M. Jean-Paul Mattei

Défavorable.

Défavorable.

Nous en avons déjà débattu lors de l’examen de l’article 1er. Avis défavorable pour tous ces amendements.

Le débat est le même qu’à l’article 1er. Avis défavorable.

Je considère que, quand on est aux manettes, on essaie de bien faire les choses, on réfléchit. L’article 2 aborde des questions que les maires se posent souvent à propos des marchés publics. Il n’est pas question de remettre en cause le code des marchés publics ; le texte fixe un cadre exceptionnel, celui des reconstructions.L’article contient deux dispositions. La première concerne la mise en concurrence – M. le ministre évoquera peut-être la question du seuil.La seconde, qu’a évoquée M. Saint-Huile, porte sur les marchés globaux. Elle s’appliquera dans un contexte bien particulier et l’envel…

Monsieur de Fournas, j’ai été maire pendant seize ans. Je sais de quoi je parle.

Ce texte ne vise pas les bâtiments provisoires, lesquels sont réglementés par le code de l’urbanisme et ne peuvent être maintenus en place que pour une durée transitoire d’un an. Avis défavorable.

Défavorable.

Je veux simplement remercier les députés qui ont voté pour ce projet de loi, lequel est conforme à celui adopté par les sénateurs – certes, chez eux, c’était à l’unanimité. Avec ce texte utile et nécessaire, nous faisons confiance aux élus locaux – c’est là ce qui me touche le plus. Cela me semble en effet très important, car ils assument tous d’importantes responsabilités, en exerçant au quotidien cette tâche compliquée. Ce vote est donc un gage de confiance adressé à l’ensemble des maires de France – cela me fait chaud au cœur.Je veux également remercier les administrateurs de la commission …

Vous avez annoncé ma réponse dans votre argumentaire, monsieur de Fournas. Sur le fond, nous pouvons entendre ce que vous dites. Simplement, vous imposez aux élus locaux une contrainte qui ne correspond pas à l’esprit de ceux qui gèrent des collectivités et que je ne peux pas cautionner. Au demeurant, il est probable qu’assez peu de collectivités s’abstiendront d’engager des actions. Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

…évident dans certains cas et plus complexe dans d’autres –, dans un cadre précis et déterminé. Cette possibilité n’a pas vocation à être généralisée. Avis défavorable.

L’objectif du texte consiste à réduire les délais de reconstruction en les faisant passer de plusieurs mois à six semaines. Je rappelle également que le silence vaut acceptation depuis longtemps dans plusieurs domaines du droit français. Nous souhaitons accélérer le processus de reconstruction – ce qui n’empêchera pas les autorités compétentes de donner leur avis,…

Défavorable.

Nous en avons déjà débattu en commission. Étant donné que seul le demandeur peut assumer les frais liés aux travaux engagés, j’estime que l’amendement est parfaitement satisfait dans l’état actuel du texte. Demande de retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable.

Supprimer l’alinéa 3 enlèverait à l’article 1er l’essentiel de sa portée, puisque son caractère novateur réside précisément dans la possibilité de commencer les travaux rapidement. Il s’agit certes de travaux préparatoires – de démolition ou de terrassement, par exemple, plutôt que de construction à proprement parler –, mais leur lancement anticipé permettra de gagner beaucoup de temps. Je suis donc très défavorable à l’amendement.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable.

Le texte précise que les modifications seront « limitées », ce qui implique que l’usage des bâtiments restera le même. Avis défavorable.

Vous voulez lancer un débat politique, ce qui est totalement votre droit. Pour notre part, nous légiférons, et le titre du texte me paraît tout à fait adapté. C’est donc un avis défavorable, comme pour tous les amendements visant à modifier le titre.

En effet, le FCCT couvre des dépenses de fonctionnement, alors que les ordonnances parlent de dépenses d’investissement. J’en reste à l’esprit des ordonnances, mais peut-être M. le ministre voudra-t-il apporter quelques éclaircissements sur le sujet. Demande de retrait ou avis défavorable.

Même si ces précisions sont intéressantes, il est préférable d’en rester à la rédaction actuelle du projet de loi, qui prévoit déjà des « améliorations justifiées ». Un élu local qui engagera la reconstruction d’un bâtiment prendra évidemment en compte les exigences d’accessibilité et les données environnementales. Vos amendements risquant de fragiliser le texte, j’émets un avis défavorable.

Défavorable.

Cela correspond à ce que vous souhaitez. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Votre amendement me semble satisfait : l’article 1er prévoit d’autoriser « la reconstruction ou la réfection, à l’identique ou avec des modifications limitées ou des améliorations justifiées », des bâtiments concernés.

Défavorable.

Défavorable.