M. Pierre Vatin

Venons-en à la dépollution. Si au chapitre de la prévention des risques, les crédits augmentent en raison de la création de deux nouvelles actions visant à renforcer l’INERIS, d’une part, et le fonds de prévention des risques naturels majeurs, d’autre part, une remarque se fait immanquablement jour.La gestion des sols pollués continue d’être le parent pauvre de l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions », et l’Agence de la transition écologique recevra manifestement encore moins de moyens dans ce domaine.

Enfin, et surtout, s’y associe une baisse des effectifs des agences de l’eau, qui se poursuit depuis 2012 et qui, incontestablement, fait des agences de l’eau les agences publiques auxquelles l’État demande le plus gros effort. Comme je le disais, c’est un artifice pour l’État, qui finance à bon compte, mais c’est un coup dur pour les agences de l’eau.Là, votre politique est, hélas, une manifestation de la doctrine d’État. L’augmentation de 242 % des sommes allouées au service public de l’énergie n’a que marginalement pour but de développer et protéger notre mix énergétique. Elle vise surtout …

Au vu de ce qui précède, je ne peux que regretter que les crédits, bien qu’au rendez-vous, ne permettent pas de compenser, au choix, le manque ou l’excès de volonté politique, selon que l’on se place ici, du côté des artifices d’État, ou là, du côté de sa doctrine.Ici, il y a des artifices, mais des artifices dangereux quand, comme le rappelle mon collègue Martial Saddier, la loi précise une fourchette de participation des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité. Malheureusement, la ministre peut se passer du Parlement pour faire évoluer la participation vers le haut de la four…

Même le Conseil économique, social et environnemental, pourtant fort sollicité par votre majorité, juge « décevant » le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

…non plus que les critiques de la Cour des comptes sur les mauvais résultats du Gouvernement en matière de politique de lutte contre la pollution de l’air.

Les éoliennes et le solaire sont des énergies séduisantes, mais qui apparaissent désormais financièrement intenables et, dans de très nombreux cas, écologiquement discutables. En effet, si la quantité d’énergie produite peut être séduisante, le coût global d’entretien et le coût de dépollution en fin de vie obèrent la rentabilité des équipements, et demeurent les grands oubliés du budget pour 2021. Les programmes budgétaires consacrés aux énergies renouvelables arrivant en fin de vie, le risque est grand d’oublier en terre les énormes cubes de béton qui constituent les fondations des éoliennes…

Qu’il s’agisse du volet énergie, que j’expose ici, ou du volet transports, dont vous parlera ma collègue Valérie Beauvais tout à l’heure, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », que nous examinons cet après-midi, appellent de nombreuses remarques et sont source, pour le groupe Les Républicains, de nombreuses inquiétudes, dans la droite ligne de celles que vos décisions hâtives, ou onéreuses, et budgétairement irrationnelles suscitent.

Dans quelle mesure l’urgence justifie-t-elle de ne pas consulter ?

Madame la ministre déléguée, votre majorité et vous-même chérissez et vantez la démocratie participative – cela a encore été dit tout à l’heure en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire –, mais je m’interroge sur le fait que les consultations légales ou réglementaires ne vous siéent pas autant.

Le programme 143 « Enseignement technique agricole » du présent projet de loi de finances est censé assurer l’accueil de 20 000 jeunes supplémentaires dans l’enseignement technique et promouvoir la transition agroécologique de notre agriculture. Or il est prévu la suppression de quatre-vingt emplois dans le cadre de programme, qui s’ajoutent aux suppressions d’emplois des années précédentes. Nous proposons donc de déplacer une partie des sommes du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale », à hauteur de 3,4 millions d’euros, vers l’enseignement technique agricole afin d’…

Une telle solution permet aux entreprises de faire faire des heures supplémentaires à leurs salariés. Je vous rappelle que la suppression de ce dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires s’est traduite pour les salariés concernés par un manque à gagner de 200 à 300 euros par mois.

La répétition étant une de nos qualités, nous ne doutons pas que vous finirez par entendre notre volonté d’aller jusqu’au bout de la défiscalisation des heures supplémentaires par la suppression totale des charges patronales, de la CSG et de la CRDS.

Très bien !

Un peu de cohérence !

Exactement !

Comme mes collègues, je défends cet amendement qui répare une injustice, en instaurant l’égalité dans les exploitations familiales.

Très bien !

Je suis toujours étonné de constater que vous ne souhaitez pas donner de visibilité ni de stabilité aux agriculteurs. Comment pensez-vous les rassurer alors qu’ils doivent naviguer à vue ?

Il s’agit de compenser les pertes subies, du fait de la crise sanitaire, par les services chargés de la gestion des déchets. Des mesures complexes ont été nécessaires pour que le service soit assuré durant le confinement. Ces dépenses ayant été particulièrement imprévues, il serait bon, encore une fois, de compenser les pertes qui en résultent, et logique que l’État s’en charge.

Les départements prennent en effet en charge plus de 40 % des dépenses de RSA, en constante augmentation depuis 2017, plus particulièrement cette année en raison de la crise. Il semble logique que la solidarité nationale, au travers de l’État, soulage les départements de cette charge, particulièrement lourde pour certains.

C’est vrai !

Cet amendement vise lui aussi à défendre les ressources des collectivités territoriales et à éviter les pertes de recettes résultant de la baisse du produit de la TVA leur étant affecté, alors qu’était prévu le maintien de son niveau à celui de l’année n-1.

On ne fait pas de différence !

Très bien !

Là, c’est niet !

C’est vrai.

C’est une forme de banalisation ! Si l’avortement était un acte banal, on le saurait.

Ce n’est pas pour autant que c’est banal !

Très bien !

Si elles le font, ce n’est pas pour rien !