Séance du 08/11/2025· Après l’article 18 (suite) Qu’est-ce que ce doit être confortable… d’être dans votre position. Mais la réalité, c’est que le nombre de gens dans le monde qui ne peuvent pas accéder aux soins, comme vous dites, il y en a combien ? Cent, deux cents, huits cents millions ? Un milliard ? Deux milliards ? Quatre milliards ? Il y a même des Américains qui demandent un visa pour soins pour se faire soigner en France parce que les soins dont ils ont besoin sont trop onéreux aux États-Unis pour qu’ils puissent y accéder.
Séance du 08/11/2025· Après l’article 18 (suite) Mais non !
Séance du 08/11/2025· Après l’article 18 (suite) La mesure prévue par ces amendements est le minimum exigible : il s’agit seulement de demander le renouvellement d’un titre de séjour pour pouvoir continuer à bénéficier de ce qui est tout de même une exception ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 08/11/2025· Après l’article 18 (suite) Madame la ministre, je vous en supplie : n’utilisez pas cet argument !
Séance du 08/11/2025· Après l’article 18 (suite) Je voudrais moi aussi revenir à « la tuberculose de Mme la ministre ». (Sourires sur plusieurs bancs. – « Ça n’est pas drôle ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut arrêter avec cette argumentation, qui n’est pas sérieuse. Encore une fois, pas un seul pays n’a instauré l’AME (« Mais si ! » sur quelques bancs du groupe SOC), exception faite du Brésil, qui l’a inscrite sur le papier mais ne l’applique pas.En revanche, il y a dans tous les pays l’équivalent de ce que nous réclamons : l’aide médicale d’urgence. Personne ne laisse mourir des gens dans la rue devant la porte des hôpitaux.…
Séance du 08/11/2025· Rappel au règlement Monsieur Corbière, vous évoquez le coût des épidémies. Aucun pays européen n’applique l’AME : ils ne sont pas victimes d’épidémies pour autant. Vous savez pertinemment que nous sommes en faveur d’une aide médicale d’urgence qui gère les problèmes que vous avez soulevés. Arrêtez avec cette argumentation qui n’a aucun sens et qui est insultante pour les Français.
Séance du 08/11/2025· Rappel au règlement …qui instaure la gratuité totale des médicaments pour les personnes en situation illégale et fasse payer une franchise, en sus de leurs cotisations, à ceux qui cotisent dans leur propre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Inaki Echaniz tape sur son pupitre avec sa tablette. – Brouhaha sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Séance du 08/11/2025· Rappel au règlement Il est formulé sur le fondement du troisième alinéa de l’article 70, au titre de la mise en cause personnelle. Il y a 8 milliards de monstres sur terre si l’on vous suit ! En réalité, il n’est pas un seul pays au monde…
Stop !
Mais bien sûr…
Séance du 08/11/2025· Après l’article 12 (seconde délibération) Oh, quel dommage ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) Dans les pays qui n’ont pas augmenté la fiscalité, la consommation de tabac a baissé également car – Dieu merci ! – les sociétés se sont rendu compte de la nocivité du tabac. C’est pourquoi la consommation baisse dans tous les pays en Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Stéphane Rambaud se lève pour applaudir.)
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) Peut-être l’OMS a-t-elle oublié que ceux qui ont arrêté d’acheter des cigarettes parce que les prix étaient devenus insupportables achètent des cigarettes de contrebande. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et Dem.)
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) Nous considérons pour notre part qu’il s’agit d’un problème de santé publique et que le ministère de la santé doit par des directives interdire l’ajout de sucres dans les aliments des enfants, comme on doit interdire l’ajout de sucre dans les aliments ou dans les boissons en outre-mer par rapport à ce qui est vendu en métropole.Par ailleurs, arrêtez de dire que la taxation fonctionne alors que cela ne fonctionne pas.
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) La vraie question est de savoir si, oui ou non, la taxation est efficace.
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) Pas besoin de nous convaincre que le sucre ajouté dans les aliments pour bébé, c’est mauvais – nous sommes tous d’accord avec ça.
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) Si vous fumez quatre paquets par jour, c’est sûr !
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) C’est pourquoi nous voterons contre l’ensemble de ces taxes. (Mêmes mouvements.) Soit le produit est nocif et on l’interdit ; soit il n’est pas nocif, et il y a aucune raison de le taxer. C’est aussi simple que cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) …mais pas chercher à engranger des recettes sur des produits nocifs à la santé de nos jeunes.
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) Je trouve moralement condamnable le fait de vouloir gagner de l’argent en taxant des produits qui devraient être interdits. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) S’ils sont toxiques pour les jeunes, l’État doit interdire leur commercialisation,…
Séance du 07/11/2025· Rappel au règlement La liberté d’après M. Ramos !
Séance du 06/11/2025· Suspension et reprise de la séance Ça n’a rien à voir !
Séance du 06/11/2025· Après l’article 8 (suite) Sur le principe, l’amendement déposé par le collègue Ciotti va dans le bon sens. Je suis en complet désaccord avec les arguments qui viennent d’être développés. La stabilité dans l’enfer, nul n’est tenu de la conserver. On diminuerait le délai ouvrant droit à exonération que l’ensemble des propriétaires et des professionnels de l’immobilier s’en réjouiraient. Cela créerait un appel d’air favorable aux transactions, qui n’existe pas aujourd’hui parce que les règles en vigueur contribuent à geler les comportements.Nous devons aussi tenir compte du fait que les gens deviennent propriétaires de pl…
Séance du 04/11/2025· Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie La renégociation, c’est votre avis personnel mais ce n’est pas ce qu’a voté l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 04/11/2025· Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie Je ne crois pas !
Séance du 04/11/2025· Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie Ce vote est donc le symbole du changement d’époque et, pour les travailleurs algériens comme pour les travailleurs français, celui du retour à une morale sociale élémentaire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Ce vote de l’Assemblée va également permettre au gouvernement de nous montrer si vos déclarations, monsieur le premier ministre, sur la reconnaissance du Parlement relèvent d’une adhésion réfléchie ou d’un élément de langage, d’un changement réel de mentalité ou d’un effet de manche déployé dans le but de neutraliser certains députés apeurés à l’idée de retourner devant…
Séance du 04/11/2025· Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie …en son temps par un certain patronat sans scrupule qui cherchait à disposer d’une main d’œuvre venue d’ailleurs pour travailler à bas prix dans des conditions bien souvent peu reluisantes.
Séance du 04/11/2025· Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie L’Assemblée nationale française est également venue mettre fin à un accord dicté…
Séance du 04/11/2025· Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie Les patriotes algériens devraient se réjouir de notre vote : rien n’a jamais justifié qu’un grand pays comme l’Algérie ne soit pas traité par la France comme tous les autres pays du monde et se trouve dans la situation humiliante de bénéficier d’une sorte de régime de discrimination positive de la part de l’ancienne puissance coloniale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 04/11/2025· Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie Monsieur le premier ministre, le 5 juillet 1962, l’Algérie prenait son indépendance. Le 30 octobre 2025, la France affirmait enfin la sienne. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Après cinquante-sept ans d’un accord anachronique, peu glorieux pour l’Algérie et léonin pour la France, il était temps de purger les reliquats d’une situation coloniale. (Mêmes mouvements.)