Mme Catherine Osson

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. J’émets un avis défavorable, dans la mesure où les subventions s’établissent environ au niveau des dépenses d’exécution observé en 2018.

Depuis l’adoption de cet amendement par la commission des finances, les services du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse m’ont fait part d’une difficulté de mise en œuvre de la mesure proposée. En prévision de la probable demande de retrait de M. le ministre, je me propose donc de retirer cet amendement.

Madame Ménard, vous suggérez de régler le problème de la violence scolaire par une allocation de crédits. Nous croyons au contraire que le respect de l’autre et des enseignements n’est pas seulement une question de moyens, mais que c’est une culture qui doit être enseignée depuis le plus jeune âge. C’est pourquoi nous avons décidé d’investir dans le premier degré. Un plan de lutte contre les violences scolaires a en outre été annoncé par le ministre en août dernier.Je suis donc défavorable à cet amendement à titre personnel, la commission des finances ne s’étant pas prononcée.

Le CIEP a simplement changé de nom pour devenir France Éducation international, dont le financement sera assuré grâce à un prélèvement sur trésorerie. La commission des finances a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Je vais donner un avis argumenté global.Nous sommes nombreux dans cette assemblée à nous inquiéter de la situation de la médecine scolaire. Lors des débats en commission, nous avons consacré beaucoup de temps à ce sujet. Toutefois, nous avons tous conscience que les sommes proposées par les auteurs de ces amendements ne permettraient pas de résoudre le problème, qui n’est pas uniquement lié à une question de moyens. Comme je le disais dans mon intervention liminaire, il faut réfléchir à une réforme globale de la médecine scolaire, depuis le recrutement jusqu’aux conditions de travail, en passa…

Je ne pense pas que l’on puisse régler la situation des directeurs d’école au détour d’un amendement. Une véritable réflexion doit être menée sur le sujet.La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Nous avons déjà évoqué la question de la formation.La commission est défavorable aux amendements nos 364 et 359.Sur l’amendement no 779, que la commission n’a pas examiné, avis défavorable à titre personnel.

Par l’amendement no 838, il est proposé une augmentation de 43 millions d’euros des crédits afin de revaloriser les fonds sociaux. Or il n’y a pas de coupes budgétaires pour les fonds sociaux. Sur l’ensemble de l’action que vous citez, monsieur Larive, l’augmentation est de 3 millions d’euros. Le montant alloué aux fonds sociaux est indicatif et le projet annuel de performance précise bien que les aides sociales seront maintenues au niveau de la consommation de 2018, soit 53 millions d’euros. Depuis le début de la législature, les crédits alloués aux fonds sociaux sont plutôt en hausse puisqu’…

En ce qui concerne l’amendement no 726, il existe déjà des dispositifs adaptés dans le cadre de l’école inclusive. Ils ne sont peut-être pas suffisants, mais je laisserai le ministre compléter mon propos. La commission n’ayant pas examiné cet amendement, j’émettrai, à titre personnel, un avis défavorable.Pour ce qui est de l’amendement no 360, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit déjà la création de 66 ULIS dans le primaire public. À la rentrée de 2018, 71 ULIS écoles avaient été créées. Selon les prévisions, le taux de couverture s’améliorerait en 2019 et passerait à 92 % pour les é…

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit des améliorations significatives, que vous avez rappelées, monsieur Favennec Becot. Je vous propose de travailler plus précisément sur ce sujet en vue de la prochaine édition du printemps de l’évaluation. La commission n’ayant pas examiné l’amendement, c’est à titre personnel que j’émets un avis défavorable.S’agissant de l’amendement no 479, même argumentaire et même avis que sur l’amendement no 478.

Monsieur Reiss, la baisse des crédits alloués à la formation des enseignants du premier degré s’explique par le fait que celle-ci a changé. Modernisée, elle est en partie dispensée par l’intermédiaire de la plateforme M@gistère. Son coût est donc bien moindre qu’une formation dispensée dans une salle par un formateur rémunéré.Il est donc inévitable que les crédits baissent. Une formation de qualité n’est pas nécessairement onéreuse ! La commission n’ayant pas examiné cet amendement, c’est à titre personnel que j’émets un avis défavorable.S’agissant de l’amendement no 365 défendu par Mme Victor…

Madame Ménard, je partage avec vous le vœu que chaque enfant et chaque famille qui en ont besoin puissent bénéficier de l’aide d’un AESH. L’opportunité de votre amendement a déjà été débattue.Le présent projet de loi de finances prévoit la création de 4 000 postes d’AESH supplémentaires, de 3 000 PIAL et des services départementaux dédiés à l’inclusion scolaire.La commission n’ayant pas examiné l’amendement, c’est à titre personnel que j’émets un avis défavorable.

Avis défavorable.

S’agissant de l’amendement no 361, comme je l’avais dit en commission, la titularisation d’une partie seulement des contractuels de l’enseignement secondaire me paraît compliquée. Il s’agit bien d’un amendement d’appel, puisqu’une réforme d’une telle ampleur ne peut être examinée dans le cadre d’une discussion aussi restreinte. La commission y est défavorable.Quant à l’amendement no 370, les suppressions de postes que vous évoquez sont dues à la baisse des effectifs d’élèves dans l’enseignement agricole. Il est normal que le nombre d’enseignants s’ajuste à celui des élèves.

S’agissant de l’amendement no 358, je tiens à rappeler que l’objectif de dédoubler l’ensemble des classes de CP et de CE1 en REP et en REP+ a été atteint cette année. Cela concerne 300 000 élèves. Pour l’instant, force est de constater que le Gouvernement tient ses engagements.Phénomène préoccupant, les effectifs dans le primaire diminuent depuis 2017 : ainsi, il y aura 50 000 élèves en moins en 2020, enseignement public et privé confondus. La commission et moi-même sommes défavorables à l’amendement.Pour ce qui concerne les deux amendements suivants, la hausse des effectifs d’élèves, qui just…

Depuis plusieurs mois, je rencontre, à Roubaix et Wattrelos, des familles dont les enfants bénéficient des réformes engagées depuis le début de la législature, comme le dédoublement des classes. Elles me disent que, pour leurs aînés, les choses avaient été difficiles à l’école de la République, mais que leurs cadets, en revanche, s’y sentent bien, s’épanouissent, apprennent mieux et plus vite.Grâce à ce budget de l’enseignement scolaire pour 2020, dont j’ai l’honneur d’être la rapporteure spéciale, nous poursuivons les efforts nécessaires à la lutte contre les inégalités de destin, à la transm…

Pourtant, dans ma circonscription, à Roubaix et Wattrelos, certains AESH n’ont pas été payés depuis la rentrée. Cette situation les plonge dans une grande précarité, et affecte leurs enfants, leurs familles. Je sais que le ministère travaille à résoudre le problème pour les cas concernés et que des avances sur salaire ont été versées. Aussi, monsieur le ministre, que comptez-vous faire, d’une part, pour éviter que le problème ne se reproduise, et, d’autre part, pour continuer d’améliorer les conditions de travail des AESH ? (Applaudissementssur les bancs du groupe LaREM.)

Le Président de la République a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat. L’objectif du Gouvernement et de la majorité est d’assurer à tous les élèves une scolarisation de qualité, de la maternelle au lycée, et de prendre en compte leurs singularités et leurs besoins éducatifs particuliers.Les chiffres traduisent notre ambition : depuis deux ans, le budget consacré à la scolarisation d’enfants en situation de handicap a augmenté de 25 % ; la loi pour l’école de la confiance votée l’été dernier va permettre la création de 3 000 PIAL – pôles inclus…

C’est pourquoi nos ambitions écologiques visent à concilier à la fois urgence climatique et lutte contre la fracture sociale. Notre majorité soutiendra le financement d’infrastructures permettant de limiter l’empreinte carbone du secteur transport : je pense notamment au canal Seine-Nord-Europe, de surcroît pourvoyeur d’emplois, qui dégagera les routes de 500 000 camions par an.Constance dans l’application de notre programme, accélération des réformes : tels sont donc les deux impératifs qui guident la trajectoire des finances publiques que vous nous proposez pour les trois prochaines années, …

L’année écoulée aura eu une vertu fondamentale : préciser les attentes de nos concitoyens. Nous voici désormais à l’acte II du quinquennat. Les orientations que vous proposez, monsieur le ministre, dans votre rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, en sont une première déclinaison. Elles permettent de répondre à deux exigences que nos concitoyens nous ont imposées.La première est de faire preuve de constance dans l’application de notre programme comme dans le suivi de nos priorités, qui sont aussi celles des Français : briser les inégalités de destin, renforcer la l…

Voter dès à présent une modification du barème de l’impôt sur le revenu sans attendre l’intégralité du retour des contributions reviendrait à dire aux Français que nous, parlementaires, ignorons leurs propositions. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)Si vous n’êtes bien évidemment en rien responsables de la mauvaise synchronisation entre la date de votre niche parlementaire et la fin du grand débat, il est prématuré de présumer dès à présent que les Français souhaiteraient modifier le barème de l’IR.Ainsi, parce qu’elle ne parviendrait pas à atteindre l’objectif d’équité fiscale…

…car, en matière de dépense publique, c’est la meilleure garantie de transparence et d’efficacité que nous pouvons apporter à nos concitoyens.Par ailleurs, aux termes de l’article 2 de votre proposition de loi, vous souhaitez renforcer la progressivité du barème de l’impôt. Dans l’exposé des motifs, vous estimez qu’une entrée plus progressive dans le barème de l’IR sera le gage d’une plus grande équité fiscale en faveur des classes moyennes et populaires. Vous oubliez néanmoins que seuls 43 % des foyers fiscaux s’acquittent de l’impôt sur le revenu. Ainsi, près de six Français sur dix ne serai…

C’est dans le sens d’une culture de l’évaluation des politiques publiques et des mesures fiscales que notre majorité souhaite aller…

Par cette proposition de loi, le groupe GDR propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune et de réviser le barème de l’impôt sur le revenu. Ces mesures entendent assurer une meilleure répartition de l’effort fiscal entre tous les Français. Nous partageons bien évidemment cet objectif d’équité fiscale inspiré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen mais les mesures que vous proposez ne parviendraient pas, en réalité, à atteindre cet objectif ni pleinement, ni efficacement.L’article 1er de votre proposition de loi envisage ainsi la suppression de l’impôt sur la fortune …

J’ai toujours pu m’exprimer dans le cadre syndical, sans jamais mélanger les deux univers. Je suis donc fière de voter cet article de principe, fière d’avoir endossé un costume d’enseignant tout en respectant mon devoir de réserve. J’ai été enseignante dans ma classe, directrice dans mon bureau. Hors de l’école, je pouvais m’exprimer et assumer parallèlement des mandats politiques. Je n’ai jamais mélangé les genres.Je ne serai pas là aujourd’hui si je n’avais pas respecté mon devoir de réserve. Lorsque certains ne le respectent pas, les premiers à en souffrir sont ceux de leurs collègues qui v…

Je voudrais à mon tour apporter le témoignage d’un enseignant, qui souffre de ce que le devoir de réserve ne soit pas respecté par certains collègues.Monsieur Corbière, vous dites que nous redécouvrons le monde de l’éducation. J’ai plutôt l’impression que vous redécouvrez celui du syndicat !J’ai été enseignante jusqu’à la veille de mon élection.

Il s’agit ici du projet de loi organique !

Parmi les circonscriptions de police où il est parfois très difficile pour des policiers d’exercer leurs fonctions, celle de Roubaix mérite l’attention spécifique du Gouvernement. Inscrit dans le périmètre du Grand Lille ces dernières années, le commissariat central de Roubaix doit se montrer très attentif et vigilant aux affectations de policiers. En effet, la centralité de la commune siège de la préfecture tend précisément à y mobiliser des moyens, ce qui n’est pas nécessairement illégitime mais ne contribue pas à renforcer le commissariat de Roubaix autant qu’il le faudrait.Ne se sentant pa…

Avis défavorable.

Même sujet, même avis. La commission n’a pas examiné cet amendement. J’émets un avis défavorable à titre personnel.