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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/04/2021 | La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Contre | Pour | Adopté |
| 16/03/2021 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 02/03/2021 | L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | Abstention | Pour |
| 15/12/2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). | Abstention | Pour | Adopté |
| 24/11/2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Abstention(délégation) | Contre | Adopté |
| 29/10/2020 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Contre | Pour | Adopté |
| 06/10/2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 23/07/2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). | Contre | Abstention | Adopté |
| 18/06/2020 | La proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). | Abstention | Pour | Rejeté |
| 27/05/2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 23/04/2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour | Adopté |
| 17/04/2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 22/03/2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour | Adopté |
| 26/11/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 15/10/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 17/09/2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 26/06/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 18/06/2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 28/05/2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 21/05/2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 19/06/2018 | L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 12/06/2018 | L'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 20/03/2018 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 30/01/2018 | L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 17/10/2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | Abstention | Pour | Rejeté |
| 25/09/2017 | L'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 27/07/2017 | L'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Abstention | Rejeté |
| 25/07/2017 | L'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |