Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Avis défavorable pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure : un rapport est déjà prévu.

Avis défavorable. Le gouvernement présente des rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale dans les annexes du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale. Ces rapports comportent toujours des éléments d’informations sur les réformes qui ont été conduites.

Je vous remercie, madame Piron, d’avoir déposé deux amendements de bon sens. La proposition de loi n’est pas financée, et l’idée est bien de réduire son impact financier – démentiel – en ciblant plutôt les familles qui sont le plus dans le besoin. Malheureusement, vos amendements, tels qu’ils sont rédigés et tel qu’est rédigé le texte initial, ne résoudraient pas le problème, car l’augmentation des allocations familiales entraînerait une baisse des autres prestations qui soutiennent ces familles.Je vous invite donc à retirer les amendements, sans quoi mon avis sera défavorable. Il ne faudrait …

Quelle entreprise aura envie d’investir et de créer de l’emploi dans un pays piloté par La France insoumise ? Aucune. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.)

Dans quel monde vivez-vous, monsieur Boyard ? Vous racontez n’importe quoi ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous expliquez que, dans le contexte économique qui est le nôtre, on peut taxer davantage les entreprises.

Il y a un énorme effort de redistribution et de solidarité dans notre pays. Or vous nous expliquez que l’on ne taxe pas les entreprises, que l’on ne taxe pas les riches.

…et qui impose le plus les foyers aisés.

La France est tout de même l’un des pays du monde qui impose le plus les entreprises…

Monsieur Boyard, je ne sais pas dans quelle réalité vous vivez.

Je salue votre effort, madame Piron : vous cherchez à diminuer l’impact de la proposition de loi sur nos finances publiques. Néanmoins, celui-ci demeurerait important. D’autre part, du fait de sa rédaction, l’amendement risque d’avoir des conséquences sur l’ensemble des allocations familiales, qui ne seraient plus versées que jusqu’à l’âge de 3 ans, pour le deuxième enfant, le troisième enfant et au-delà. Je vous invite donc à retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

Les repas de cantine à 1 euro sont un autre exemple de mesures concrètes pour les familles défavorisées. (Exclamations continues sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Nous les devons aussi à Emmanuel Macron ! Qui s’apprête à réformer le complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour les familles monoparentales les plus fragiles ? C’est encore Emmanuel Macron ! Soyez juste dans ce que vous dites.Avis favorable sur cet amendement de bon sens défendu par Mme Missoffe.

Qui l’a proposée ? C’est Emmanuel Macron !

Vous vous fondez sur je ne sais quelle enquête, qui ne devrait pas peser très lourd dans un débat qui devrait être de plus haut niveau. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Je vous rappelle par ailleurs l’existence des petits-déjeuners gratuits pour les enfants défavorisés – voilà une vraie mesure concrète !

Mme Soudais a fait une remarque sur Emmanuel Macron, qui serait le président des riches.

Je remercie Mme la députée Missoffe pour cet amendement de bon sens.M. le rapporteur affirme qu’il ne souhaite pas ouvrir le débat budgétaire. Pourtant, le problème principal de cette proposition de loi, c’est qu’elle coûte 3 milliards d’euros, sans le début d’un commencement de financement. Nous ne pouvons donc pas la soutenir.Le versement des allocations familiales dès le premier enfant viendra diminuer mécaniquement le RSA majoré et la prime d’activité – des aides attribuées aux familles les plus modestes. Votre mesure aura donc un impact négatif sur les publics cibles.

Ce texte n’a donc aucun lien avec un projet de société pour nos personnes âgées. En revanche, je vous rejoins : la place des personnes âgées dans notre société doit être pleine et entière. Il nous faut lutter contre l’âgisme, et reconnaître la citoyenneté et le bénévolat de nos concitoyens âgés. Cette préoccupation est au cœur de mes échanges avec le Conseil de l’âge, qui rendra bientôt publiques les propositions sur lesquelles il travaille.L’augmentation du nombre de personnes très âgées au cours des prochaines années annonce un mur démographique et suscite de nouvelles questions et de nouvea…

…puisque le droit à l’aide à mourir concerne des personnes atteintes d’une maladie incurable, qui provoque des souffrances très grandes, et dont le pronostic vital est très faible compte tenu de cette maladie.

Permettez-moi tout d’abord de revenir sur la fin de vie, puisque vous faites l’amalgame entre les personnes âgées et les personnes concernées par l’aide à mourir, au cœur de la proposition de loi actuellement examinée dans l’hémicycle. Il n’y a pas de rapport direct…

Cela n’a rien à voir.

Vous ne l’avez sans doute pas bien compris mais la création des PAS ne fait pas obstacle à l’ouverture de postes supplémentaires d’AESH car ils n’ont pas vocation à s’y substituer. Notre proposition ne répond nullement à la logique comptable que vous dénoncez. Au contraire, nous augmentons les recrutements d’AESH et de professionnels du médico-social au sein des écoles. Avis défavorable.

Les PAS !

N’importe quoi !

En complément, pour illustrer le fait que les pôles d’appui à la scolarité permettent une meilleure articulation entre l’éducation nationale et le secteur médico-social, je répète que, concrètement, ce sont des moyens humains supplémentaires qui sont mobilisés pour les enfants. L’éducateur spécialisé – qui est un professionnel du médico-social – et le coordonnateur dédiés au PAS constituent un binôme de 2 équivalents temps plein supplémentaires, mis au service des enfants à l’échelle d’un bassin éducatif resserré, donc sur un territoire géographique restreint.Un tel dispositif, qui était atten…

J’émets également un avis favorable. En effet, le suivi de la situation des enfants nous intéresse. Suivre ceux qui ne sont pas scolarisés et comprendre pourquoi ils ne le sont pas nous permettra de déployer des solutions ajustées à leurs besoins.

Je vous remercie pour cet amendement, sur lequel j’émettrai un avis favorable. En effet, je l’ai dit, nous avons encore besoin de données plus précises, dont nous pourrons disposer grâce au rapport prévu par l’article ; il sera utile, tout comme les informations que vous proposez d’y inclure.Je vous remercie également pour vos mots en faveur des PAS. Ces pôles d’appui à la scolarité apportent en effet un soutien supplémentaire et permettent d’ajuster les réponses aux besoins des enfants. Si nous voulons rendre l’école plus inclusive, il convient donc d’en accélérer le déploiement.

Je partage l’avis de la commission, rappelé par Mme la rapporteure : il existe déjà plusieurs instances, notamment le CNSEI, qui permet d’obtenir une photographie de la situation de l’école inclusive. Je conviens que nous avons besoin d’étoffer le jeu de données, d’offrir davantage de renseignements, d’assurer un suivi plus précis des enfants concernés, mais nous pouvons le faire au sein des instances existantes. Le rapport proposé en commission nous sera également utile à cet égard.Plus largement, pour répondre aux interventions qui soulignaient la complexité des démarches et du suivi – liée …

Avant toute chose, je tiens à remercier la rapporteure de son initiative et les membres de la commission de leur travail. Je saisis cette occasion de réaffirmer mon soutien aux familles, de redire que l’épanouissement de leurs enfants constitue notre boussole commune. Je remercie également les acteurs de terrain, élus, associations, mais aussi professionnels de l’éducation nationale, du secteur médico-social et des services de l’État, dont l’expertise, la détermination, l’engagement sont à l’origine des avancées que nous défendons aujourd’hui. L’inclusion des personnes handicapées nécessite de…

Permettez-moi d’abord d’excuser Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, qui m’a chargée de vous faire connaître sa réponse. Ses pensées vont aux salariés d’Auchan et à leurs familles.Un plan social est toujours un grand choc pour ceux qui le subissent. La continuité salariale et professionnelle des salariés est la priorité du gouvernement dans toute restructuration d’entreprise. Nous savons que la grande distribution est confrontée à une mutation très forte et rapide. Astrid Panosyan-Bouvet a suivi de près les négociations afférentes au PSE que vous évoquez e…

Non, le gouvernement ne cherche pas à cacher quoi que ce soit. Vous avez raison : il est important pour nos concitoyens que les ressources affectées à la couverture des dépenses sociales soient utilisées à bon escient et avec vigilance. Le gouvernement est notamment très attentif à la lutte contre la fraude sociale.Vous m’interrogez sur l’Aspa. Je rappelle qu’elle est servie, au titre de la solidarité nationale, aux personnes âgées modestes, pour leur assurer un minimum de ressources. Elle n’entretient aucun lien direct avec l’activité professionnelle de ses bénéficiaires, au contraire des min…

Le ministre de la santé m’a chargée de vous transmettre sa réponse à votre question, qui met en lumière un phénomène qui fait l’objet d’une attention toute particulière du gouvernement. Je vous remercie d’ailleurs de sensibiliser la représentation nationale à cette situation.Vous l’avez dit, depuis plusieurs décennies, l’utilisation du mercure élémentaire dans les activités d’orpaillage en Guyane a entraîné une contamination importante et répétée de l’environnement. Le mercure qui pénètre dans les milieux aquatiques est converti en méthylmercure, particulièrement toxique.Actuellement, l’orpail…