Mme Jennifer De Temmerman

Nous partageons le même constat et la même volonté. Effectivement, les moyens ne sont pas à la hauteur de la tradition humaniste d’accueil qui est la nôtre. Notre collègue Bernalicis l’a évoqué : sur la plateforme permettant aux étrangers de s’inscrire pour être accompagnés dans la gestion de leur dossier, les créneaux disponibles sont si peu nombreux qu’on assiste désormais à un véritable trafic de rendez-vous. Il faut donc remettre de l’humain et des personnels pour régler ces dossiers qui, je le rappelle, sont ceux de personnes qui ont réellement droit à l’asile et qui sont maintenues dans …

En conclusion, tout comme la commission des finances la semaine dernière, je vous invite à voter en faveur des crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État, qui assure des missions essentielles pour l’ensemble de nos concitoyens partout sur le territoire.

Permettez-moi, pour commencer, de saluer la présence dans les tribunes de citoyens de la quinzième circonscription du département du Nord et plus particulièrement Tom Bécue, qui, pendant le premier confinement de 2020, alors qu’il n’était âgé que de 5 ans, a eu l’idée de créer une infirmière géante, prénommée Camille, pour célébrer nos soignants. Un tel engagement, à un si jeune âge, mérite pour le moins d’être salué et applaudi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs.)Alors que nous examinons le dernier projet de loi de finances de la législature, je veux également saluer le travail des admin…

Je mets immédiatement fin au suspense insoutenable qui plane : le groupe Libertés et territoires votera en faveur des crédits alloués aux missions Défense et Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation. Nous le devons à nos armées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Alors que, dans un contexte international sillonné par les crises, les menaces se multiplient, nous souhaitons envoyer un signe fort de soutien aux armées, qui continuent d’assurer notre sécurité, tout comme nous tenons à rendre hommage à l’engagement de l’ensemble des soldats et des anciens combattants…

Loin des caricatures, madame la ministre déléguée, nous allons vous proposer dès demain une solution concrète, puisque j’ai la chance de rapporter les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État. Cette solution consiste en un amendement qui déplace quelques crédits d’une ligne sous-utilisée à hauteur de 15 à 20 millions d’euros depuis 2018 afin de créer environ 250 équivalents temps plein, ce qui permettra de remettre de l’humain dans les préfectures et les sous-préfectures, donc de sortir de l’irrégularité des demandeurs qui ont droit à l’asile et qui ne peuvent y …

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et j’y associe mon collègue Sébastien Nadot, président d’une commission d’enquête sur les migrations. Depuis le lundi 11 octobre, trois personnes, parmi lesquelles l’aumônier de la délégation du Secours catholique, sont en grève de la faim à l’église Saint-Pierre de Calais. Cet acte fort est un appel de plus à réagir à la situation indigne et inhumaine dans laquelle se trouvent des migrants et des personnes exilées à Calais. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Malgré l’accumulation de décisions prises par les gouvernements successifs, les condit…

J’ai entendu ce mot utilisé trop de fois hier et aujourd’hui pour nous mettre en cause. Contrairement à ce que laisse entendre le Gouvernement, nous avons conscience de notre responsabilité : elle est de défendre l’intérêt des Français et la démocratie.Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires votera contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et UDI-I.)

Non, nous ne tournons pas en rond : j’ai le droit de m’exprimer ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)En vérité, ce projet de loi ne sert qu’à fracturer davantage la société française alors que les Français sont à bout de souffle et à bout de nerfs. Vous pourrez nous railler autant que vous voudrez, vous pourrez aussi restreindre notre droit d’amendement, vous ne ferez pas taire les vrais défenseurs de la démocratie que nous sommes, conscients de notre responsabilité.

Les mesures contenues dans le projet de loi ne sont en rien différentes de celles qui sont appliquées depuis vingt mois. En réalité, avec ce texte, vous prolongez simplement les mesures en vigueur. Pire, vous allez jusqu’à violer le secret médical dans les établissements scolaires. Vous allez toujours plus loin, trop loin. Vous faites peser des responsabilités graves sur les épaules de personnes non habilitées à contrôler le passe sanitaire et qui ne vous ont rien demandé.Les statistiques de l’épidémie sont claires et ne justifient pas de maintenir l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juille…

À cette heure avancée de la nuit, la seule question que nous devons nous poser est celle de savoir à quoi sert ce projet de loi. Vous nous répétez qu’il s’agit d’un texte de vigilance, mais vous pourrez utiliser et édulcorer tous les mots que vous voudrez – et même sortir le dictionnaire des synonymes si cela vous amuse ! –, cela ne fera jamais passer la pilule. (Brouhaha.)

J’ai près de vingt ans d’expérience professionnelle dans l’éducation nationale, dont une partie en tant que membre des personnels de direction, et je vois mal mes anciens collègues accepter d’exercer une telle responsabilité. Je ne sais pas si la concertation a eu lieu, mais cela m’étonnerait que les chefs d’établissement soient majoritairement d’accord pour accepter une telle mesure. Je ne comprends pas pourquoi ils auraient besoin de connaître le statut vaccinal des élèves qu’ils ont en face d’eux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT, GDR et FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan a…

Je suis moi aussi surprise par la méthode : introduire ainsi une telle mesure qui viole le secret médical et fait porter une telle responsabilité sur les épaules des chefs d’établissement, c’est vraiment cavalier.

Notre collègue Rupin a été complet. Il y a finalement peu à ajouter.Je veux saluer son courage – car il y a un véritable courage à se dresser ainsi seul au milieu de sa majorité (Applaudissements sur les bancs du groupe LR – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) pour tenir des propos qui relèvent non de convictions philosophiques, mais de la défense de la démocratie et de notre rôle à l’Assemblée. Un tel courage n’est pas fréquent, il faut le saluer.Vous nous aviez dit que le passe sanitaire serait temporaire. Or nous ne temporisons pas : nous pérennisons, nous créons un régime d’état d’…

J’ai entendu beaucoup de choses dans cet hémicycle depuis 2017, mais que le rapporteur avoue avoir affirmé tout et son contraire depuis plus d’un an tout en nous demandant de lui accorder notre confiance, voilà qui est assez savoureux !

Les coopératives artisanales sont la deuxième entreprise des artisans sociétaires. Elles leur permettent d’obtenir, en s’alliant, des services auxquels, seuls, ils n’auraient pas accès et contribuent ainsi à la performance économique de nos territoires.En application des principes coopératifs, le sociétariat et la détention de capital ne sont possibles qu’aux artisans. De surcroît, la lucrativité limitée et la démocratie coopérative font que les coopératives ne lèvent pas de capital auprès d’investisseurs extérieurs mais s’autofinancent auprès de leurs sociétaires.Le présent amendement, élabor…

Juste le temps de dire que les personnels de l’établissement public de santé mentale de Bailleul aimeraient rencontrer quelqu’un qui leur apporte une vraie réponse.

C’est dommage !Le 1er novembre prochain, trente lits de psychiatrie devraient être fermés dans l’établissement public de santé mentale des Flandres, à Bailleul. Depuis plusieurs mois, les personnels se battent contre cette décision qui remet en cause la pérennité de l’établissement et la qualité des soins dispensés. Je tiens à leur réaffirmer ici mon soutien.Bailleul n’est malheureusement pas un cas isolé. Dans le Nord, la pénurie de psychiatres est telle que des établissements sont contraints de fermer des lits ou de fusionner pour assurer un minimum de garanties de soins aux patients. À l’éc…

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Je n’aurai qu’une simple question : comment allez-vous faire alors que les moyens du ministère de la transition écologique ne cessent de baisser ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)

Le Gouvernement n’est pas au rendez-vous. La résignation est un suicide quotidien, elle condamne nos enfants à des jours sans avenir. La question de la sécurité sera bien au cœur du débat présidentiel, mais il s’agira d’abord de celle de nos concitoyens face au changement climatique.Alors que débute le Forum politique de haut niveau des Nations unies sur le développement durable, comment rester crédibles sur la scène européenne et internationale s’agissant de la réalisation de l’agenda 2030 ? Quels moyens concrets comptez-vous mobiliser pour répondre à l’ultimatum du Conseil d’État ? La lutte …

Madame la ministre de la transition écologique, la mission fondamentale de l’État est de préserver l’intégrité du territoire. Aujourd’hui, vous le savez, celle-ci est menacée par les effets du dérèglement climatique.Dans la commune de Grande-Synthe, dans une région qui m’est chère, mise en péril par la hausse du niveau de la mer, les acteurs locaux ont décidé d’agir en déposant un recours auprès du Conseil d’État pour inaction climatique. Dans L’Art d’être grand-père, Victor Hugo écrit : « Le néant des géants m’importune ». Ce silence, votre refus de répondre laissent un vide abyssal. N’est-il…

Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, jeudi dernier, à dix-neuf heures, plus de 931 000 candidats ont retenu leur souffle en ce début de la phase d’admission Parcoursup qui doit s’achever le 16 juillet. Vous mettrez certainement en avant les 1,5 million de propositions d’admission, mais, au-delà de ces chiffres, la crise de la covid a amplifié les failles de ce qui reste un outil de gestion de la pénurie de places dans l’enseignement supérieur. Ces difficultés sont d’ailleurs accentuées par la fin de l’entrée en vigueur de la réforme du lycée général. L’information…

Du point de vue des acteurs économiques, les communiqués du Gouvernement ont été une succession de signaux brouillés, contraires et inintelligibles. Je comprends le souci de s’adapter, mais il convient de mieux calibrer des aides ab initio pour gagner en clarté.Au-delà des mesures d’urgence, on ne peut que regretter la lenteur dans l’annonce du plan de relance : le problème n’est pas de disposer de peu de temps, mais plutôt que nous en perdons beaucoup. Le plan américain a été signé dès mars 2020, alors que le plan français n’a été précisé officiellement qu’en septembre pour une application dé…

En mars 2020, au moment du premier confinement, le Gouvernement avançait dans l’inconnu. Un an après, des incertitudes demeurent sur le front sanitaire, mais nous avons encore souvent l’impression que l’exécutif navigue à vue.On ne peut pas nier que les aides déployées ont été utiles : quatre sociétés sur cinq y ont fait appel. Notre pays a su mobiliser des sommes importantes pour protéger notre tissu économique. Les mesures annoncées au début de la semaine, en particulier l’assouplissement de l’accès au fonds de solidarité, vont dans le bon sens. Cependant, il est nécessaire de tirer les ense…

Mon intervention marquera un petit changement de ton.Dans le rapport d’étape de la Commission nationale du débat public, publié l’année dernière, les enjeux relatifs à la lutte contre le changement climatique, la gestion durable des ressources naturelles et la protection de la biodiversité sont les trois thématiques les plus plébiscitées par les participants. Le conseil des ministres européens de l’agriculture et de la pêche a mis en place les écorégimes afin de répondre aux demandes en matière de transition écologique. Je m’interroge toutefois sur ce qu’ils comprennent.Vous vous êtes prononcé…

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour votre réponse, bien que, sur un sujet aussi important et même s’il est encore assez tôt ce mardi matin, j’eusse préféré – ne le prenez pas mal ! – l’entendre de la bouche de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Je comprends donc que la France ne prendra pas ouvertement position contre le gaz fossile, allant ainsi à l’encontre de tous les discours tenus au niveau européen en faveur de la transition écologique et alors que nous allons voter cet après-midi la loi climat, notamment son article 4 A bis relatif au greenwashing. J’en …

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance et concerne la politique de la France concernant l’inclusion du gaz fossile dans le registre européen des investissements durables. Une lettre co-signée par le Président de la République et six autres chefs d’État et de gouvernement a été envoyée à la Commission européenne pour soutenir l’inclusion du nucléaire dans le registre européen des investissements durables, ou « taxonomie ». Dans le même temps, ces pays alliés poussent fortement pour inclure le gaz fossile dans ce même registre – avec succès, semble-t-…

…j’en épouse le sens et j’adhère comme vous à l’idée qu’il faut repenser notre modèle agricole, mais vos amendements, tels qu’ils sont rédigés, compromettent la généralisation des menus végétariens. Il faut faire attention à ne pas balayer ainsi les engagements pris par le Gouvernement, alors qu’il existe d’autres manières d’atteindre le même objectif.

J’attire votre attention sur ce que la rédaction de ces amendements fait disparaître de l’article 59. Outre qu’ils effacent l’alinéa 4, ils suppriment surtout l’alinéa 6, un alinéa dans lequel le Gouvernement prend l’engagement fort de fournir des outils d’aide à la décision, à la structuration des filières, à la formulation des marchés publics et à la formation des personnels concernés, autant d’éléments nécessaires à la mise en œuvre effective de menus végétariens dans les établissements.Je respecte votre position,…

J’appuierai les propos de Mme la rapporteure et de M. le ministre relatifs à l’autonomie des collectivités. Je ne crois pas que leur imposer des règles en matière de menus multiples soit une bonne chose. L’expérimentation des menus végétariens l’a montré, les collectivités prennent conscience de l’importance des enjeux et, cela a été très bien dit, cette question sera au cœur des campagnes électorales à venir. J’invite donc à leur faire confiance.Quant à l’idée selon laquelle l’État ne prendrait pas ses responsabilités, l’amendement no 5394 rectifié de Mme la rapporteure que nous examinerons t…