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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 20/10/2021 | L'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Adopté |
| 22/07/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 22/07/2021 | L'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 22/07/2021 | L'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Rejeté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 05/02/2021 | L'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 20/11/2020 | L'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/10/2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 06/10/2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 30/09/2020 | L'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 09/05/2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour | Adopté |
| 29/01/2020 | L'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 09/07/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 28/05/2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Abstention(délégation) | Contre | Adopté |
| 20/06/2018 | La proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |
| 13/06/2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour | Adopté |
| 17/04/2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 07/02/2018 | L'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).voir l'amendement | Pour | Abstention | Rejeté |
| 20/10/2017 | L'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 01/08/2017 | L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour | Adopté |
| 27/07/2017 | L'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |