Mme Anne-Laure Cattelot

Cher collègue, je sais que votre groupe politique, le Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés, s’est fortement mobilisé pour que les forêts privées obtiennent des moyens d’agir. J’entends votre demande de financement. L’essentiel demeure que les recettes fiscales du CNPF – et, en conséquence, celles des centres régionaux de la propriété forestière – aient été stabilisées et sécurisées. Pour moi, il s’agit déjà d’un premier axe très fort, car les centres ont été fortement fragilisés durant les années précédentes.Par ailleurs, je présenterai un amendement beaucoup plus humble juste ap…

La chenille processionnaire est un véritable fléau. Si le président de la commission des finances, Éric Woerth, était au banc, il vous expliquerait que, malheureusement, d’ici à trente ans, nous risquons de voir totalement disparaître la forêt de Chantilly, qui se trouve dans sa circonscription, à cause des chenilles processionnaires mais aussi du hanneton.Ces menaces qui croissent sont déroutantes. Nous serons peut-être aidés par des solutions que la nature nous apportera elle-même. L’essence qui prolifère dans ces forêts pourrait finir par sauver nos chênes. Les crédits prévus pour 2021 dont…

C’est insupportable ! Ça mériterait un rappel à l’ordre !

L’urgence climatique nous amène à agir dès à présent pour nos forêts, c’est une certitude ; il aurait d’ailleurs peut-être fallu le faire il y a plusieurs dizaines d’années déjà. La crise climatique a provoqué une crise aiguë dans nos forêts, engendrant des incertitudes en matière d’approvisionnement de la filière bois. C’est pourquoi il faut parvenir à combiner le temps court – couper et traiter industriellement les bois scolytés – et le temps long, qui implique de réfléchir à la stratégie de replantation, comme le ministre vient de le souligner.C’est la recherche-action qui nous permet aujou…

Monsieur Lassalle, vous avez raison de rappeler que certains scieurs ont investi il y a vingt ans, sans malheureusement réinvestir depuis. Le ministre pourra revenir sur ce problème, mais mon but est d’aider les scieurs à acheter une déligneuse, une écorceuse – qui coûte à peu près 200 000 euro – ou un broyeur – à 80 000 euro –, qui représentent des gains de compétitivité. Je souhaite que l’État, grâce au guichet unique qui a été proposé par Agnès Pannier-Runacher pour les investissements dans les petites PME industrielles, puisse subventionner et aider ces investissements à hauteur de 20 % au…

Au regard de mes précédentes interventions, l’amendement me paraît satisfait.

J’ai évoqué précédemment des outils essentiels pour parvenir à stimuler la filière bois afin que demain, chers collègues, toutes les constructions neuves, dans vos territoires, soient composées d’au moins 50 % de matériaux biosourcés, dont du bois. C’était un des objectifs de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN.En l’occurrence, pour consolider et accompagner les entreprises de la filière bois, je propose deux mesures concernant les entreprises de scierie. La première, décrite dans l’amendement no 1561, consiste en un renforcement du soutien de …

Oui, madame la présidente.

Tout à fait.

Je vous prie de m’excuser, chers collègues, de vous laisser encore un peu dans ce petit tunnel forestier. (Sourires.) Il s’agit encore d’un amendement d’appel car je préfère ne pas déshabiller Paul pour habiller Jacques au sein du budget de l’agriculture. Au reste, la plupart des mesures que nous préconisons relèvent du domaine réglementaire. Nous proposons ici de consacrer législativement l’existence d’un fonds bois parce que nous avons beau stimuler l’exploitation forestière pour qu’elle soit plus durable, il faut aussi forcément que des investissements soient réalisés en aval de la filière,…

Oui, madame la présidente.

Cet amendement concerne l’écrêtement de la part française du produit des enchères européennes sur le marché du carbone, qui atteint en moyenne chaque année environ 800 millions d’euros. Aujourd’hui, la plus grande part, 500 millions d’euros, va bien sûr à l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, que le ministre connaît fort bien de par ses anciennes fonctions gouvernementales –, et l’écrêtement de 350 millions d’euros au budget général. Il serait de bon aloi que la France décide à l’avenir d’affecter les recettes de ces enchères à des objets précisément dédiés à la réussite de sa stratégie nat…

Je confirme qu’il s’agit d’une trajectoire sur trente ans et que l’objectif des 300 millions d’euros annuels est l’objectif à atteindre – pourquoi ne pas y travailler dans les deux années qui viennent pour penser à l’après plan de relance ? Mais, monsieur le ministre, vous avez raison : 150 millions d’euros mis sur la table pour le reboisement, c’est inédit et un geste fort pour la filière. Par conséquent, je retire mon amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Il vise à augmenter les crédits liés à la forêt à hauteur de 300 millions d’euros. J’ai eu la chance de travailler sur une mission transversale qui m’a été confiée par le Premier ministre, et dont les conclusions vous ont été remises, monsieur le ministre, ainsi qu’à votre collègue Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, le 17 septembre dernier. Ce rapport avait pour objet de formuler des recommandations claires et formelles afin d’adapter nos forêts et la filière bois au changement climatique.Si je vous propose cet augmentation, c’est parce que, même en étant pessimistes…

Par ailleurs, la convention citoyenne pour le climat a été touchée par les grandes qualités de la forêt et du bois, comme outil et comme matériau capable de stocker du carbone. Ils nous ont demandé la pérennisation de l’ONF, et même l’augmentation des effectifs.Défendre l’ONF, ce n’est pas qu’une affaire de forestiers ; les transformateurs du bois, au premier chef les scieurs, ont besoin d’un ONF fort. Alors que celui-ci gère 25 % des forêts, 40 % du bois total est mis sur le marché et 92 % de ce volume est transformé par nos industriels du bois en France. S’il vous fallait un dernier argument…

Je défendrai ici mon amendement no 1665, qui est dans le même état d’esprit. Je précise d’emblée que je suis défavorable aux amendements nos 1450, 1708 et 1703, qui portent tous sur l’ONF.Évoquer les agents de l’ONF, c’est avant tout évoquer nos territoires, notre terrain. J’ai moi-même été chargée par le Gouvernement d’une mission sur l’adaptation des forêts au changement climatique ; j’ai donc rencontré nos agents de l’ONF en Haute-Marne, dans les Vosges, dans les Landes de Gascogne ou encore dans ma région, les Hauts-de-France. Ces techniciens forestiers territoriaux, ces responsables d’uni…

Je ne m’opposerai jamais à des injonctions de santé publique, et vous avez bien compris que l’objet de mon amendement était de mettre en évidence la différence de traitement entre boissons alcoolisées, même à degré égal. Cela vaudra la peine d’y travailler, durant l’année qui va s’ouvrir, afin de trouver un équilibre entre égalité de l’activité des entreprises devant l’impôt et impératifs de santé publique. Je retire l’amendement.

Cette distinction entre boissons alcoolisées opérée par la fiscalité n’est pas normale. Certes, elle découle en partie de la réglementation européenne, mais elle mérite que l’on en parle dans cet hémicycle.

Au contraire des auteurs des précédents amendements, je souhaite rétablir l’égalité de l’impôt pour des productions similaires. Les droits d’accise sur le vin et sur la bière ne sont pas les mêmes : pour 75 centilitres, une bière titrant 5 degrés est taxée à 0,28 euro, dix fois plus qu’un vin à 12 degrés – 0,028. Une bière issue d’une brasserie artisanale sera taxée, quant à elle, à 0,34 euro.La différence de taxation est donc manifeste, alors que celle des produits n’est pas flagrante. Le problème consiste en ce que la fiscalité de la bière tient compte à la fois de la quantité et du degré d’…

Enfin ! Merci !

Ce n’est pas le lieu !

Non, nous sommes désespérés !

Moi aussi, quand j’ai regardé vos films, je me suis dit que je pouvais faire mieux !

Moi, j’ai un doute quand je vous vois !

Ce sont des amendements d’appel puisque, nous l’avons vu, la TVA est difficilement modulable du fait de la directive européenne en vigueur. Celle-ci devrait être réformée prochainement, et j’espère, monsieur le ministre délégué, qu’avec vos collègues du Gouvernement, vous parviendrez à faire entendre votre voix afin que la future taxe sur la consommation reflète les orientations politiques du green deal en incluant des allégements pour les actes de consommation vertueux.Ces deux amendements concernent les matériaux biosourcés et la consommation de bois dans l’immobilier pour les extensions et …

Ne voyez pas la main des actionnaires partout !

Qu’en savez-vous ?

J’avais demandé la parole ! Ce n’est pas correct ! On la donne systématiquement aux députés du groupe La France insoumise, mais à moi, on ne la donne pas !

Je le maintiens, pour que l’intervention de M. de Courson puisse nourrir le débat.

Il me semble que M. de Courson souhaite s’exprimer…