Mme Valérie Petit

« Réconcilier en France la liberté et le progrès. C’est notre vocation et je n’en connais pas de plus belle. » Ce sont les mots du Président de la République, écrits en 2016 dans son ouvrage intitulé Révolution.Réconcilier la liberté et le progrès, cette phrase résume le défi, pour ne pas dire le paradoxe, que doit résoudre ce projet de loi constitutionnelle, dont l’objet est d’inscrire à l’article 1er de la Constitution le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».Avant de parler de l…

Ce n’était pas ma question…

Je veux commencer par remercier nos collègues du groupe La France insoumise, même s’ils ne sont plus parmi nous, pour avoir suscité ce débat sur l’impact de la pandémie sur la pauvreté. Cela étant, je doute qu’il y ait dans l’hémicycle un seul groupe parlementaire ou un seul député qui ne soit pas convaincu de l’importance et de l’urgence du combat à mener à la fois contre la pauvreté et le risque de pauvreté qui menace nos concitoyens. Je salue évidemment l’engagement du Gouvernement sur tous les fronts – on a parlé des jeunes et des indépendants – pour faire face à ce choc qui risque de s’ab…

En théorie, je ne suis pas favorable à une extension du RSA aux moins de 25 ans. Le groupe Agir ensemble proposait d’expérimenter sur la jeunesse le « socle citoyen », un dispositif qui répond aux mêmes objectifs tout en étant meilleur sur le plan du financement. Mais un amendement de suppression du groupe La République en marche nous a empêchés de présenter cette proposition. C’est très dommage ! Par conséquent, même si le mode de financement que suggèrent les amendements nos 11 et 24 n’est pas celui que nous souhaitons pour aller vers le revenu universel, certains d’entre nous seront favorab…

Je voudrais rappeler le sens que prend cet amendement de suppression à l’aune de deux informations. Tout d’abord, beaucoup de pays européens expérimentent le revenu universel ou s’apprêtent à le faire, comme nos voisins allemands par exemple, et une initiative a été lancée pour demander à la commission européenne d’y réfléchir.Ensuite, notre assemblée a voté, le 26 novembre dernier, ma proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen. L’amendement de suppression ne me semble pas refléter cette volonté de d…

Elle a son origine en 2019, vous faites bien de le rappeler. Nous examinons donc ce matin un autre mécanisme de revenu universel : le revenu de base. Or, malheureusement – pardonnez ma cohérence et ma persévérance –, trois mois plus tard, il a fallu susciter ce nouveau débat car la situation, rappelée par mes collègues, n’a pas changé : c’est celle de l’urgence sociale pour les étudiants, pour les indépendants et pour tous ceux qui, face à la pandémie, échappent à cette protection sociale dont nous nous vantons tant, mais qui est une couverture pleine de trous et peine à fournir rapidement à c…

Nous revoici donc réunis ici pour débattre du revenu universel, comme nous le faisions déjà voilà trois mois, lorsque le groupe Agir ensemble, à la droite de cet hémicycle, présentait son mécanisme de revenu universel, le socle citoyen. Trois mois plus tard, c’est donc de la gauche de l’hémicycle que vient une autre proposition de mécanisme…

Pardonnez-moi, j’ai un peu de mal à respirer : le covid-19 ne m’a pas rendu toutes mes facultés respiratoires. Depuis sa création en mai 2020, le groupe Agir ensemble, qui est le plus jeune de cet hémicycle, se veut un groupe constructif, faisant régulièrement des propositions innovantes et défendant une position à la fois loyale et exigeante vis-à-vis du Gouvernement. C’est pourquoi, s’agissant du plan du Gouvernement en faveur de la jeunesse, je serai, selon l’habitude de notre groupe, dans l’analyse exigeante et la proposition constructive.Je commencerai donc par saluer la qualité du plan «…

…pour rebâtir le pays et la solidarité nationale.Nous nous honorerions, comme nos prédécesseurs l’on fait, à lancer dès cette année – peut-être avec le soutien de nos amis du groupe Les Républicains, ce dont je serais très heureuse –, le revenu universel et la version que nous en proposons, le socle citoyen. Cela nous permettrait de relever l’immense défi posé par la pauvreté qui risque d’accabler nos concitoyens.Je vous souhaite bonne chance, monsieur le ministre, pour accomplir cette belle mission. Nous sommes nombreux – très nombreux – à compter sur vous. Nous sommes, à vrai dire, des milli…

…nous a emmenés à sa suite sur une promesse d’émancipation des Français. Or quoi de plus émancipateur que le revenu universel, qui permettra à chacun de s’émanciper de la pauvreté ? Enfin, vous pourrez bien sûr terminer par une note historique, en en appelant par exemple à la dernière fois que la France a eu le courage de réformer, en créant la sécurité sociale en 1945,…

…suivie d’une note historique, pour être certain d’emporter l’adhésion. Pour ce qui est de la note sentimentale, je vous propose de rappeler qu’en 2016, le Président de la République…

Cette idée fait parler, je m’en réjouis.Monsieur le ministre, une fois que vous aurez répondu brillamment à toutes ces objections et que vous aurez avancé courageusement tous ces arguments, peut-être en faudra-t-il encore quelques-uns. Je vous propose alors de conclure par une note sentimentale,…

Peut-être enfin vous diront-ils « Mais enfin, Olivier, cela nous coûterait beaucoup trop d’argent ! Et que ferions-nous du RUA – revenu universel d’activité ? ». Vous pourrez leur répondre : « J’ai une très bonne nouvelle : il existe dans cette majorité un groupe, le groupe Agir ensemble, qui défend, avec nombre de députés de tous horizons politiques, une solution inédite et budgétairement soutenable pour créer le revenu universel : le socle citoyen. »

Vous me direz sans doute : « Ce n’est pas si simple, madame la députée, chère Valérie, parce qu’ils ne m’ont pas l’air complètement convaincus. »Qu’à cela ne tienne : je vous propose de nous préparer ensemble à leurs objections, car je crois déjà les deviner. Peut-être vous diront-ils : « Mais enfin, Olivier – je me permets d’employer votre prénom pour les besoins de la narration –, on va nous dire que nous encourageons l’assistanat ! » À cela, vous pourrez répondre : « Souvenez-vous, un prix Nobel d’économie a été décerné à Esther Duflo qui a montré précisément et scientifiquement que cette c…

Si vous me le permettez, j’utiliserai les cinq minutes qui me sont imparties pour vous confier, monsieur le ministre, une mission qui, contrairement à ce que vous pensez, n’est pas totalement impossible. Cette mission est simple : il s’agit, dès que vous en aurez l’occasion – disons demain, après une bonne nuit de repos –, de convaincre le Premier ministre et le Président de la République que, face à la pauvreté qui risque de frapper massivement nos concitoyens, la seule réponse à la hauteur est d’instaurer le revenu universel.

Vous vous opposez au débat pour des raisons idéologiques !

Le revenu universel n’est ni de droite ni de gauche : il est du côté de ceux qui croient en l’Homme, de ceux qui sont attachés à notre modèle social et républicain. Il est du côté de ceux qui auront l’audace et le courage de faire une réforme historique, celle dont le XXIe siècle a besoin et dont les générations à venir se souviendront parce qu’elle aura contribué à rebâtir une France meilleure : une France libre, solidaire, qui regarde avec force et confiance vers l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens., LaREM, Dem et LT - M. Régis Juanico applaudit également.)

Le socle citoyen n’est pas non plus une destruction de la valeur travail, comme on l’entend parfois. Il permet au contraire de construire la valeur activité, parce qu’il faut être libéré de la pauvreté et de la peur de celle-ci pour s’engager activement dans la société, que ce soit par le travail, le bénévolat ou toute autre forme d’activité créant de la richesse économique, sociale et écologique. Le socle citoyen n’est pas, au contraire du RUA, le revenu universel d’activité, une mesure de lutte contre le chômage ; il s’agit, pour reprendre les mots du Président de la République, de libérer c…

Comme un nombre grandissant de Français mais aussi de parlementaires, j’en suis intimement convaincue. C’est pourquoi je suis devant notre assemblée, pour, avec vous, inviter le Gouvernement à lancer un grand débat sur la création d’un mécanisme de revenu universel dans notre pays.Le revenu universel, c’est cette vieille idée formulée en 1795 par Thomas Paine, ce Britannique épris de révolution, qui siégea sur les bancs de notre assemblée nationale. Pour lui, garantir à tous un revenu de base qui permette d’échapper à la pauvreté n’était ni une charité, ni une assistance : c’était un droit, qu…

Le temps du revenu universel est-il venu ?

Il concerne de nouveau l’extension de l’usage des drones à la police municipale. Madame la rapporteure, vous disiez aimer procéder par palier. C’est ce que propose l’amendement, qui prévoit qu’un an après la promulgation de la loi, on pourra donner à la police municipale la possibilité d’expérimenter le nouveau régime juridique de captation d’images par des moyens aéroportés.

Le groupe Agir ensemble, qui défend tout autant la liberté que l’autorité républicaine, votera donc cet article. Nous nous félicitons par ailleurs des garanties qui ont été ajoutées à la liberté d’informer, et saluons l’extension des mesures de l’article 24 à la police municipale, qui répond à une demande de notre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)

Quant à l’intention de cet article, elle n’est pas de restreindre la liberté de la presse. Au contraire : à l’heure où les mots et les images ont acquis un pouvoir inédit de vie et de mort via les réseaux sociaux, l’article vient rappeler que les policiers et les gendarmes ont des droits, qui doivent être garantis, pour qu’ils puissent exercer leur mission essentielle avec suffisamment d’efficacité et d’autorité. Ces droits sont le droit à la vie privée, le droit à la dignité et le droit à la sûreté pour eux-mêmes et leur famille, face aux menaces et aux violences dont ils sont les cibles.Pour…

Rarement depuis le début de la législature, le contenu et l’intention d’un article auront été aussi commentés, voire dévoyés, au risque, que j’espère infondé, de confisquer à cette assemblée la possibilité d’en débattre de façon raisonnée et raisonnable, ce qui est, vous le savez, notre rôle – comme le précise un autre article 24, celui de la Constitution.Rappelons donc quels sont le contenu et l’intention de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Contrairement à ce que nous avons entendu en boucle, elle ne vise pas à interdire de filmer les forces de l’ordre, no…

L’écologie que nous portons, c’est une certaine idée de l’écologie. Nous l’avons dénommée Turquoise, et c’est bien un budget turquoise que votera le groupe Agir ensemble. Soyez certaine, madame la ministre, que nous prendrons notre élan pour défendre ce budget à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LT.)

C’est une écologie qui crée des solutions pour mieux se déplacer, mieux habiter, mieux produire et mieux se nourrir. C’est une écologie qui produit des bénéfices pour la santé, pour le pouvoir d’achat, pour la planète et, disons-le, parfois même des bénéfices financiers – le gros mot est lâché !Le nom de l’écologie que nous portons n’est pas non plus planification, car là où certains voudraient des citoyens aux ordres du chef à plumes vertes, l’écologie que nous voulons mise sur la responsabilité de chacun et fait confiance aux territoires. Elle s’appuie sur des coalitions d’acteurs, se décide…

…car là où certains prônent la décroissance et la sobriété malheureuse, l’écologie que nous portons est créatrice de richesses et de valeur ; elle réinvente la croissance économique.

Les chiffres de ce budget témoignent de notre volonté politique, mais qu’en est-il du chemin que nous traçons, à notre pays, de notre vision ? Aujourd’hui, ce n’est pas une idéologie qu’il nous faut, mais plutôt – je le dis en cette journée gaullienne – une certaine idée de l’écologie, qui nous guide et nous assure de rester toujours sur le chemin que nous sommes en train d’ouvrir. Quel nom notre programme écologique porte-t-il aujourd’hui, madame la ministre ? Son nom n’est pas punition car, là où certains pratiquent l’écologie punitive – quand il ne s’agit pas d’expéditions punitives ! – nou…

…parler des solutions et des bénéfices concrets de la transformation écologique pour tous, et cultiver, chez chacun, le sentiment océanique et le sens de l’aventure.Revenons-en à la plomberie. Par son ampleur, ce budget matérialise tout d’abord la volonté politique de notre majorité de tenir nos engagements internationaux sur le climat en décarbonant notre économie d’ici à 2050. Nous réaliserons pour cela des investissements historiques, notamment 3,9 milliards en faveur des infrastructures et des mobilités vertes, ou le fort soutien apporté par le plan de relance à la rénovation énergétique d…

…mais parce qu’au-delà des crédits, il donne enfin à nos concitoyens une volonté politique écologique, trace le sentier vers demain, équipe mieux que jamais les Français pour l’odyssée de la transformation écologique. Pardonnez-moi cette référence homérique, madame la ministre : en vue de relever ce défi, nous devons être à la fois plombiers et poètes,…