M. Ludovic Pajot

Madame la ministre, l’hôpital public est en crise. Cette crise n’est certes pas nouvelle, mais elle ne cesse de s’aggraver. Depuis près d’un an, le personnel hospitalier fait entendre sa voix pour dénoncer les conditions de travail auxquelles il est confronté. D’abord partie des services d’urgence, la mobilisation a progressivement gagné l’ensemble des services hospitaliers. Il y a quelques jours, pas moins de 1 100 médecins hospitaliers ont menacé de démissionner de leurs fonctions : du jamais vu !Déjà profondément désorganisée depuis la réforme du temps de travail, la situation des hôpitaux …

Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, au mois de septembre 2019, j’avais interpellé votre ministère sur la situation de la clinique médico-chirurgical de Bruay-la-Buissière. Depuis cette date, elle a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d’Arras.Cette décision, bien que fondée sur la situation financière précaire de l’établissement de soins qui avait vu diminuer dangereusement son résultat d’exploitation, a d’ores et déjà des conséquences particulièrement dramatiques pour les soixante-dix salariés de la clinique ainsi que p…

Le militaire consacre une grande partie de sa vie au service de son pays. Sa mission revêt des caractères très différents et elle peut être exercée sur le sol national comme hors de l’Hexagone, dans le cas des opérations extérieures. Nous avons tous en mémoire les treize soldats disparus il y a quelques semaines au Mali. Comme tout citoyen, le militaire peut être éloigné de sa famille dans l’exercice de ses fonctions, à la différence notable que cet éloignement est parfois de longue durée, si la mission l’exige. De plus, il est soumis, sur le territoire national, à une mobilité fréquente qui e…

Les harmonies font partie de notre culture et de notre patrimoine. Elles sont présentes dans nos villes et nos villages à chaque grand rendez-vous, notamment aux cérémonies patriotiques. Ma région des Hauts-de-France compte plus de 650 sociétés musicales, qui représentent près de 37 000 sociétaires. Elles apportent un peu de vie dans nos communes, souvent rurales. Les élus locaux sont attachés à leurs harmonies car elles constituent des éléments indispensables.Même si le rapporteur général s’apprête à nous soumettre un amendement proposant de leur affecter 3 millions d’euros, nous souhaitons, …

C’est un fait incontestable : dans de nombreux territoires, la démographie médicale chute dangereusement, entraînant avec elle la quasi-disparition de l’offre de soins. Cette désertification médicale touche aussi bien la médecine générale que la médecine de spécialité. Il est désormais courant, pour les patients en zone rurale, de devoir attendre près d’une année pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste – un ophtalmologue, par exemple –, quand ce praticien n’a pas tout simplement disparu du territoire, souvent à l’occasion d’un départ en retraite non remplacé. Dans mon département du Pa…

À travers cet amendement, nous proposons d’allonger la durée de la garantie légale de conformité, afin de prendre davantage en considération le phénomène d’obsolescence programmée. Dans le droit positif, la garantie légale de conformité court pour une durée de deux ans : c’est le délai dont dispose un consommateur, à compter de la délivrance du bien, pour agir. Il peut alors choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.En toile de fond de notre amendement, c’est l’obsolescence programmée qui est en ligne de mire : cette technique, qui consiste pour le fabricant à réduire volontaireme…

Le renforcement de l’information des consommateurs sur la durée de compatibilité des appareils est un premier pas qui n’est pas suffisant pour lutter contre l’obsolescence programmée.Le présent amendement vise à rétablir la substance du texte initial, en imposant au fabricant de l’appareil électronique l’obligation de fournir des mises à jour logicielles pendant au moins cinq ans. Ces mises à jour ne doivent pas compromettre la sécurité de l’appareil, ni rendre moins fluide son utilisation.Nous proposons de renforcer les sanctions applicables en cas de non-respect de cette obligation, en porta…

Nous ne comptons plus, hélas, les scandales alimentaires qui se multiplient en France, tous en lien plus ou moins étroit avec la prolifération des traités de libre-échange. Le CETA, que dénoncent à raison de nombreux agriculteurs conscients des dangers qu’il fait courir à nos marchés, n’en sera qu’une triste énième illustration, mais le Mercosur produira lui aussi des effets néfastes. En réalité, les consommateurs français sont privés d’informations pourtant essentielles. Ils ne savent pas vraiment ce qu’ils consomment et ignorent notamment le lieu exact de production de nombreuses denrées qui…

L’engagement dans la vie locale implique en premier lieu le respect de tous les élus, de la plus grande des métropoles au plus petit des villages. Je tiens, à travers cet amendement, à mettre en avant le sentiment d’abandon et de dépossession que ressentent légitimement de nombreux maires de petites communes.La suppression des compétences optionnelles que nous proposons là vise à rééquilibrer le rapport entre les communes et les intercommunalités, alors que le périmètre de compétences de ces dernières ne cesse de s’accroître.Je prendrai un exemple. Dans ma circonscription, la communauté d’aggl…

Les années se suivent et parfois se ressemblent. Le rapport sur l’évolution de la situation économique et budgétaire que contient ce PLFR vire à l’autosatisfaction : l’activité économique y est décrite comme dynamique, dopée par les investissements des entreprises, une consommation des ménages repartie à la hausse et une progression de la production dans les services. En quelque sorte, tout va bien, madame la marquise ! Seule petite ombre au tableau : le repli dans le domaine de l’industrie manufacturière, mais avec la précision que les ménages sont toujours plus nombreux à envisager de faire …

Cet amendement d’appel vise précisément à alerter sur la situation de Mayotte. Lors de son récent déplacement dans ce département, Emmanuel Macron a promis aux Mahorais de lutter contre l’immigration clandestine et évoqué des réponses extrêmement concrètes. Mais derrière les effets de communication, la réalité est tout autre. Une simple lecture du projet de loi de finances pour 2020 permet de constater une baisse de plus de 25 % des autorisations d’engagement allouées à la lutte contre l’immigration irrégulière.Dans ce département, 48 % de la population est étrangère et nos infrastructures son…

Cela dépend des pays !

Il n’y a pas que la Méditerranée !

L’immigration massive représente un coût considérable pour notre pays : le budget consacré aux actions d’accompagnement des réfugiés augmente de 17 % dans le projet de loi de finances pour 2020.Parallèlement, le montant consacré à la lutte contre l’immigration irrégulière baisse de plus de 25 %.En dépit des effets d’annonce, la vérité des chiffres est accablante pour le Gouvernement qui coupe de manière drastique les budgets de lutte contre l’immigration irrégulière. Derrière les coups de menton, aucune mesure concrète et efficace n’est prise depuis des décennies pour lutter contre le fléau de…

Mais non ! Il faut gérer en amont !

Vous baissez le budget dédié à cette lutte !

C’était très beau !

L’état de vétusté de nombreuses casernes de gendarme est inquiétant et indigne ; j’ai eu l’occasion de le constater dans ma circonscription lorsque j’ai visité celle d’Hersin-Coupigny, dans le Pas-de-Calais, au début de mon mandat. J’ai pu constater que les conditions de travail des gendarmes étaient dégradées, à cause de l’absence de travaux dans les logements comme dans la caserne elle-même.Rappelons que les gendarmes vivent dans leurs casernes par obligation de service. Dans le PLF pour 2020, la dotation consacrée au plan de réhabilitation du parc immobilier domanial de la gendarmerie est e…

La contribution de la France au budget de l’Union européenne ne cesse d’augmenter, sans que nos compatriotes n’en voient les effets positifs qui devraient tout naturellement en résulter. Avec un déficit commercial de près de 32 milliards d’euros, nous ne pouvons plus nous permettre de continuer à être généreux avec l’argent des Français car ces milliards donnés à l’Union européenne ne tombent pas du ciel.Notre pays n’a plus les moyens de financer ce type de contribution. Ce sont 8 milliards d’euros nets qui sont versés chaque année à ce carcan juridique que représente l’Union européenne. Pour …

Cela ne fonctionne pas !

Toutes ces situations devraient constituer des priorités politiques pour le Gouvernement et la majorité, mais la réalité est tout autre. Les montants de plus en plus importants versés par la France au titre de sa contribution au budget de l’Union européenne doivent être drastiquement revus à la baisse. Ainsi pourrons-nous réinjecter directement des moyens dans l’économie française et dans le financement de nos services publics, qui sont au bord de l’implosion. Police, justice, hôpitaux : voilà des domaines dans lesquels quelques milliards d’euros supplémentaires seraient loin d’être superflus …

…et que les lignes de trains jugées non rentables seront supprimées ?

…laissant les Français souvent les plus modestes dans un profond désarroi. Comment expliquer à des habitants que leur hôpital va disparaître, que les classes de leurs écoles vont fermer…

Le plan très haut débit destiné à couvrir l’intégralité du territoire d’ici à 2022 : merci l’Europe ! Le projet Euro-Argo visant le développement d’un réseau de 3 000 flotteurs autonomes, financé via le FEDER : merci l’Europe ! La nouvelle digue du Mont Saint-Michel : merci l’Europe ! Le musée du Louvre-Lens : merci l’Europe ! La ligne de TGV Est : merci l’Europe ! Et les fonds versés à l’Union européenne, qu’elle ne nous reverse qu’en partie, merci qui ? Merci les contribuables français !Nous ne cesserons de le répéter : les 21,3 milliards d’euros inscrits dans le projet de loi de finances po…

Castaner, démission !

Et pour les Français ?

Respectez donc la démocratie !

L’alinéa 2 durcit une nouvelle fois les modalités d’accès aux prêts bancaires pourtant indispensables pour les campagnes électorales. Comme l’a rappelé Emmanuelle Ménard, ce durcissement ne peut être accepté s’il n’a pas pour contrepartie la création de la banque de la démocratie. Nous vous demandons donc la suppression de cet alinéa.

Comme cela avait été le cas lors des précédents scrutins présidentiels, et comme cela s’est répété ensuite lors de la campagne pour les élections européennes, aucun établissement français n’a accepté alors de lui octroyer un prêt – quand, dans le même temps, un crédit était consenti au candidat Macron.On connaît la frilosité des banques lorsqu’il s’agit d’apporter un concours à un projet professionnel comportant un risque ou à un candidat qui n’est pas en mesure de dépasser le seuil ouvrant droit au remboursement des frais de campagne. Pourtant, en l’espèce, ce risque pouvait-il exister, sacha…

Comme tout corps de normes juridiques, le droit électoral est souvent assez aride. Dans cette optique, toute clarification peut être bienvenue. Mais en réalité, à l’instar des lois dites de « simplification du droit », les textes qui nous sont soumis ne simplifieront guère les dispositifs, quand ils n’auront pas pour effet de les complexifier davantage encore.Le droit électoral est non pas une fin en soi, mais un moyen au service de la démocratie. Il doit être un outil au service de l’expression démocratique de nos concitoyens. Il s’agit, à ce titre, d’un sujet fondamental, que nous ne devons …