Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 07/02/2024 | L'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 14/11/2023 | L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Contre | Adopté |
| 14/11/2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour | Rejeté |
| 08/11/2023 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 08/11/2023 | L'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Rejeté |
| 08/11/2023 | L'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 24/10/2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Contre | Abstention | Rejeté |
| 10/10/2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Abstention | Adopté |
| 10/10/2023 | L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 27/09/2023 | L'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 27/09/2023 | L'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 27/09/2023 | L'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 18/07/2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Pour(délégation) | Abstention | Adopté |
| 08/06/2023 | L'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 10/05/2023 | L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour | Adopté |
| 04/04/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |