutement : selon les années, ils pouvaient recruter plus ou moins.Avec ce système, la cible de la LPM serait plus facilement atteinte. Les effets de bord budgétaires seraient minimes ; en revanche, le recrutement serait beaucoup plus effic…

Je trouve donc qu’il y a une grande naïveté de votre part à chercher de nouveau à avancer sur ces sujets, étant entendu que nous parlons de la dissuasion nucléaire.

Vu l’heure, les votes ne reflètent pas vraiment ce dont nos armées auraient besoin : on refuse de supprimer des scories pour simplifier la loi.

Cet amendement vise à mettre fin à la gabegie des coopérations franco-allemandes qui ne fonctionnent pas.Dans le domaine spatial, les accords de Schwerin ont été balayés par les Allemands. Le Scaf – système de combat aérien du futur – et le MGCS – système principal de combat terrestre – n’avancent pas. Or nous nous apprêtons à lancer à nouveau une coopération franco-allemande en matière d’alerte avancée, alors même que c’est la France qui dispose des briques de technologie pour produire ce système.Une fois de plus, donc, nous allons nous allier avec nos amis allemands pour qu’ils accaparent no…

Mais pourquoi ?

L’article 4 modifie les cibles d’augmentation des effectifs pour nos armées en tirant les conséquences de l’insuffisance des derniers recrutements. La LPM 2024-2030 prévoyait une hausse de 4 900 ETP – équivalents temps plein – entre 2026 et 2030, avec un point de passage à 271 800 ETP en 2027 pour atteindre 275 000 en 2030. Ces cibles n’ayant pas été atteintes, le présent article reporte sur les années suivantes l’effort à accomplir, en espérant que le rattrapage aura bien lieu.Compte tenu de la démographie, cependant, les bonnes années pour recruter sont derrière nous et nous payons aujourd’h…

Ce rappel va dans le sens de celui de mon collègue Damien Girard. J’ai interpellé la ministre à deux reprises hier soir. Celle-ci a indiqué qu’aujourd’hui, dans le courant de la journée, le gouvernement expliciterait ses intentions. Il est 11 h 30, nous avons examiné 36 amendements et plus de 440 restent en discussion.De deux choses l’une : soit on bâcle le texte et on finit l’examen ce soir – ce qui constituerait un vrai problème démocratique et un problème tant vis-à-vis de nos militaires que du peuple français, puisque 36 milliards d’euros sont en jeu ; soit nous prenons le temps, comme nou…

Nous sommes opposés au dispositif de l’article 19. Cependant, puisque vous y êtes favorables, vous devez être cohérents et adopter l’amendement de M. Houlié. Sans quoi vous ferez preuve d’une très grande naïveté ! Je ne crois pas que dans le domaine de la défense, nous n’ayons pas de concurrents parmi les autres pays européens. Il suffit de franchir le Rhin pour trouver un concurrent pour notre recherche et notre industrie : l’Allemagne. Ne pas le reconnaître, c’est se voiler la face ; les exclure du dispositif, c’est faire une grave erreur.

Je n’ai toujours pas compris la réponse de M. Thiériot. Nos prédécesseurs ont défini en 2013, dans une loi de programmation militaire, ce que sont les opérations extérieures : pourquoi donc prétendre que ce serait là un débat de niveau constitutionnel ? Ce qui appartient au niveau constitutionnel, je n’en disconviens pas, c’est de rappeler que l’engagement extérieur relève de l’article 35 de la Constitution. Il appartient en revanche à la loi de définir ce qu’est un engagement extérieur.Certes, madame la ministre, le ministère a indiqué dans un rapport comment il conçoit les différentes catégo…

C’est lunaire !

Sur la base de l’article 100. Nous avons été plusieurs groupes à demander que cette séance de nuit ne se tienne pas, pour que les collègues puissent rentrer sereinement dans leurs circonscriptions et participer demain aux cérémonies de commémoration du 8 mai 1945. Le rapporteur était de ceux qui ont voulu que cette séance se tienne – et il dit maintenant qu’il est trop tard pour nous répondre et pour traiter de sujets sérieux ?Avec 280 amendements restant à examiner – quasiment tous ceux qui ont une portée législative et normative –, nous sommes encore bien loin d’avoir terminé l’examen de ce …

C’est un amendement fondamental. Les constituants de 2008 ont modifié l’article 35 de la Constitution. Le compte rendu de leurs travaux, notamment au Sénat, fait bien voir que leur volonté était de renforcer le contrôle parlementaire sur les opérations militaires. Nos prédécesseurs – certains sont peut-être encore dans cet hémicycle – ont défini dans un article de la LPM de 2013 ce que sont les opérations extérieures. Cet article ne correspond plus à la réalité actuelle, et c’est pourquoi nous proposons de déterminer clairement ce qu’est une opération extérieure relevant de l’article 35 de la …

Comme le précédent, il vise à clarifier les choses. À en croire M. Lecornu quand il était ministre des armées, il existe trois types de surcoûts. Les premiers concernent les Opex qui relèvent de l’article 35 de la Constitution. Les seconds, les Opex qui n’en relèvent pas car elles sont défensives – nous ripostons quand on nous tire dessus, mais nous n’attaquons pas. Admettons. Enfin, les troisièmes, ceux des Missops, n’ont, selon M. Lecornu, rien à voir avec l’article 35. Pour lui, s’entraîner en Roumanie ou à Mourmelon, c’est pareil – nos soldats apprécieront. Le problème est que nous mélange…

Toutefois, il n’est légitime que lorsque les parlementaires, représentants du peuple, valident les opérations ainsi financées, leur donnent une onction démocratique. Le code de la défense dispose que c’est le ou la ministre qui lance les opérations de type Missops. Il n’est pas possible que tous les ministères soient comptables de la décision d’un ou d’une ministre. Il faut un vote du Parlement pour valider un surcoût lié à une Opex – c’est ce que prévoit l’article 35 de la Constitution. Puisque ce n’est plus le cas, il ne peut plus y avoir de financement interministériel.

Monsieur le rapporteur, vous faites semblant de ne pas comprendre – je n’ose en tout cas imaginer autre chose. Je ne demande pas la fin du financement interministériel, que nous avons toujours défendu.

Enfin, vous avez vu la lumière !