Mme Valérie Petit

« Sur l’écologie, comment voulez-vous que l’on vous croie alors que depuis des années vous ne faites rien, rien du tout ? » Cette question m’a été posée par un lycéen de ma circonscription il y a quinze jours, tandis que j’étais venue débattre avec 200 élèves de terminale. Cette phrase encourageante, je suis certaine, chers collègues, que vous l’avez vous-même entendue des dizaines de fois.Et chaque fois, nous avons beau énumérer l’incroyable liste des mesures que nous avons prises en faveur de l’écologie depuis le début du quinquennat ou encore rappeler le montant historique du budget que nou…

Je défends l’amendement de mon collègue Jean-Charles Larsonneur. Le rapporteur spécial vient de le décrire, il s’agit d’apporter cinq ETP à l’IPEV. C’est un amendement porté par les trois groupes de la majorité. Je cède la parole à l’océanique Jimmy Pahun pour le défendre avec force et conviction.

Mes chers collègues, c’est donc avec une pensée émue pour Hayek, pour Montesquieu et pour Tocqueville, en même temps qu’avec une affection solidaire pour notre Parlement, que le groupe Agir ensemble votera avec conviction les crédits de ces missions, en particulier ceux qui viennent renforcer les acteurs du contrôle de l’action de l’État. Je terminerai par cette phrase d’Albert Einstein, en forme de rappel : « L’État est notre serviteur et nous n’avons pas à en être les esclaves. »

Au plus fort de la crise, voilà donc l’État qui administre notre quotidien jusque dans ses recoins les plus intimes, du repas de famille – pas plus de six – à la chambre à coucher – pas plus de deux. (Sourires.) Ce faisant, il réalise la prophétie de Tocqueville : « Au-dessus de [nous], s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer [notre] jouissance et de veiller sur [notre] sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l’âge viril ; mais il ne cherche,…

En France, au contraire, sous la pression légitime des vies à sauver, nous avons cédé, sans nous défendre vraiment, à notre passion, pour ne pas dire à notre obsession, pour l’État. Et celui-ci, à son tour, a succombé à l’hubris, cette maladie en forme d’ivresse du pouvoir, qui pousse à en vouloir toujours plus car comme disait Montesquieu : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».

Et même parmi les pays qui ont déclaré un état d’alerte comme l’Espagne, les mesures d’urgence n’ont pas débouché sur un pouvoir de l’État aussi exorbitant que celui que nous avons concédé.

Tous les pays confrontés à la pandémie n’ont pourtant pas fait le choix de l’état d’urgence ni de restrictions aussi importantes des libertés : l’Allemagne et le Royaume-Uni ont mobilisé la loi ordinaire pour établir des mesures d’urgence.

Il y a 622 jours, le 24 mars 2020, la France, confrontée à l’une des plus graves épidémies de son histoire, faisait montre d’un certain sens de l’innovation juridique en créant et en instaurant le nouveau régime exceptionnel de l’état d’urgence sanitaire. À l’instar de l’état d’urgence défini par la loi du 3 avril 1955, ce nouvel état d’urgence sanitaire prévoit que les libertés fondamentales peuvent être restreintes afin de répondre avec rapidité et efficacité à un péril imminent et d’ampleur pour la nation. Il prévoit, pour ce faire, un renforcement et un élargissement des pouvoirs du Premie…

Il est finalement contraire à l’esprit du principe d’égalité qui est cher à notre État de droit et à notre République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Julien Aubert applaudit également.)

J’ai bien entendu les propos de M. le ministre mais j’aimerais apporter mon soutien aux propos de ma collègue Lamia El Aaraje et expliquer moi aussi quel sens revêt l’obligation vaccinale proposée. Nous sommes tous, dans l’hémicycle, soucieux de voir vaccinés le plus grand nombre de Français et le plus vite possible, compte tenu de l’urgence. Mais il faut le rappeler : la volonté d’instaurer une obligation de vaccination pour tous procède aussi d’une fidélité – pardon de le dire – à l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, c’est-à-dire à l’égalité en droit de chacun…

Le texte fait honneur au Parlement. Un an de travail depuis la Convention citoyenne pour le climat, douze jours de débats en commission spéciale, trois semaines en séance publique et un mois de débats au Sénat : ce texte est bien un enfant qui a été bercé dans les bras de notre démocratie. Il est important de le rappeler compte tenu du changement qu’il apporte dans nos vies.Lundi 12 juillet, après neuf heures de négociations et l’examen de 378 articles, députés et sénateurs se sont mis d’accord pour maintenir l’ambition du texte et sont parvenus à une CMP conclusive. De 69 articles au départ, …

Le texte que nous examinons aujourd’hui est d’abord un texte qui change le quotidien des Français. Issu d’une expérience démocratique inédite, celle de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi vise à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer la résilience de notre pays face à ses effets. Il constitue une loi fondatrice pour l’environnement. Avec ce texte, la France démontre qu’elle est au rendez-vous des engagements internationaux qu’elle a pris en matière de climat et de biodiversité. Notre majorité fait ainsi entrer définitivement et positivement l’écologie dans …

Ma question s’adresse à Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. « Mais cessez donc d’emmerder les Français, il y a dans ce pays trop de lois et de règlements » s’exclamait en 1966 Georges Pompidou, alors Premier ministre.Un demi-siècle plus tard, les choses ont-elles vraiment changé ? Rien n’est moins sûr. Tandis que, depuis des décennies, chaque gouvernement prend des engagements de simplification administrative, je continue, comme la plupart de mes collègues dans cet hémicycle, de recevoir chaque semaine dans ma permanence des Français perdus, str…

Le 12 mars 2020, tandis que notre pays traversait l’une des plus graves crises sanitaires de son histoire, le Président de la République déclarait aux Français : « La santé n’a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies quoi qu’il en coûte. » Aujourd’hui, nul ne peut nier que cette promesse du « quoi qu’il en coûte » ait été tenue.La France, l’un des pays les plus généreux en matière de soutien sanitaire, économique et social, n’a jamais compté lorsqu’il s’est agi de sauver des …

Je remercie, au nom du groupe Agir ensemble et après notre collègue Vincent Thiébaut, les services de l’Assemblée, nos collègues et les rapporteurs qui ont accompli un travail remarquable. Les contradictions qui se sont exprimées dans l’hémicycle sont précieuses.Je tiens à adresser un remerciement spécial à Mme la ministre : il y a longtemps – on ne dit pas l’âge des dames mais cela fait bien vingt-cinq ans –, nous étions de jeunes militantes écologistes et voulions changer le monde ; nous ne pensions peut-être pas que cela prendrait autant de temps, mais je suis fière qu’il ne soit plus possi…

J’ai une petite question, chers collègues : à votre avis, que font les parlements qui démontrent une certaine compétence en matière d’évaluation des politiques publiques ?Je vais vous emmener vous promener, pourquoi pas du côté du Parlement européen ou chez nos amis suisses. Que font-ils donc que nous ne faisons pas pour être si bons en la matière ? La première chose qu’ils font, c’est qu’ils se dotent de moyens, ce qui leur permet de disposer en leur sein d’une agence chargée d’évaluer, plutôt que de déléguer cette tâche à des autorités, aussi indépendantes soient-elles – cette indépendance n…

Je maintiens que la tournure de mon sous-amendement – « le Parlement […] évalue » – comporte l’idée que le Parlement est à l’initiative de l’évaluation et ce n’est pas anodin, car cela signifie que c’est lui qui pose les questions et cadre l’étude.Ensuite, je soutiens les sous-amendements présentés par Mmes Motin et Bergé, car je partage leur inquiétude quant à la faisabilité, notamment pour les entreprises et les filières. Ce qui est demandé dans le cadre de ces deux alinéas, notamment aux acteurs économiques, c’est de se focaliser sur les gaz à effet de serre. Pardon d’y revenir, mais l’empr…

Nous nous honorerions à le restaurer en changeant le sujet de la phrase. C’est au Parlement et à lui seul qu’il revient d’évaluer l’application de la loi que nous voterons. Qu’il reçoive l’aide de la Cour des comptes, tant mieux : mais c’est notre rôle, chers collègues. (M. François-MichelLambertapplaudit.)

La question de l’évaluation des politiques publiques et de la loi est un sujet qui, vous le savez, me tient à cœur. Je ne revendique pas le droit d’auteur, mais le rapport de la mission d’information que j’avais menée en 2018, « Mieux évaluer pour mieux agir », formulait déjà des propositions que nous continuons à décliner dans le cadre de ce projet de loi. C’est à la lumière de ce travail de longue haleine que le groupe Agir ensemble souhaite sous-amender le contenu de ce nouveau titre consacré à l’évaluation, dont nous saluons la création. Je remercie à nouveau M. le rapporteur pour son inve…

Il vise à inclure la stratégie nationale pour les aires protégées dans l’énumération de documents, stratégies et plans avec lesquels le futur PSN réformant la PAC doit être compatible.

Merci beaucoup pour votre réponse. Faisant confiance à la bonne volonté du rapporteur et de Mme la secrétaire d’État, je retire mon amendement.

Nous sommes donc de retour en forêt. L’amendement propose qu’à l’horizon 2030 les forêts qui entourent nos villes soient classées en forêts de protection. En effet, elles sont de véritables poumons : elles nous protègent et rendent des services à notre santé. Le statut de « forêt de protection » conduirait non pas à mettre sous cloche ces forêts périurbaines, mais bien à sauvegarder leur fonction de protection à notre endroit.Je rappelle ce que stipule l’article L. 113-2 du code de l’urbanisme à ce propos : « Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol…

Je salue à mon tour le travail remarquable du rapporteur. Je retire l’amendement, mais comptez sur moi pour être bien réveillée et revenir à la charge à l’issue de l’examen du titre VI, avec le même souci de réaffirmer le rôle et les moyens du Parlement en matière d’évaluation de la loi.

Il a trait à l’évaluation et à la justice sociale. La Convention citoyenne pour le climat était chargée, rappelons-le, de formuler des propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un esprit de justice sociale. Or nous avons quelques interrogations concernant l’impact des mesures du titre IV, « Se loger », pour les plus modestes de nos concitoyens. C’est pourquoi nous demandons que le Gouvernement se donne les moyens d’évaluer cet impact sur les 20 % des Français les plus modestes et les plus vulnérables.

Elles végétalisent, elles débitument. Par conséquent, ne sous-estimons pas la capacité des entreprises à s’engager rapidement dans cette voie, qui n’est pas si contraignante que vous le supposez.

Je voudrais répondre à deux arguments que je crois avoir saisis. Le premier consiste à dire : « Nous verrons cela plus tard, à l’occasion de la navette ». Prenons plutôt un bon départ : adoptons ces amendements et continuons de travailler ! (M. François-MichelLambertapplaudit.) Tout le monde étant de bonne volonté dans cet hémicycle, nous pourrions nous montrer optimistes quant à l’issue.Le second argument, celui de Bruno Millienne, réside dans le fait que ces mesures seraient très contraignantes pour les entreprises. Vous me pardonnerez cet intermède libéral : je connais bien les entreprises,…

Je voudrais à mon tour appuyer les propos de Julien Aubert : il faut inciter les entreprises à débitumer ! Je veux bien que vous soyez défavorable à son amendement, madame la ministre déléguée, mais j’aimerais savoir ce que vous nous proposez en ce sens. Il ne faut pas se contenter des nouvelles constructions.Je souhaite également apporter mon soutien à Émilie Chalas. Il ne convient pas d’évacuer ainsi le sujet essentiel de l’ombrage. Les entreprises du secteur du paysage vous diront qu’il existe d’ores et déjà de nombreuses solutions pour, quelle que soit la région, concrétiser ce qu’elle pro…

Je voudrais apporter mon soutien à la position de M. le rapporteur et en profiter pour préciser celle du groupe Agir ensemble.La solution proposée par M. le rapporteur resitue l’enjeu de l’aménagement du territoire. Certes, le volet économique n’est pas à négliger et il nous faudra débattre, dans le cadre du projet de loi de finances, de la solidarité fiscale entre différents types de commerce. En tant qu’élue d’une région d’entrepôts et de grande distribution, j’y serai particulièrement attentive. Mais quoi qu’en dise mon collègue Julien Aubert, la question du modèle économique de développeme…

Il vise à favoriser l’identification de zones préférentielles pour la renaturation et à inciter ainsi le document d’orientation et d’objectifs du SCOT (schéma de cohérence territoriale). À quoi sert cette identification ? À faciliter et à flécher la compensation afin de développer un maximum de projets de renaturation sur les territoires.

Il vise également à enrichir ce rapport en prévoyant qu’il intégrera une analyse des différents dispositifs de compensation – agricoles, forestiers et environnementaux – mis en œuvre dans les plans, programmes et projets pour atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette ».J’en profite pour saluer le débat très fructueux que nous avons eu sur les questions de compensation et d’évaluation, deux points importants pour le groupe Agir ensemble. Je tiens à remercier le Gouvernement et le rapporteur pour leur écoute et leur volonté d’avancer.