Mme Anne-Laure Cattelot

L’amendement que vous présentez, comme l’amendement no 2547 de Mme Mathilde Panot, est soutenu par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG). Mais, en l’occurrence, nous avons trouvé des financements pour lutter contre les émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote, notamment en réformant la RPD – redevance pour pollutions diffuses – au profit des agences de l’eau. Plutôt que d’imposer des sanctions, nous privilégions la coopération entre les agences de l’eau et les agriculteurs.Par ailleurs, le comité de pilotage mentionné à l’amendement de Mme Panot est déjà prévu dans le texte de…

France 2030 n’est certes pas la réponse à tout, mais elle est la réponse à beaucoup de problèmes ! Le centre technique industriel rattaché à la filière, le FCBA – forêt cellulose bois-construction ameublement –, finance d’ores et déjà les innovations en matière d’usage de la cellulose. Il y a deux ans, nous avons sécurisé les financements de cette ligne industrielle en évitant de raboter la taxe affectée au FCBA. Nous avions négocié cette sécurisation tous ensemble, et c’était une bonne nouvelle.La chimie verte et la chimie issue du bois sont fondamentales pour la décarbonation de notre indust…

Défavorable. Je laisse le ministre répondre.

De mémoire, le prédécesseur de Julien Denormandie avait débloqué une enveloppe de quelques dizaines de millions d’euros pour faciliter le transport quand la filière de transformation du Grand Est n’arrivait pas à traiter l’ensemble des bois bleuis par le scolyte, qu’il fallait amener dans les Landes de Gascogne pour les scier et les exploiter. Actuellement, je n’ai pas connaissance de tensions comparables, mais dans le cadre de France 2030, il faudrait prévoir des enveloppes spécifiques dédiées à la gestion logistique à l’échelle hexagonale. En effet – on en parlait avec le ministre –, il n’y …

On reste sur les mêmes risques sanitaires en forêt, avec des moyens et des montants à disposition des propriétaires qui souhaitent agir en fonction de la situation, en coupant et en exploitant les bois malheureusement malades pour, ensuite, lors de la replantation, être aidés jusqu’à 80 % par l’État, protection contre les gibiers incluse. Je pense que vous devez être entièrement satisfait, monsieur Cinieri.

Les opérateurs du reboisement sont, eux aussi, soutenus. Il faut mentionner un acteur très important, détenteur forcément de la génétique de base pour le renouvellement de nos forêts : les vergers à graines, et par voie de conséquence les pépiniéristes. S’agissant des plans de reboisement, vous avez vu, monsieur Viry, que l’effort a tout de même été porté à 200 millions d’euros, comme annoncés l’an dernier, et consommés en partie cette année, sans compter la rallonge du Premier ministre cet été. Cela nous semble vraiment suffisant – même pour moi qui évalue les besoins à 300 millions d’euros p…

Monsieur Cinieri, ce fameux fonds stratégique de la forêt et du bois a augmenté annuellement de 2 millions d’euros de façon récurrente depuis le début du quinquennat, auxquels s’ajoutent les dynamiques financières apportées par France relance et par France 2030. C’est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Il est vrai que cet amendement a été écrit avant les 500 millions d’euros prévus dans France 2030. Je le retire donc et nous en reparlerons dans un prochain PLF d’ici deux ou trois ans.

C’est un amendement d’appel sur l’usage à faire des recettes de notre pays à la suite des enchères sur le marché européen du carbone, soit environ 850 millions d’euros en 2021, dont 500 millions d’euros reversés à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et le reste dans le pot commun budgétaire. Les deux rapporteurs spéciaux souhaitent par cet amendement interpeller le Gouvernement pour que ces recettes contribuent à consolider le plus grand nombre de moyens pour la forêt, et surtout à les sécuriser dans le temps puisque, au-delà de la dynamique France relance et France 2030 – même si France 20…

Monsieur Castellani, vous ciblez l’augmentation, depuis plus d’une dizaine d’années, de la surface gérée par les techniciens forestiers. Celle-ci semble actuellement stabilisée. L’important, désormais, est que les agents soient capables de gérer la surface qui leur est confiée grâce à la digitalisation, ainsi qu’aux capteurs placés en forêt domaniale – et même en forêt communale pour les communes qui le souhaitent. Il faut encore consolider cette évolution. J’ai constaté, sans revenir sur la contractualisation, de nouveaux recrutements en paysagistes et en suivi de biodiversité.Je voudrais vra…

Monsieur Viry, quand j’ai défendu l’an dernier un amendement sur les effectifs de l’ONF, j’étais partie du postulat qu’alors que la forêt publique représente 30 % des surfaces forestières, mais 70 % du volume des sciages français, il était absolument crucial de placer l’Office national des forêts au cœur de la stratégie nationale forestière. C’est ce que vous expliquez parfaitement par votre amendement. Mais le fait est que les métiers eux-mêmes changent et j’aurais aimé avoir l’occasion de demander plus clairement à la direction générale de l’Office national des forêts dans quelle mesure, ave…

Comme cet amendement est vraiment dans le même périmètre que le précédent, l’avis est évidemment défavorable.

Je vous rends la pareille, monsieur !

À fleur d’écorce !

Partagez donc votre savoir, si ces informations sont connues de tous ! C’est drôle, les chercheurs de l’INRAE, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et du pôle R&D de l’ONF, que j’ai rencontrés étaient tous ravis à l’idée de voir doubler les montants des crédits de recherche. Je le suis également. Êtes-vous opposé à l’augmentation de 20 millions d’euros des crédits ? Peut-être. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Cela me fait doucement sourire d’entendre ce genre d’âneries dans l’hémicycle ! (M. Loïc Prud’homme s’exclame.) Il me semblait important de prendre …

C’est donc à vous qu’il fallait confier la rédaction du rapport parlementaire, puisque vous semblez savoir exactement ce qu’il faut faire ! Dites-nous donc : par quoi remplace-t-on le pin maritime dans le parc naturel régional des Landes de Gascogne ? Des forêts de chêne-liège ? Que fait-on pour la forêt de Chantilly qui risque de disparaître dans quarante ans à cause des hannetons ? Vous le savez ? Superbe !

Ariane 6 est un programme fondamental, mais les lanceurs spatiaux sont fabriqués aux États-Unis. Il faut investir dans l’industrie spatiale, il nous faut la capacité de construire les lanceurs.Dans le Nord comme en Seine-Maritime, on veut ces jobs, on veut cette création de valeur ! On ne veut pas qu’elle soit réservée à SpaceX et aux Américains, on veut que ce soit en France ! Voilà ce qu’incarne France 2030 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Il faudra vous confier la rédaction du rapport parlementaire, alors !

Cette enveloppe budgétaire remarquable constitue un étage important de la fusée que nous lançons pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l’un des grands défis que nous devons relever. Pour atteindre cet objectif, il faut décarboner l’industrie, et ce plan prévoit justement une baisse des émissions de 35 %.Je connais bien la filière forêt et bois, à laquelle il est prévu de consacrer 500 millions d’euros. De tels investissements sont sans équivalent depuis trente ans. Ils ont pour but de créer les emplois verts que tout le monde réclame en ce début de campagne électorale. C’est du concret…

Tout à fait !

Il est défavorable, dans la continuité des avis précédents. Vous le savez comme moi : nous ne réglerons pas la question des ETP par voie d’amendement, même si nous étions parvenus à un vote positif l’année dernière. Ce n’est malheureusement pas ainsi que nous progresserons. Le ministre a raison de souligner que 1 milliard d’euros sont actuellement sur la table.Pour ce qui est du nombre d’agents, vous savez comme moi qu’on ne travaille plus en forêt de la même façon que dans les années 60 : les méthodes de travail ont bien évidemment été optimisées et le temps des gardes munis de leur seule hac…

C’est même une de leurs caractéristiques. Je me souviens que nous avions évoqué cette question au cours de l’examen de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). Dans un endroit comme Saint-Dizier, par exemple, un fonctionnaire qui vient de réussir le concours ne reste généralement que douze à dix-huit mois, au grand dam des unités territoriales, alors qu’un jeune recruté localement par contrat – à condition qu’il s’agisse de contrats pérennes et non uniquement de CDD de deux ou trois ans – reste et s’ancre de façon durable dans le territoire, parce que c’est là qu…

Je développerai mon argumentaire à l’occasion de cet avis sur cet amendement. Il vaudra pour les amendements suivants – jusqu’au no 515 de M. Castellani – qui portent également sur l’ONF, même si je me permettrai de compléter ma réponse au fil de vos interventions sur ces amendements.L’an dernier, nous étions assez nombreux sur ces bancs à défendre les effectifs de l’Office national des forêts. Nous en étions même arrivés à une position commune, consistant à demander à l’établissement public et à sa tutelle de revenir sur leur décision de supprimer quatre-vingt-quinze équivalents temps plein (…

Très bien !

Je ne sais pas ce que vous faites pour défendre votre territoire, mais, pour ma part, j’y parviens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Les travaux existent partout et l’amélioration du patrimoine est continue.Je tiens à cet égard à remercier l’État pour son investissement, dans mon territoire, d’un montant de 1 milliard d’euros sur la route nationale – la RN2, l’ancienne route reliant Paris à Bruxelles –, ainsi que pour une amélioration des transports du quotidien, sans oublier les assises de la mobilité, alors que certaines routes étaient à l’abandon depuis quarante ans, voire soixante ans.

Je suis d’une zone frontalière avec la Belgique – la comparaison permet sans doute de se rassurer – et, monsieur Bernalicis, comme vous le savez, en Belgique, les nids-de-poule sont monnaie courante, tandis que dans les territoires – dans le magnifique Avesnois par exemple –, on roule parfaitement.

J’ignore dans quel territoire vous vivez, mais chez moi, dans le département du Nord, le conseil départemental n’a jamais autant investi dans l’amélioration des routes départementales, réalisant beaucoup de chicanes, des coussins berlinois, des dos-d’âne, des feux intelligents. De plus, le plan de relance a également permis aux maires et aux présidents d’intercommunalités de valoriser leur patrimoine routier.

Les crédits votés chaque année sont intégralement consommés et ils sont même insuffisants, puisqu’il a été établi scientifiquement qu’il faudrait 300 millions d’euros par an pendant trente ans pour planter 70 millions d’arbres chaque année durant cette période – simplement pour maintenir le capital forestier de 2020.Ma proposition avait été mieux accueillie en commission, monsieur le ministre délégué, et je souhaite savoir ce que nos collègues en pensent. S’ils y sont favorables, cela me permettra de garder un pied dans la porte et d’engager éventuellement le dialogue au cours des lectures qui…

L’objectif visé par l’amendement est de stabiliser l’enveloppe budgétaire au-delà du plan de relance, dans le cadre d’un effort financier s’étendant jusqu’à 2050. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)