M. Bastien Lachaud

Cet amendement vise à ce que le Congrès de Nouvelle-Calédonie rende un avis conforme et non un avis simple.Cependant, monsieur le ministre, revenons-en à la question des chiffres. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous avons besoin de cette information. Vous ne cessez de répéter que les indépendantistes ont dit : pas plus de dix ans. Très bien, mais le second tronçon de la phrase est : nous voulons savoir, de manière chiffrée, ce que cela va impliquer ; or vous refusez ces chiffres à la représentation nationale. Vous aurez la parole juste après moi, monsieur le ministre : donnez-nous…

Je le sais bien, néanmoins il a été déposé.Pourquoi ? Ce sera la troisième fois que je vous pose la question, monsieur le ministre : quels sont les chiffres ? Quelles seront, dans cinq ans, les conséquences sur le corps électoral calédonien de l’adoption de ce projet de loi constitutionnelle ? C’est ce que les indépendantistes vous demandent depuis le début : des chiffres. Si vous les avez, donnez-les-nous, car nous ne les avons pas. Nous ne pouvons pas délibérer sans connaître les conséquences à long terme. L’adoption de cet amendement aurait au moins une vertu : elle permettrait de limiter l…

Personne dans cet hémicycle ne mettra en cause la grande sagesse du sénateur Bas. S’il a déposé cet amendement, c’est qu’il avait une raison pour le faire.

Pas du tout !

Quand on sait que la liste électorale de Nouvelle-Calédonie n’est pas liée à la liste nationale unique, on peut supposer qu’il y a peut-être des doubles ou de mauvaises inscriptions. Bref, il y a un doute sur ce corps électoral. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

Monsieur le ministre, donnez-nous ces chiffres précis. Selon vous, il y a plus de natifs d’origine kanak que d’autres origines. Pourtant, tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés nous donnent une proportion de cinquante-cinquante. Le haut-commissaire le reconnaît lui-même.Dites-nous ce que cela impliquera dans cinq ans. Êtes-vous au moins capable de nous dire qui est réellement inscrit sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie ? En effet, selon le texte, les personnes inscrites sur une liste électorale générale sont réputées résider depuis dix ans en Nouvelle-Calédonie ; or rie…

Notre collègue Delaporte a évoqué M. Dosière ; de mon côté, je citerai Jean-Jacques Hyest, ancien membre du Conseil constitutionnel : « L’intention sous-jacente de l’accord de Nouméa n’est pas d’instaurer un corps électoral glissant. » Les débats parlementaires permettant de comprendre ce que souhaitait le constituant, je rappellerai les propos tenus devant le Sénat par Jean-Jack Queyranne, secrétaire d’État à l’outre-mer au moment des accords de Nouméa : « L’accord de Nouméa ne peut en effet être interprété que d’une seule manière. Que ce soit pour les adultes ou pour les jeunes majeurs, il p…

Je ne répondrai pas aux outrances du ministre de l’intérieur.

C’est cinquante-cinquante !

Non !

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement no 44 présenté par Danièle Obono. Il vise à étendre aux natifs la liste électorale sans évoquer le code de la citoyenneté. Il faut absolument avancer sur cette voie.Vous dites que l’accord de Nouméa a été totalement appliqué ; c’est vrai, mais cela n’empêche pas qu’il reste en vigueur tant qu’il n’y a pas de nouvel accord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) C’est en effet ce que prévoit ses dispositions et ce que le constituant a voté. L’État a donné sa parole. Reven…

C’est bien ce que j’ai dit !

Qui a dit ça ?

Jamais aucun peuple colonisé n’avait accepté que les descendants de colons se joignent au processus d’autodétermination.Tous les référendums qui ont eu lieu par la suite sont issus de cet accord de Nainville-les-Roches, refusé à l’époque par les non-indépendantistes.À lire votre texte, monsieur le ministre, vous oubliez que la Nouvelle-Calédonie a été une colonie de peuplement, à l’origine d’un profond traumatisme pour le peuple premier et pour les indépendantistes. Vous leur rappelez la lettre de Pierre Messmer de 1972 et leur faites craindre d’être submergés. L’ONU le déclare : un pays qui g…

On parle souvent des accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa en oubliant malheureusement Nainville-les-Roches où, en 1983, se réunissent les indépendantistes et les non-indépendantistes sous l’égide du secrétaire d’État aux départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM) de l’époque. Les indépendantistes alors acceptent de considérer les descendants de colons, volontaires ou involontaires, qui vivent en Nouvelle-Calédonie comme des « victimes de l’histoire » avec lesquelles ils consentent à participer au processus d’autodétermination. C’est un fait unique dans l’histoire coloniale du monde …

Parce que l’outre-mer, ce n’est pas la France ?

On va retourner dans la caverne !

Le 17 octobre 1961 est l’héritage sombre qu’il nous faut regarder en face et comprendre pour mieux œuvrer à le solder, pour cultiver et faire grandir la fraternité entre nos deux peuples français et algérien que tant de choses unissent, pour bâtir enfin une France harmonieuse pour toutes et tous, une République réellement fidèle à ses principes : liberté, égalité, fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)

Des manifestations sont toujours interdites. Des hommes et des femmes sont toujours frappés par une police qui tolère en son sein la violence et le racisme. L’époque a changé, mais les maux du passé sont encore pour une large part ceux du présent.

Commémorer le 17 octobre 1961, c’est un geste de justice : s’acquitter d’une dette envers les victimes dont les souffrances, la mort, les noms mêmes ont été occultés, envers leurs familles, leurs descendants, leurs proches à qui notre pays s’est trop longtemps refusé à demander pardon.Commémorer le 17 octobre 1961, c’est un geste de vérité : lire à livre ouvert les pages de l’histoire de notre pays, toutes, y compris les pages sombres, celles des crimes et plus largement celles du passé colonial qui fut tout entier une tache dans notre histoire.Commémorer le 17 octobre 1961, c’est enfin un ges…

Le 17 octobre 1961, entre 20 000 et 40 000 Algériens et Algériennes manifestent pacifiquement pour le droit de l’Algérie à l’indépendance, contre le couvre-feu qui les vise depuis le 5 octobre, contre la relégation, contre les discriminations, contre la violence qu’ils subissent depuis des années en métropole et dans les « départements français d’Algérie », comme on disait alors.La police, sous les ordres du préfet Maurice Papon, déchaîne une répression sauvage : 14 000 manifestants sont arrêtés, maltraités ; des dizaines, peut-être des centaines sont arrêtés, torturés, assassinés. Le nombre e…

Cela manque d’ambition !

Un fonctionnaire exemplaire !

La voix de la raison !

Il faut cesser, monsieur Houlié, d’instrumentaliser le travail des services de renseignement. Nul, ici, ne le remet en question ! Il peut arriver que nous nous interrogions à leur sujet, mais en l’occurrence, ce n’est pas le propos. Ce que nous disons, c’est que vous, responsables politiques, ne prenez pas les bonnes décisions législatives pour garantir la souveraineté de la nation ; et c’est également vous, d’ailleurs, qui ne donnez pas aux services de renseignement les outils leur permettant de bien travailler.Le présent amendement vise donc à obtenir un rapport sur l’usage d’un logiciel amé…

Merci à eux !

L’amendement parle des Allemands !

Cet amendement nous ramène à la discussion d’hier concernant l’éviction des citoyens des pays membres de l’Union européenne du fichier des représentants d’influence. Il prévoit en effet la remise d’un rapport sur les opérations d’espionnage menées par les services de renseignement allemands à l’encontre d’Airbus. Il serait étonnant que, malgré les preuves dont nous disposons concernant cet espionnage, vous jugiez qu’il n’y a aucune raison d’inscrire sur ce fichier les représentants d’intérêts de puissances membres de l’Union européenne.Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué – qui…

Merci !

Monsieur le rapporteur, que ne comprenez-vous pas dans ce que nous disons ? Votre proposition de loi ne sert à rien pour défendre les intérêts de la nation face aux ingérences étrangères et, dans le même temps, met à mal les libertés publiques. Il n’y a là aucune incohérence : vous êtes capable de faire quelque chose de totalement inutile pour la nation et de totalement liberticide pour les Français ; vous êtes très doué !