M. Alain Bruneel

Ce n’est pas de l’hypocrisie !

Ce n’est pas politique !

Comment construiront-ils leur cheminement de vie ? À cela s’ajoutent le débat sur les retraites et les autres : c’est scandaleux ! Retirez votre amendement, monsieur Barrot ! Il faut le retirer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

Je suis scandalisé par cet amendement. Je me dis que vous ne connaissez pas la réalité, que vous ne savez pas du tout ce qu’est le métier de serveur dans les restaurants, les cafés ou les bars. (Murmures sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Ces citoyens ne demandent pas l’aumône ! Votre proposition revient à leur dire : mesdames et messieurs, contentez-vous de ce qu’on veut bien vous donner !Allez donc jusqu’au bout. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Laissez-moi parler, monsieur Cazeneuve ! Vous avancez des propositions scandaleuses, laissez-moi expliquer pourquoi je vais voter …

Et alors ? On ne demande pas l’aumône !

D’accord !

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme à Saint-Martin d’un taux de réduction d’impôt de 53,55 %, au même titre que les opérations de rénovation hôtelière en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.C’est une injustice pour Saint-Martin et les autres territoires ; le taux est de 45,9 % depuis 2015 à Saint-Martin, qui ne bénéficie pas du dispositif de crédit d’impôt. Quatre ans après le passage du cyclone Irma et affectée par la crise du covid, Saint-Martin,…

Je ne peux admettre l’argument selon lequel le maintien du crédit d’impôt à son niveau actuel contribuerait à lutter contre le travail au noir. Comme l’évasion fiscale, ce phénomène doit être combattu par des dispositions spécifiques, pouvant notamment consister à augmenter la rémunération des personnes exerçant ces professions.

Le plafond du crédit d’impôt en faveur des services à la personne est actuellement fixé à 12 000 euros par an, ce qui représente une charge globale pour l’État s’élevant à 4,8 milliards d’euros. Nous proposons d’abaisser ce plafond à 8 000 euros, estimant que les personnes capables de rémunérer une aide à domicile à hauteur de 235 euros par semaine n’ont pas forcément besoin de bénéficier d’un crédit d’impôt – étant précisé que les plafonds de 12 000 euros pour les personnes en situation de handicap, et de 20 000 euros pour les personnes invalides, restent inchangés.

…avant de les abandonner, au cœur de la crise sanitaire, en refusant d’augmenter le RSA ou de l’étendre aux moins de 25 ans.À l’autre bout de la chaîne, au contraire, une petite élite peut s’estimer très satisfaite de votre politique, car c’est pour elle que vous gouvernez depuis maintenant cinq ans. En même temps que l’APL, vous réduisiez les prélèvements obligatoires, avant de réformer la fiscalité du capital : suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et de l’exit tax, création de la flat tax, c’est-à-dire plafonnement des impôts sur les revenus du capital, soit au moins 4 milliar…

Nous voici réunis pour l’examen du dernier projet de loi de finances de cette législature, à l’heure d’établir le bilan d’une politique économique qui, durant cinq ans, aura favorisé les nantis et les entreprises, détérioré le pouvoir d’achat des ménages populaires, laissé sombrer dans la pauvreté des centaines de milliers de nos concitoyens et négligé la bifurcation écologique.L’autosatisfaction qui inspire les propos du ministre, du ministre délégué et du rapporteur général, les Français, dans leur grande majorité, ne la comprennent pas. D’après un récent sondage, 58 % d’entre eux ne s’estim…

Je ne partage pas votre avis. Nous ne parlons pas d’augmenter les tranches, sinon celles des plus riches, mais de faire en sorte que les tranches dans lesquelles se trouvent ceux qui ont peu de moyens correspondent véritablement à ce qu’ils ont reçu, au fruit de leur travail. Or vous balayez nos propositions d’un revers de main, estimant qu’elles sont défavorables aux investissements.Mais soyez logiques ! Le ministre a encore répété à la tribune que le Gouvernement faisait des efforts en faveur du pouvoir d’achat des plus démunis. Il faut donc concrétiser ses paroles et accepter notre amendeme…

Dans le même esprit, nous voulons réintroduire un impôt composé de onze tranches, contre cinq aujourd’hui. En 1987, il comportait onze tranches, en 1994 il en avait sept et il s’est réduit à cinq tranches en 2007. Notre objectif est d’augmenter la progressivité réelle de l’impôt. Les cinq tranches actuelles ne permettent pas de tenir compte de la réalité des uns et des autres, car les 1 % les plus riches ont un taux effectif de prélèvements obligatoires au même niveau que les 10 % les plus pauvres. Il y a donc là une injustice fiscale. Le Gouvernement nous dit qu’il est pour la solidarité et q…

Nous allons voter cette motion de rejet préalable déposée par nos collègues du groupe Les Républicains, bien que nous n’en partagions pas entièrement les termes. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je me disais, en écoutant M. Carrez et le ministre Le Maire, que le temps du grand amour entre la majorité et Les Républicains, quand les uns et les autres défendaient les mêmes objectifs, semblait bel et bien révolu. Si, pour notre part, nous voterons la motion de rejet préalable déposée par Les Républicains, c’est parce que ce projet de loi de finances est toujours incomplet à l’heure d…

C’est vrai.

Évidemment.

Quel bordel !

Il a raison !

Oui !

C’est vrai !

Bravo, vraiment… !

Nous sommes invités aujourd’hui à nous prononcer sur la rédaction définitive d’une proposition de loi dont l’ambition est de mieux protéger la rémunération des agriculteurs.Par ce texte, vous avouez implicitement l’échec de la loi EGALIM, qui n’a pas permis le rééquilibrage promis de la répartition de la valeur ajoutée au bénéfice des producteurs. Le revenu paysan a continué de se dégrader au profit de l’agro-industrie et de la distribution. Il est aujourd’hui encore fragilisé par l’augmentation des coûts de production, en raison de la hausse mondiale du prix des céréales et du prix de l’énerg…

Chers collègues, je vous demande tout d’abord d’excuser l’absence sur les bancs de notre groupe d’André Chassaigne, retenu au sommet de l’élevage à Clermont-Ferrand.

Monsieur le Premier ministre, ils sont des centaines de milliers depuis ce matin à battre le pavé pour défendre les salaires, les emplois, les conditions de travail et d’études. Ce sont les étudiants fantômes, les retraités qui peinent à boucler les fins de mois, les salariés précarisés, les pères et mères de famille inquiets pour l’avenir. Ils sont tous unis dans leur diversité pour réclamer une chose simple : un autre partage des richesses !C’est la France qui est dans la rue : la France du travail, la France des valeurs humanistes, la France du respect et de la dignité (Applaudissements sur…

Eh oui !

C’est un amendement de repli. Une fois encore, je tiens à dire que ces dispositions – licenciements et vaccination obligatoire – sont dramatiques. Pour ma part, je suis contre l’obligation : les gens sont assez intelligents pour savoir ce qu’il faut faire ; l’intelligence collective se manifeste. Les soignants ont toujours été présents dans les différents services, ils ont fait des haies d’honneur aux patients qui sortaient guéris. Des dames de service aux chefs de pôle, ils se sont applaudis. On va casser cette dynamique extraordinaire en disant que les soignants non vaccinés seront licenciés…

Écoutez vos députés !

La puissance publique doit pouvoir offrir aux habitants d’un logement suroccupé la possibilité de passer dans des conditions décentes les dix jours d’isolement requis.

L’article 2 élargit le régime du placement à l’isolement : il l’applique à toute personne contaminée, y compris lorsqu’elle est déjà présente sur le territoire. Il modifie le code de la santé publique, en précisant les conditions générales de placement et de maintien à l’isolement pour raisons sanitaires. Nous sommes radicalement opposés à ce dispositif qui élargit considérablement le champ des personnes susceptibles d’être concernées, puisqu’il prévoit notamment le placement à l’isolement de l’ensemble des personnes affectées. Une telle extension du champ d’application des mesures d’isolement…

Vous avez déclaré il y a quelques instants, monsieur le ministre, que tout un dispositif avait été mis en place avec les personnels de santé, les associations, la caisse primaire d’assurance maladie qui propose des numéros d’appel, etc. En plus de ce dispositif, M. Ruffin a souhaité qu’on instaure des comités par bassin de vie, de façon à apporter une aide à cette échelle-là ; or vous avez répondu qu’il n’était pas possible d’intégrer cette proposition dans le projet de loi.Vous voulez obliger ; or l’obligation est un aveu de faiblesse. Vous en êtes là parce que vous n’avez pas été à la hauteu…