M. Pascal Bois

Je ne vous oublie pas, cher collègue. Nous sommes le triumvirat du jour. (Sourires.)Lors de mon intervention en mai dernier, au début de l’examen de ce texte en séance, j’avais cité une phrase sur les bienfaits de la musique qui apaise et qui console.En adoptant la proposition de loi, nous allons consoler la filière musicale qui réclame un centre national depuis des années – c’est le dernier art vivant qui n’en dispose pas – et nous allons l’apaiser en la dotant d’une gouvernance mieux structurée ainsi que d’outils soutenant la création et la diversité culturelle et permettant d’anticiper au m…

Chère Carole, je te remercie d’avoir brillamment exercé ta fonction de vice-présidente. Il existe au moins un de tes collègues qui gagne quelque chose dans ce mouvement, moi en l’occurrence, puisque je suis ton collègue de la majorité dans le département de l’Oise. J’aurai donc le plaisir de te voir plus souvent parce que ta fonction de vice-présidente te prenait beaucoup de temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

C’est le paradoxe !

Je remercie M. le ministre qui m’a fait confiance pour la défense de la proposition de loi. Merci enfin aux membres de notre groupe et à vous tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous l’avons dit ; nous l’avons fait !

À cet instant, il est légitime d’éprouver une petite émotion. Bien des acteurs de la filière nous regardent ou nous écoutent. Ils ont senti que nos débats étaient constructifs et cordiaux. Je l’ai dit : la fondation de cette maison était attendue. À présent, elle est prête. Je remercie les députés de tous les groupes, et plus particulièrement Mme Provendier, responsable de ce texte, ainsi que M. Bruno Studer, président de la commission.J’ai une pensée pour Roch-Olivier Maistre qui, par son rapport, a été l’un des instigateurs du projet et qui vient de m’envoyer un gentil message.Je pense égale…

Mon sous-amendement tend à porter à six mois le délai dans lequel le Gouvernement devra remettre le rapport. Je suis favorable à l’amendement sous réserve de son adoption. La question de la signature de conventions entre les associations et l’État se pose effectivement. Cela peut être un moyen d’organiser leur intégration au sein du CNM en respectant leur acquis, comme l’a évoqué M. le ministre.

De même que les amendements précédents, celui-ci est satisfait par l’amendement no 74. Avis défavorable.

Ils sont satisfaits par l’amendement no 74, que nous venons d’adopter. Avis défavorable.

Rédactionnel, il vise à substituer les termes « mise en place » à l’expression « mise en œuvre ». Je suis favorable à l’amendement sous réserve de son adoption. Le rapport demandé par Mme Dumas peut se révéler utile.

En commission, certains députés avaient reproché à l’alinéa 12 de ne pas être suffisamment normatif. Je propose donc de substituer aux mots « veille à associer » le mot « associe ».

J’émets un avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. C’est dans le cadre du comité de pilotage que de nouveaux dispositifs d’aide devraient voir le jour. De toute façon, trois mois au moins seraient nécessaires à leur mise en place. Nous y verrons plus clair lors de l’audition de Mme Catherine Ruggieri. Par ailleurs, je ne comprends pas tout à fait la finalité de vos amendements. Il faudra que nous en reparlions et que vous précisiez vos intentions, si je puis me permettre.

Favorable, bien évidemment. Cette proposition est soutenue par beaucoup d’entre nous, voire par tous. Je salue le ministre pour cet amendement.

Vous faites référence à votre précédent propos appelant notre attention sur la musique classique. Si nous mentionnons ce genre musical dans la proposition de loi, nous devrons, comme l’a indiqué tout à l’heure M. le ministre, les citer tous ! Le Centre national de la musique soutient l’ensemble du secteur de la musique et des variétés, quelle que soit l’esthétique. Il couvre tous les champs de la musique. Cela ne signifie pas que le CNM ne conduira pas des réflexions sur la musique classique, sur sa diffusion ou sur l’évolution des publics, en lien d’ailleurs avec l’éducation artistique et cul…

Lors de la réunion tenue en application de l’article 88, j’ai émis un avis favorable. Mais, compte tenu de l’audition annoncée de Mme Ruggeri ainsi que d’un amendement plus précis à venir, mon avis est défavorable.

Lors de la présentation du texte en commission, le président s’est engagé à auditionner Catherine Ruggeri, chargée de la préfiguration du CNM, dans les trois mois à venir.La question d’un éventuel financement par la TOCE sera examinée dans le cadre de la loi de finances. Il faudra alors considérer l’ensemble des ressources du CNM. Avis défavorable.

Cet amendement est satisfait : nous avons ajouté en commission un alinéa 13 qui répond pleinement à votre demande sur le fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles. Avis défavorable.

Je ferai la même réponse que sur l’amendement précédent : rien n’empêchera le CNM de faire des propositions à sa tutelle. Son observatoire de l’économie de la filière musicale lui permettra d’avoir une bonne connaissance in fine du partage de la valeur. Avis défavorable.

S’il y a un sujet sur lequel je peux vous rejoindre, c’est bien celui du partage de la valeur. Comme nous avons pu l’entendre dans certaines interventions, cette répartition n’est pas forcément très équitable. Toutefois, ainsi que je l’ai indiqué en commission, cela relève des objectifs de l’observatoire de l’économie de la filière visé à l’alinéa 7. Avis défavorable.

Ces amendements n’ont pas été examinés en commission la semaine dernière et n’ont pas reçu un avis favorable lors de la réunion tenue en application de l’article 88 du Règlement ce matin. Le ministre se prononcera mais, après réflexion, si ces amendements peuvent rassurer la filière, je ne m’y oppose pas. Mon avis est plutôt favorable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

Cet amendement a été rejeté en commission car Roch-Olivier Maistre, Émilie Cariou et moi-même ne souhaitons pas que le CNM récupère toutes les compétences de l’administration centrale en matière de musique. Certaines fonctions régaliennes reviennent au ministère : la définition de la politique et la réflexion dans le cadre législatif et réglementaire doivent, à mon sens, rester de la compétence du ministère. Cela n’empêchera pas, bien sûr, le CNM d’être force de proposition, mais il n’est pas nécessaire d’inscrire cette compétence dans la loi. Avis défavorable.

J’ai bien compris le sens de cet amendement, qui élargit le droit de l’entrepreneur à celui qui peut prétendre à devenir un jour entrepreneur, et qui est au départ un porteur de projet. Avis favorable.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire plusieurs fois, je suis naturellement favorable à l’intégration du Bureau export dans le CNM, une intégration qui semble susciter l’adhésion de ses représentants. Si les esprits n’étaient pas parfaitement mûrs lorsque la proposition de loi a été rédigée, le moment est plus favorable à présent.Le CNM doit prendre une dimension internationale. Refuser cette intégration reviendrait à manquer un rendez-vous, alors que l’industrie musicale se trouve à la croisée des chemins.

La mission dont il est question à l’alinéa 8 correspond à celle l’IRMA, dont la vocation est actuellement d’informer et d’orienter les professionnels et ceux qui souhaitent se lancer dans l’édition, la production, la diffusion, la distribution et le rayonnement des œuvres. Il s’agit de les aider à trouver des partenaires et de les informer sur la réglementation et sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre. Les types de formations que vous avez évoqués relèvent davantage du ministère de la culture, dans le cadre de ses compétences régaliennes, que de l’IRMA. Avis défavorable.

Je suis naturellement favorable à cet amendement, qui permet aux organismes de gestion collective des droits d’auteur de contribuer au financement du CNM tout en protégeant l’utilisation de ces financements. Actuellement, les OGC financent les associations qui mettent en œuvre les aides aux professionnels de la musique – Fonds pour la création musicale, Bureau export, notamment. Le code de la propriété intellectuelle prévoit qu’ils consacrent 25 % des sommes collectées dans le cadre de la copie privée à des actions d’aide à la création et à la diffusion de spectacles vivants ainsi que de dével…

Le détail de l’organisation de l’observatoire de la filière relève du niveau réglementaire. Le comité de pilotage présidé par Catherine Ruggeri y travaille. J’ajoute que l’observatoire qui avait été adjoint au CNV n’a pas vu le jour, faute d’accord sur sa gouvernance. Il ne faudrait pas reproduire les mêmes échecs en figeant dans la loi une organisation trop lourde. Il s’agit d’un observatoire qui met à disposition des données économiques, et non d’une instance politique. Avis défavorable.

Vous avez raison : il serait intéressant d’avoir une vision beaucoup plus synthétique de l’ensemble des financements publics consacrés au secteur. Cependant, le détail des missions de l’observatoire devra figurer dans le décret. Comme l’a dit M. le ministre, le CNV n’a actuellement pas toujours les moyens de disposer d’un observatoire efficient. C’est bien pour cela que, comme je l’ai dit au début de la séance, l’une des priorités du CNM sera d’objectiver les leviers comme les crédits d’impôt.

L’hypothèse d’un partage du produit de la taxe Youtube entre CNM et CNC figurait dans le rapport que j’ai corédigé avec Émilie Cariou. Cependant, la collecte de la taxe n’est pas pleinement efficace et les recettes sont encore faibles. Il ne me semble donc pas opportun d’en modifier l’affectation, ce qui aurait des effets collatéraux sur le financement du CNC. En tout état de cause, nous devrions aborder ce point lors du débat sur le projet de loi de finances.

Vous avez raison, cher collègue, la pratique amateur est essentielle et j’en suis d’autant plus conscient que j’ai été adjoint au maire chargé de la culture dans un territoire où les écoles de musique, notamment, sont très implantées. Dans notre rapport, Émilie Cariou et moi-même avons d’ailleurs bien mis l’accent sur cette partie de l’activité musicale, au-delà même de la mission qui nous avait été confiée, davantage orientée sur l’industrie musicale en tant que telle.Vous l’aurez constaté à la lecture du rapport : le CNM aura au premier chef une mission d’observation de l’industrie. Mais rie…

Cet amendement vise à remplacer le CNV par le CNM dans l’article de loi fixant les plafonds des ressources affectées aux organismes chargés de missions de service public. Il s’agit là d’un amendement de coordination, auquel je suis favorable.

Je suis plutôt favorable à cet amendement : la place des femmes dans le milieu de la musique est une question si importante ! Je me souviens, en commission, avoir souligné qu’il faudrait en effet faire un peu plus d’efforts en faveur des femmes dans certains secteurs comme la musique urbaine. Cet amendement permettra en outre de satisfaire une demande de Mme Rixain, que je vois déjà approcher du micro…