M. Jean-Paul Mattei

Défavorable.

De manière générale, j’émettrai un avis défavorable sur les demandes de rapport au Gouvernement. En effet, le Parlement peut rédiger des rapports, et il est plus intéressant et pertinent d’utiliser les outils à sa disposition.

Je n’ai pas forcément la même lecture que vous. Nous voyons bien que vous utilisez ces amendements pour évoquer des sujets qui, s’ils ont leur importance, ne correspondent pas à l’objet du projet de loi. Je ne m’étendrai pas plus : avis défavorable.

La disposition que vous proposez relève du PLF pour 2024. Le présent texte n’est donc pas le bon véhicule législatif, mais vous saisissez cette tribune pour évoquer d’autres sujets. Avis défavorable.

Vous pouvez toujours faire des effets de manche, monsieur Odoul, nous n’avons pas de leçons à recevoir. Nous sommes aussi conscients que vous des questions de sécurité dans ces quartiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Nous sommes dans un débat sémantique. Revenons au texte : mention y est faite de « troubles à l’ordre et à la sécurité publics » et non pas simplement de « troubles », monsieur Odoul. La rédaction du texte est suffisante.

Défavorable.

M. le ministre apportera sans doute des précisions, mais il me semble que prendre en compte ces contentieux pourrait allonger le délai, que nous souhaitons raisonnable. Je vous invite à retirer cet amendement.

Défavorable ; nous avons déjà eu ce débat.

Reprenons le texte : le Gouvernement est autorisé à prendre « toute mesure relevant du domaine de la loi destinée, pendant une durée limitée, à accélérer ou à faciliter les opérations de reconstruction ou de réfection des bâtiments affectés par les dégradations ou destructions liées aux troubles à l’ordre et à la sécurité publics survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 (…). » J’ai du mal à suivre certains de vos arguments, car ils ont trait à des sujets que cet alinéa n’aborde pas.Vous proposez différentes durées ; le ministre précisera ce qui pourrait sembler un délai raisonnable. C’es…

Défavorable.

Défavorable.

Je précise au préalable que je concentrerai mes réponses sur le texte, même si je n’ignore pas les sujets qui ont été abordés. S’agissant des deux amendements en discussion, je soulignerai qu’il est difficile d’établir une ordonnance en une dizaine de jours. Le délai de trois mois prévu à l’article 1er et le délai de deux mois prévu à l’article 2 me semblent raisonnables pour rédiger correctement les ordonnances. Avis défavorable.

Ils visent tous deux à supprimer l’alinéa 3 de l’article 3, pour des raisons complètement contradictoires. Je vais vous mettre d’accord : j’émets un avis défavorable sur les deux. Il est raisonnable de nous en tenir au texte tel qu’il est rédigé.

On peut certes faire de la politique, mais on fait avant tout la loi. Revenons donc au texte, et aux fondamentaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)

Défavorable. Vous souhaitez insérer ces dispositions d’urgence dans le code général des collectivités territoriales, ce qui est inutile.Monsieur de Fournas, dans cet hémicycle, on fait aussi, et essentiellement, la loi. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Votre cheminement est un peu décousu mais vous aviez déjà défendu des amendements similaires aux deux premiers articles. C’est l’avantage : j’ai déjà pu donner mon avis, qui est défavorable.De même, parmi les amendements qu’il reste à examiner, nombreux sont ceux qui reprennent des propositions déjà défendues aux articles précédents. Pour cette raison, je les rejetterai d’un mot.

Je souhaitais rappeler notre position, et prie tout un chacun de nuancer ses propos vis-à-vis de la ligne de son adversaire.

Il faut donc voter ce texte. Avis défavorable à votre amendement, qui supprime purement et simplement l’outil financier nécessaire pour réaliser ces travaux de reconstruction.

C’est un texte d’urgence, qui donne aux collectivités les moyens dont elles ont besoin.

…mais il n’est pas question de dire que nous n’irons pas poursuivre les auteurs. La justice fera son travail normalement, sur le plan pénal et civil. Mais si on attend ses conclusions, les travaux se feront dans dix ans !

En commission, je m’étais dit « scotché » par votre amendement ; le terme était peut-être un peu fort, mais vous connaissez ma rondeur. Disons que je suis un peu étonné : si, pour disposer des moyens financiers nécessaires pour reconstruire, on doit aller chercher les casseurs (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN), nous en avons pour quelques années ! Or ce texte a vocation à nous permettre d’agir dans l’urgence, en donnant aux collectivités les outils nécessaires pour financer ces travaux ;…

Essayons de revenir au texte.

Reste que le projet de loi nous permet d’aborder utilement les problèmes les plus urgents. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques, applaudit également.)

Bien sûr, vous l’avez dit monsieur le ministre, au-delà du travail de reconstruction, la restauration de nos quartiers doit faire l’objet d’un processus de long terme et nous devrons examiner plus largement les problématiques de ces territoires.

Si les violences urbaines qui se sont déroulées entre le 27 juin et le 5 juillet dernier nous conduisent à nous interroger sur diverses politiques publiques, elles nous imposent, dans l’urgence, de veiller à la continuité et à la stabilité de l’ordre et du service publics. Dès lors, il est impératif de réparer dans les plus brefs délais les équipements publics, les quelque 750 bâtiments publics et trois fois plus de bâtiments privés dégradés au cours de ces événements.Si nous ne connaissons pas la répartition exacte de ces dégradations, ni leur ampleur et leur gravité, il est certain que de no…

Très bien !