M. Ludovic Pajot

C’est l’article 40 !

C’est l’amendement suivant !

Ces deux amendements touchent aux moyens matériels accordés à nos forces de l’ordre.Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’état des forces de sécurité intérieure en France, publié le 3 juillet 2018, est particulièrement accablant. Le mal-être de nos forces de l’ordre ne cesse de progresser dans notre pays. Le taux de suicide dans la police est supérieur de 36 % à la moyenne nationale. Les conditions de travail de nos forces de l’ordre ne permettent pas à ces hommes et à ces femmes, qui se dépensent sans compter pour nous protéger, de travailler dans de bonnes conditions. En effet…

Il est défendu.

Vous choisirez les ministres, tant que vous y êtes ?

Défendu aussi !

Les exonérations de charges pérennes que l’article 8 entérine représentent un authentique effort de la France en faveur de ses entreprises. Vous espérez sans doute, comme nous, que cette mesure aboutira à une baisse du chômage. Il convient donc d’en faire un levier permettant de créer de l’emploi pour nos compatriotes.L’alinéa 36 étend l’exonération de charges aux bateaux qui ne battent pas nécessairement pavillon français. Notre amendement vise à accroître la proportion de Français et de citoyens de l’Union européenne dans les équipages de ces derniers afin de favoriser l’emploi de nos concit…

Vous ne savez pas mieux que nous ce que nous pensons !

Décidément, monsieur le ministre, avec ce PLFSS, vous dissimulez sous le beau vernis brillant de l’excédent budgétaire de cet article 5 de nombreux coups durs pour les Français.Vos premières cibles sont les familles : alors qu’il conviendrait de donner un réel coup de pouce à nos familles, la sous-indexation des allocations familiales est un signal bien inquiétant que le Gouvernement leur envoie, ainsi qu’une marque supplémentaire de son mépris pour les familles françaises.Comment justifier que les allocations familiales ne soient en 2019 revalorisées que de 0,3 %, alors que l’inflation prévue…

Avec l’article 8, vous prévoyez la suppression des exonérations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi, autrement dit du dispositif TODE.Le recours aux travailleurs saisonniers est un besoin pour de nombreuses exploitations agricoles françaises. Une telle suppression a donc pour conséquence de pénaliser financièrement nos agriculteurs, et de façon directe, sans que l’allègement de charges envisagé à la place du CICE ne compense cette perte pour eux.La suppression de cette exonération aura donc pour effet d’augmenter le coût du travail dans plusieurs secteurs agricole…

Le cancer est la première cause de mortalité des enfants due à une maladie. On déplore près de 500 décès par an, comme l’a rappelé M. le président de la commission des finances. La recherche sur le cancer pédiatrique doit figurer parmi les priorités du Gouvernement.Monsieur le ministre, vous avez annoncé des engagements. Nous avons là un amendement visant à octroyer davantage de moyens à la recherche sur le cancer pédiatrique. Le voter constituerait un engagement fort en faveur de celle-ci. Nous le soutenons.

Il est défendu.

Si, la nôtre !

Pour ce qui est de la concertation, elle a été défendue il y a un an par Mme Ménard. Or elle n’a pas eu lieu depuis pour envisager la suppression de la niche fiscale.Il faut rappeler que cette mesure a été mise en place après la Seconde Guerre mondiale dans un contexte particulier où les journaux avaient peu de ressources pour rembourser l’intégralité des frais professionnels des journalistes. De nos jours, cette niche apparaît comme une déduction d’impôt corporatiste et coûteuse pour les contribuables, et je ne vois pas pourquoi elle est maintenue.

Nous n’avons pas bien compris la position de M. Roussel. Est-il favorable à cet avantage fiscal uniquement quand il bénéficie à L’Humanité ou y est-il favorable pour tous les journaux ? Si L’Humanité est à ce point privée de moyens, c’est peut-être aussi parce que ce journal n’a plus de lecteurs – parce que vous n’avez plus d’électeurs.

Chacun sait qu’une « fausse nouvelle » n’est fausse bien souvent qu’au regard de ceux qu’elle gêne, au regard des intérêts installés qu’elle dérange.Vous objecterez que, dans le cas d’une fausse nouvelle avérée, il faut pouvoir, lors d’une campagne électorale, agir très vite. J’entends cet argument, dès lors que l’honneur de quelqu’un est mis en cause. Pourquoi, dans ce cas, ne pas alléger et accélérer la gestion des procédures en diffamation plutôt que de bricoler à la va-vite une interdiction judiciaire visant de manière large les prétendues « fausses nouvelles » ? En réalité, vous comptez s…

…que la revendication d’interdire de parole cet essayiste. La liberté vaut le risque d’une parole choquante, elle vaut le risque d’un débat, elle vaut le risque de la confrontation d’idées.Les promoteurs de ce dispositif législatif que je continue de considérer comme profondément liberticide nous répondent qu’il s’agit en l’espèce de sanctionner, non pas une idée, mais une « fausse nouvelle ». Une « fausse information », c’est ce qui, à partir d’un même fait, relève bien souvent d’une analyse divergente.

Telle une chape de plomb, est venue s’établir dans notre pays, comme dans de nombreux pays occidentaux, une police de la pensée dont les médias sont les gardes rouges. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Cette police s’exerce non pas en vertu d’arguments ou de raisonnements, mais par l’intermédiaire de condamnations morales irrévocables, indépassables, comme si certains sujets relevaient de la vérité théologique.J’ajoute, à l’adresse de tous les censeurs qui usurpent souvent le parrainage de Voltaire, que la liberté d’expression est conçue non pas pour exprimer des idées officielles …

Les textes qui nous sont soumis sont symptomatiques de la situation que nous vivons. Ce sont les textes d’un pouvoir jupitérien, d’un quasi-dieu vivant qui fut, en campagne, confronté à certaines accusations, justes ou injustes, qu’il n’a visiblement pas supportées et, en tout cas, qu’il n’a pas surmontées. Or, on ne légifère pas pour régler des comptes, pour réparer je ne sais quelle blessure narcissique, pour tirer de son petit cas personnel une théorie sur la liberté d’opinion pour tout un pays.La liberté d’expression, à laquelle le dispositif proposé porte manifestement atteinte, est si es…

Il est défendu.

Avec les articles 44 à 50 de votre projet, vous organisez la privatisation pure et simple d’Aéroports de Paris. Cette vision court-termiste et financiarisée de notre économie s’oppose au nécessaire patriotisme économique et enraciné, seul à même de redresser l’économie française et de faire baisser le chômage.Vous avez besoin d’argent et les marges de manœuvre bruxelloises sont extrêmement faibles, pour ne pas dire inexistantes. Vous avez donc choisi la stratégie de la fuite en avant, qui aboutit à brader le patrimoine économique des Français. En effet, Aéroports de Paris est une entreprise co…

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Défendu !

C’est vous qui les appauvrissez !

C’est grâce à ce protectionnisme que nous aurions notamment pu éviter à nos secteurs stratégiques de devoir faire appel à des entreprises étrangères. Il n’est pas acceptable que ce soit une société étrangère qui remporte un appel d’offres pour équiper nos militaires alors que nous avons des fleurons dans notre pays.Il est en effet naturel de protéger son tissu économique, comme de nombreux pays le font dans le monde. C’est d’ailleurs précisément ce que vous tentez de faire à l’article 55 de ce projet de loi, consacré au renforcement du régime d’autorisation préalable à laquelle sont soumis les…

...que vous laissez transparaître en filigrane dans certains articles de votre projet de loi : cela s’appelle le protectionnisme intelligent.

Ce projet de loi intitulé « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », ou plus sobrement « loi Macron 2 », suscite de l’espoir, et même beaucoup d’espoir de la part du monde de l’entreprise et de nombreux Français insérés dans le marché de l’emploi ou qui, justement, souhaiteraient y accéder. C’est précisément parce que l’espoir est grand que la désillusion pourrait être immense. La filiation dans laquelle s’inscrit ce texte – la loi Macron 1 – laisse d’ailleurs craindre que les objectifs affichés ne soient une fois de plus pas atteints.Votre texte contient une sé…

L’un des principaux problèmes qui touchent nos agriculteurs est celui de la concurrence étrangère et déloyale.Pour défendre les agriculteurs français, il paraît nécessaire que ces indicateurs soient bien en rapport avec les conditions de production des producteurs concernés, donc d’interdire le recours à des indices étrangers. On a par exemple évoqué le cas de Leclerc, qui utilise la grille de cotation laitière allemande pour tirer les prix d’achat de la brique de lait français à la baisse.Cet amendement précise que les indices de référence doivent correspondre à la réalité de l’agriculture fr…