M. Fabien Roussel

Créé par la loi du 23 décembre 2000, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA, a permis l’indemnisation de 100 000 victimes professionnelles et environnementales de ce poison, même si certains préjudices demeurent à jamais irréparables.Or ce fonds d’indemnisation, fruit de la mobilisation et des actions judiciaires des victimes de l’amiante, des salariés et de leurs syndicats, voit aujourd’hui son existence brutalement remise en cause. En effet, le 20 novembre dernier, sous l’impulsion du ministre des solidarités et de la santé et de celle du ministre du budget, une mission …

Oh, oui !

Nous avons déjà beaucoup évoqué la suppression des impôts de production, qui va coûter deux fois 10 milliards d’euros en 2021 et en 2022. C’est une mauvaise mesure, qui va bénéficier essentiellement aux grandes entreprises et très peu aux petites. En outre, ces impôts de production sont en partie perçus par les agglomérations et les communautés de communes, mais aussi par les départements. En les supprimant, on coupe donc aussi le lien qui existe entre les collectivités territoriales et le monde économique. C’est la raison pour laquelle le groupe de la Gauche démocrate et républicaine demande …

Vive la droite !

Exact.

L’Europe a été rejetée par 54 % des Français !

Cet amendement, rédigé par notre collègue Jean-Paul Dufrègne dans le cadre d’une proposition de loi qu’il a défendue au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, vise à instaurer un barème de l’impôt sur le revenu qui soit véritablement progressif puisqu’il comprendrait onze tranches contre cinq aujourd’hui, ce qui permettrait d’une part de faire baisser l’impôt sur le revenu des premières tranches, d’autre part de faire en sorte que les tranches les plus élevées, correspondant à ceux qui gagnent le plus, payent plus d’impôt et participent donc davantage à l’effort national.Cette p…

Ce sont des conventions françaises !

Il s’agit de les soumettre à l’impôt !

Le groupe communiste défend également cet article adopté par le Sénat et qui reprend une disposition examinée à l’Assemblée nationale en première lecture. Depuis le début de la législature, plusieurs propositions ont visé à donner à ces entreprises du numérique une définition juridique basée sur les travaux de l’OCDE : il suffit que ces entreprises aient conclu 3 000 accords commerciaux en France et y disposent de 100 000 abonnés ou clients pour être définies juridiquement et payer leurs impôts dans notre pays, comme toutes les entreprises françaises.Il ne s’agit pas d’une taxe sur les GAFA ma…

…qui plus est, payé par nous !À votre place, nous aurions empêché toute délocalisation, tout plan de licenciement lorsque l’entreprise distribue des dividendes ou n’a pas mis en œuvre toutes les solutions permettant de conserver les emplois : la diversification, la relocalisation d’activité, la formation, la réduction du temps de travail, les départs en retraite anticipés.De même, il y a tant de besoins auxquels nous devons répondre dans nos services publics, dans nos communes. Tel est le sens de l’appel de Grigny, lancé par cette commune et de nombreuses autres qui ne demandent qu’à garantir …

La précarité explose comme jamais dans notre pays : un million de personnes supplémentaires sont passées sous le seuil de pauvreté, dont des étudiants et des salariés. Or vous campez sur tous vos refus : refus d’augmenter le SMIC, alors que la France restera championne des dividendes, 37 milliards ayant été distribués cette année par les entreprises du CAC40 ; refus de conditionner le versement des aides publiques aux entreprises au fait que celles-ci embauchent – ce serait le minimum – ou s’engagent en faveur du climat ; refus d’annuler les plans de licenciement, pourtant dépourvus de lien av…

Votre budget, finalement, c’est un peu comme l’Euromillions : quelques gros gagnants et énormément de perdants. À ceci près qu’avec vous, le hasard n’entre pas en ligne de compte : ce sont toujours les mêmes qui raflent la mise, au détriment de tous les autres. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.) Telle est la réalité de votre budget.

Avec vous, il est dur à trouver le compromis !

…l’école et les transports, et qu’il faut faire des économies. En clair, vous annoncez de nouveaux sacrifices, et nous n’en voulons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Une motion de rejet préalable constitue surtout une occasion d’exprimer notre inquiétude. Parce que celle du groupe de la Gauche démocrate et républicaine est forte, je voterai cette motion.Je profite de mes deux minutes d’explication de vote pour répondre au ministre, qui a exposé les trois aspects du projet de loi de finances : protéger, relancer et rétablir les finances publiques. En dansant cette valse à trois temps, vous allez vous prendre les pieds dans le tapis. Vous avez effectivement protégé les Sanofi, les Total et les Verallia que mon collègue Coquerel a évoqués. Ce sont de grandes …

Nous ne jouons pas en bourse, nous ! Nous ne vivons pas dans la même société que vous, monsieur de Courson !

Où et quand ?

Et nous, nous n’avons pas le droit de réfléchir ?

Il faut maintenir les emplois, pas reclasser les salariés !

Défaitiste !

La France compte plus de 10 millions d’hommes et de femmes vivant sous le seuil de pauvreté – étudiants, ouvriers ou retraités – et 300 000 personnes sans domicile fixe. Nous vous avons proposé d’y répondre par de nombreuses mesures, dont un plan en faveur des 800 000 jeunes de moins de 25 ans sortis de l’école, visant à leur garantir un emploi ou, à défaut, une aide sociale à hauteur du revenu de solidarité active, le RSA. Là encore, vous avez préféré une aide ponctuelle, très en deçà des attentes de la population.Pour toutes ces raisons, les députés communistes voteront contre le projet de l…

Lorsqu’elle nous a frappés une première fois, au printemps, la pandémie a remis en cause bien des certitudes, celles d’un vieux système économique et d’un capitalisme à bout de souffle, synonyme de cure d’austérité pour tous les services publics, dont celui de la santé. Dès le 13 avril, le Président de la République nous invitait à « sortir des sentiers battus, des idéologies et [à] nous réinventer » – à commencer par lui-même, avait-il ajouté. Le budget pour 2021 devait donc tracer un nouveau chemin et ouvrir, pour toutes les générations, l’espoir de vivre dignement dans un pays si riche. Tou…

Mais si !

Et donc ?

Eh oui !

Pas du tout !

Certes, mais il a fallu aller vite, madame la présidente !

Oui, c’est ce que je dis !Je suis député depuis seulement quelques années, mais je n’accepterai jamais cela ! Je me battrai toujours pour que l’Assemblée nationale, ce haut lieu de la démocratie, joue un rôle essentiel dans notre pays. Ce rôle est encore plus important aujourd’hui, dans la crise que nous traversons, compte tenu des engagements financiers qui sont pris pour répondre à des besoins impérieux. Je ne me satisferai donc jamais d’une séance comme celle de ce soir. La démocratie n’est pas le problème, mais la solution.Pour ces différentes raisons, vous vous en doutez, chers collègues,…

L’argent des Français est dépensé, affecté, transféré sans les débats que ces opérations exigeraient. Il s’agit pourtant de dizaines de milliards d’euros !Pas un seul amendement des groupes d’opposition n’a été adopté. Pas un seul, une fois encore !