Mme Valérie Petit

L’amendement no 5253 est retiré

L’amendement vise à préciser que la carte communale tient bien compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces urbanisés existants, comme le prévoit déjà le texte pour les PLU.

Il vise à subordonner l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur nouveau, par le biais du SCOT, à une justification fondée sur une étude de densification dont l’objectif sera de vérifier l’impossibilité de répondre aux besoins dans les espaces déjà urbanisés et à urbaniser. Cet amendement vise ainsi à rendre obligatoire ce qui n’était qu’une faculté au titre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Je vais retirer l’amendement, en comptant sur votre force de conviction, monsieur le ministre, auprès de la SNCF, car pour l’instant, la réforme n’a pas de traduction concrète pour les usagers.

C’est quelque chose que vous avez tous vécu, mes chers collègues : vous prenez le TER le matin et vous vous apercevez que les tarifs ont encore augmenté. Cela vous met un peu en colère et vous vous interrogez : que s’est-il passé et qui est responsable de cette hausse des tarifs ? Est-ce la SNCF, la région ? Je pense que vous avez raison de vous interroger et de demander une plus grande transparence sur l’origine de ces variations de tarif. C’est pourquoi le présent amendement demande que toute la transparence soit faite auprès des citoyens sur les hausses tarifaires s’agissant du TER.

Je partage votre objectif de réduire les pollutions à la source, mais nous pouvons jouer sur les deux tableaux. Il n’est évidemment pas idéal de passer par une dérogation, mais je ne vois pas d’autre solution pour soutenir cette technologie vertueuse. Pardon d’insister, madame la ministre, mais pourriez-vous nous donner des pistes pour inciter les collectivités locales à recourir à ce dispositif, sans pour autant prévoir une dérogation aux mesures de l’article 27 ?

Je salue l’avancée que constitue l’article 27, et je souscris aux propos de M. le rapporteur et Mme la ministre : il est temps que nous rattrapions notre retard. J’aimerais toutefois enrichir cet article. Vous aurez peut-être remarqué la présence, dans certaines villes comme Poissy, de colonnes qui ressemblent à des kiosques à journaux, et qui sont en fait des puits de carbone et des purificateurs d’air : elles captent le carbone et luttent contre la pollution atmosphérique, en transformant les oxydes d’azote et les particules fines selon un procédé utilisant des algues et inspiré de la photos…

Le sous-amendement no 7326 vise à étendre l’obligation de végétaliser aux parkings aériens, c’est-à-dire aux parkings en silo, qu’il ne faudrait pas oublier, d’autant que leur végétalisation est relativement facile. Le sous-amendement no 7325 est défendu.

Je défendrai en même temps le sous-amendement no 7340 qui suivra dans quelques instants, pour gagner un peu de temps.Les deux sous-amendements tendent à ajouter au texte une exigence qualitative, en précisant que les dispositifs végétalisés sont réalisés conformément à des préconisations techniques et des normes définies par arrêté. Le second est un sous-amendement de repli qui ajoute qu’un « arrêté du ministre chargé de la construction fixe les caractéristiques minimales ». Il s’agit aussi d’associer les professionnels du paysage.

…de nos engagements : il s’agit désormais de réduire les émissions de gaz à effet de serre non plus de 40 %, mais de 55 %, d’ici à 2030, toujours dans la perspective d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Nous savons ajuster les échéances et revoir nos ambitions à la hausse. C’est donc en suivant les pas du Président de la République que je voterai cet amendement.

Dès lors qu’une date a été fixée, il ne faudrait pas en changer, ai-je entendu. Or il arrive qu’on le fasse. En décembre dernier, par exemple, le Président de la République a décidé de modifier les objectifs et le calendrier…

J’ai l’impression que, sur les bancs du Gouvernement, on est secrètement d’accord pour se montrer plus ambitieux. Souvenez-vous d’un précédent projet de loi…C’est pourquoi les membres du groupe Agir ensemble se prononceront volontiers en faveur de cet amendement, afin que la France soit exemplaire en Europe, comme l’a dit notre collègue François-Michel Lambert.

Je remercie notre collègue Colas-Roy pour sa démonstration qui a, je crois, convaincu l’hémicycle.

Je ne suis pas convaincue mais j’ai confiance en Mme la ministre, et je compte sur elle pour que nous rattrapions notre retard en matière d’indicateurs de la biodiversité ; c’est indispensable dans le domaine du bâtiment mais également pour ce qui concerne l’empreinte des entreprises sur la biodiversité. Je retire mon amendement.

Cet amendement vise à faire de la préservation de la biodiversité un critère d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments. En d’autres termes, il s’agit de faire en sorte que les constructions neuves ou anciennes fassent toute leur place à la faune et à la flore, grâce à l’aménagement de nichoirs, par exemple, ou à la préservation des végétaux qui rendent certains services, en termes d’isolation notamment.

Le groupe Agir ensemble soutiendra l’amendement de Mme Cattelot. Parce que la forêt nous protège, nous devons aussi la protéger. Notre groupe aura l’occasion de le répéter quand nous examinerons les articles suivants. Pour poursuivre le propos de M. Benoit, je salue les parlementaires – Mme Cattelot, Mme Panot, Mme Beauvais – qui, comme nous, défendent la forêt. Le Gouvernement s’honorerait s’il changeait d’opinion et émettait un avis favorable sur l’amendement no 5944. Il s’agit de reconnaître non seulement les services que nous rend la forêt, mais aussi le travail que les parlementaires ont …

Je ne prétends pas trouver un consensus, mais je soutiens Mme Panot concernant l’importance de l’éco-construction, tout en respectant les entreprises et l’industrie. On observe des signes encourageants, néanmoins nous sommes toujours à la peine. L’exemple du ciment recyclé le montre : certaines entreprises proposent de très belles innovations, mais nous n’avons pas su les encourager par un petit effort législatif, notamment dans la loi AGEC. On peut trouver un équilibre entre la liberté, des entreprises notamment, et le soutien aux entreprises responsables.

Je le retire, madame la présidente.

L’article 2 est important : il vise à placer l’éducation à l’environnement et au développement durable au cœur des enseignements scolaires, pour faire des générations futures de véritables citoyens éco-responsables. L’éducation à l’environnement n’est-elle pour autant qu’une question de compréhension et d’exercice intellectuel ? Je ne le crois pas : c’est un peu plus que cela. J’apporterai encore un peu de poésie en évoquant une récente tribune dans laquelle j’appelais à « réensauvager les cœurs » pour réussir la transition écologique. L’ensauvagement, c’est le retour à la forêt – étymologique…

Bravo !

On ne peut que souhaiter que le rideau tombe sur ce triste spectacle, c’est pourquoi le groupe Agir ensemble votera contre la motion de rejet. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)

Il semblerait que ce soit à la mode ! Monsieur Mélenchon, il fut un temps où la démocratie, et non les ego, était sacrée pour les membres de cet hémicycle. Seulement, les gens changent, et pas toujours dans le bon sens, jusqu’à parfois devenir la caricature d’eux-mêmes.C’est un bien triste spectacle que cette motion pour ceux qui défendent à la fois l’écologie et la démocratie représentative ; pour les Français, aussi, qui voient leurs aspirations en matière d’écologie prises en otage par des aventures et des soliloques personnels pseudo-révolutionnaires.

L’intention qui sous-tend cette motion de rejet est à l’évidence de priver l’écologie et les Français non seulement d’une loi historique, mais aussi d’un débat démocratique.En résumé, la démocratie est sommée de se taire.

Parallèlement, nous avons besoin de soutenir un plus grand nombre de projets à impact positif sur les territoires. Leur insuffisance actuelle est due pour partie au manque de financements et d’investissements, alors que l’amélioration des mécanismes de compensation permettrait de soutenir l’offre de projets tout en garantissant le développement et l’innovation économique. C’est pourquoi le groupe Agir ensemble continuera de demander que ce texte fasse de la compensation l’un des leviers privilégiés pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de zéro artificialisation …

Je vous remercie, madame la présidente.Madame la ministre, si nous fixons des objectifs très ambitieux aux entreprises et aux collectivités locales en matière de réduction des gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité, nous devons en retour leur garantir le minimum de liberté qui leur permette d’inventer de nouvelles stratégies d’adaptation. Pour ce faire, nous avons besoin de mécanismes de compensation plus efficaces, car force est de constater que les mécanismes de compensation existants, notamment pour les petites entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, ne s…

…que cette stratégie doit être pensée et systématiquement combinée avec notre stratégie nationale de la biodiversité. Je salue les avancées obtenues par la commission spéciale à cet égard.Le deuxième combat que mènera notre groupe est un combat de réalisme économique : celui de la compensation pour les entreprises.(BrouhahasurlesbancsdugroupeLR.)

…n’ont pas toutes fait de cadeau, certaines préférant les coups de baguette sur les doigts aux coups de baguette magique, oubliant au passage que, comme le disait Charles Perrault : « La bonne grâce est le vrai don des fées, / Sans elle, on ne peut rien, avec elle, on peut tout. » Charles Perrault, qui s’y connaissait en coups de pouce féériques, nous a bien manqué dans les défilés ce dimanche, mais c’est ainsi : il faut toujours une mauvaise fée dans l’histoire, sinon les enfants s’ennuieraient. Mais rassurez-vous, madame la ministre, il y a aussi, dans cet hémicycle, quelques bonnes fées qui…

Madame la ministre, une pléthore de bonnes fées se sont penchées sur le berceau de ce projet de loi. Malheureusement, ces fées pas toujours certifiées…

Le présent projet de modification de la Constitution, qui vise à inscrire à son article 1er le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique », nous lance un défi, résumé par ces mots du Président de la République : il nous faut « réconcilier en France la liberté et le progrès. C’est notre vocation et je n’en connais pas de plus belle. »Ce projet de loi constitutionnelle, fidèle à l’engagement du Président et au travail de la convention citoyenne pour le climat, représente incontestablement …

Madame la ministre de la transition écologique, avec votre audace habituelle, vous avez lancé un défi au Parlement : celui de maintenir, voire de réhausser l’ambition écologique du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, texte dont notre assemblée commence cette semaine l’examen en commission. C’est un fait : grâce à lui, nous ne reviendrons plus jamais en arrière en matière de climat et c’est bien à notre majorité que nous devons d’avoir tourné avec courage cette page de notre histoire.Le groupe Agir ensemble relèvera le…