Mme Valérie Petit

Le Président de la République a, je crois, entendu cette exigence et annoncé, le 25 avril dernier, la création d’une convention citoyenne sur le climat. C’est une première en France en matière de démocratie participative : 150 Français, tirés au sort, vont travailler ensemble, avec les experts et les politiques, guidés par un même objectif : proposer des mesures concrètes pour atteindre une baisse d’au moins 40 % des gaz à effets de serre, dans un esprit de justice sociale.Madame la ministre, pouvez-vous dresser un bilan des premiers jours de la convention citoyenne qui s’est déroulée ce week-…

Ma question, à laquelle j’associe mes collègues du collectif Accélérons, s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.Madame la ministre, voilà tout juste un an, de nombreux Français ont exprimé leur colère : colère sociale de se sentir relégués en dépit de leur travail et de leurs efforts au quotidien, colère démocratique de se sentir peu écoutés et peu associés aux décisions politiques, colère écologique, enfin, de voir que la France n’était pas toujours au rendez-vous de l’urgence climatique, en dépit de ses engagements forts en la matière.Le grand débat voulu par le…

Ma question, à laquelle j’associe Catherine Osson, députée du Nord, s’adresse à Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.« Pas de bébés à la consigne » : c’est l’intitulé du collectif qui, jeudi dernier, a appelé les professionnels de la petite enfance à la grève. Parmi eux, certains s’inquiètent des conséquences des mesures contenues dans l’ordonnance habilitant le Gouvernement à réformer les modes d’accueil du jeune enfant.Vous le savez, madame la secrétaire d’État, près de 230 000 enfants et familles attendent une place en crèche. À Lille,…

206 millions d’euros, ce sont les crédits que le projet de loi de finances pour 2019 propose d’allouer, via le programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », principalement à la DGAFP, la direction générale de l’administration et de la fonction publique, pour mener son action interministérielle en matière de gestion des ressources humaines publiques. 206 millions d’euros, c’est environ 0,05 % du budget. Cela peut sembler relativement modeste pour soutenir l’action de la DRH de l’État en direction de 5,4 millions d’agents. En tan…

Au vu des efforts demandés aux départements, nous proposons que la dotation de compensation afférente aux dépenses d’investissement consécutives aux transferts de compétences d’un département vers une métropole soit imputée sur la section d’investissement du budget du département et non sur sa section de fonctionnement, comme c’est le cas aujourd’hui, ce qui grève l’épargne nette et avec elle la capacité d’investissement du département. Cette modification, neutre pour les finances publiques et qui ne heurte pas la contractualisation, permettra aux départements d’améliorer leurs capacités d’inv…

Et les mesures en faveur des handicapés ?

Il est retiré.

Elles sont aujourd’hui près d’un million à ne vivre que de cette pension, une pension sans laquelle elles n’imaginent pas mener une vie sereine, voire décente. D’autres femmes ont aussi perdu leur compagnon et vécu la même douleur mais, parce qu’elles ont fait un autre choix marital, elles ne reçoivent pas de pension du tout.Madame la ministre, ces femmes sont aujourd’hui 3,8 millions dans notre pays et représentent 90 % des retraités qui touchent une pension de réversion. Pour l’État, cela représente 35 milliards. Mais aujourd’hui, du fait des disparités de critères d’attribution et de calcul…

Madame la ministre, ces femmes me disent chaque semaine leur inquiétude de voir leur pension de réversion diminuer ou disparaître. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes NG et FI.)

Chaque semaine, dans ma circonscription du Nord, à Lille, à Tourcoing ou à Marcq-en-Barœul, je reçois des femmes de soixante, de soixante-dix, de quatre-vingts et parfois même de quatre-vingt-dix ans. Ces femmes me racontent leur vie de femme, leur vie de mère, leur vie d’épouse. Certaines ont travaillé, percevant d’ailleurs souvent un salaire inférieur à ceux des hommes ; d’autres ont soutenu leur conjoint et élevé leurs enfants. Mais ces femmes ont un point commun, celui d’avoir connu la douleur de perdre leur compagnon.

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mes chers collègues, nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais il existe un point sur lequel je crois nous nous rejoignons : il nous faut mieux évaluer les politiques publiques ainsi que les lois que nous votons.Nous partageons cet objectif, et pas seulement parce que le Président de la République a rappelé, lorsqu’il nous a réunis à Versailles avec nos collègues sénateurs, l’importance de l’évaluation des grandes lois du quinquennat. Nous ne le partageons pas seulement parce qu’il est inscrit dans notre Constitution, à son article 24, lequel dispose que l’une des trois missions fondamentales…

Ma question porte sur le pouvoir d’achat des femmes retraitées.Aujourd’hui ces huit millions de femmes touchent une pension inférieure de 25 % en moyenne à celle de leurs alter ego masculins et subissent un taux de pauvreté de trois points supérieur. Ces femmes âgées de plus de 60 ans ont vécu et travaillé dans une France où à travail égal, elles touchaient à peine 60 % du salaire des hommes ; une France où le couple marié stable prévalait et ou être célibataire ou divorcée tout en élevant dignement ses enfants demandait un grand courage.La France a bien changé depuis et c’est une bonne nouvel…

Cet amendement porte sur l’évaluation de ce projet de loi. Mieux évaluer, c’est mieux agir. Une évaluation sérieuse des politiques publiques, c’est le gage d’une action publique plus légitime et plus efficace. Nous serons tous d’accord sur ce point ; membres du Gouvernement ou parlementaires, nous avons tous affirmé au moins une fois avec force, la main sur le cœur, qu’il fallait mieux évaluer les politiques publiques. Cet amendement vous offre la possibilité de le faire vraiment, pour ce projet de loi.Nous proposons une évaluation plus rigoureuse, qui serait la base d’une action publique réno…

Très bien !

Mes chers collègues, Pierre Mendès France disait : « L’amour de la démocratie est d’abord un état d’esprit. » Aujourd’hui, c’est l’esprit de notre démocratie sociale qu’il s’agit de soutenir et de raviver. Voilà pourquoi je vous invite à voter ce projet de loi de ratification et à faire de ces ordonnances une loi de démocratie sociale. (Applaudissements sur les bancs desgroupes REM et MODEM.)

J’irai même jusqu’à dire qu’en remettant en cause la concertation avec les partenaires sociaux de cet été et en ne donnant pas toute sa place au dialogue social dans nos entreprises, d’une certaine façon, nous inverserions la hiérarchie des normes de la démocratie sociale, qui place au sommet la négociation interprofessionnelle et le dialogue social.

Mais, ce faisant, mes chers collègues, je crois que nous trahirions l’esprit de notre démocratie sociale.

S’agissant de la méthode tout d’abord : avec plus de soixante-dix réunions et trois cents heures de concertation préalables avec l’ensemble des partenaires sociaux, rarement un gouvernement et son ministère du travail auront si scrupuleusement mis en œuvre l’article 1erdu code du travail et placé les organisations interprofessionnelles au cœur de la réforme.Concernant le fond ensuite : en donnant enfin aux acteurs de l’entreprise les moyens d’un dialogue social plus important et plus efficace, les mesures prévues par les ordonnances nous permettent de faire vivre et progresser notre démocratie…

Madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l’enjeu, ce soir n’est pas de rejouer les débats, nombreux et intenses, qui se sont déroulés cet été lors de la discussion et du vote de la loi d’habilitation, mais plutôt de décider si nous, représentants de la nation et des Français, souhaitons que ces ordonnances entrent à présent dans le domaine de la loi.Pour cela, vous en conviendrez, il nous faut une bonne raison. Je vous en propose une, dont je sais qu’elle est c…

C’est tout à fait faux, comme je l’ai démontré. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LR.)

Bien sûr, des voix viendront toujours vous expliquer, ici ou là, qu’il est un recul pour les droits des salariés. (« Cinq minutes ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

De fait, mon cher collègue, le harcèlement est aussi l’un de mes sujets de prédilection.En ce sens, disais-je, l’article 2 du projet de loi constitue une réelle avancée en matière de représentation des salariés, premièrement parce que, en fusionnant en une seule instance les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT, il offre aux représentants des salariés l’accès à une information exhaustive sur la situation économique et sociale de l’entreprise et leur donne les moyens de parler d’une seule voix pour se faire mieux entendre ; deuxièmement parce que, en octroyant à cette insta…

Le coût, la complexité et l’absence d’attractivité de la représentation laissent ainsi plus d’un quart des salariés français sans représentants : sans représentants pour être informés de façon exhaustive sur la politique de l’entreprise ; sans représentants pour être associés aux décisions stratégiques ; sans représentants pour être associés à la gouvernance de l’entreprise. Cette situation est la conséquence d’un dialogue social en panne.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite, s’il vous reste un peu d’énergie (Sourires), consacrer l’essentiel de mon propos à l’article 2 du projet de loi visant à la mise en place d’une nouvelle organisation du dialogue social.Le dialogue social, vous le savez, recouvre selon l’OIT – Organisation internationale du travail – l’ensemble des processus, institutionnalisés ou non, de négociation, de consultation et d’information relatifs à la politique économique et sociale de l’e…