Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je vous adresse cette question, relative à la situation des Français bloqués à l’étranger, au nom de ma collègue Anne Genetet. Roland Lescure et Christophe Di Pompeo s’y associent.La pandémie concerne tous les pays. Pour en limiter la propagation, beaucoup ont fermé leurs frontières sans préavis, plongeant brutalement plus de 130 000 de nos compatriotes dans l’impossibilité de regagner la France. Les agents du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ont répondu à cette situation aussi complexe que soudaine avec une abnégatio…

Monsieur le ministre de l’intérieur, je vous adresse à mon tour une question relative aux violences conjugales et intrafamiliales, effectivement proche de celle posée par Thierry Benoit. Mon collègue Guillaume Gouffier-Cha s’y associe.En cette période de confinement, les tensions dans les foyers peuvent se renforcer. La promiscuité dans les domiciles, l’absence de soupapes et d’échappatoires, les conduites addictives aggravent immanquablement des situations fragiles. Les femmes et les enfants en sont les premières victimes potentielles. C’est pourquoi il est indispensable de maintenir plus que…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je vous adresse cette question au nom de mon collègue Adrien Morenas. Yves Daniel s’y associe.Alors que la crise sanitaire du Covid-19 frappe nos contrées, nos agriculteurs, héros du quotidien, ne désarment pas ; ils continuent à remplir, coûte que coûte, leur mission vitale : nous nourrir. Calamités agricoles dans certains départements, manque de main-d’œuvre, fermetures de marchés alimentaires, chute de la demande de produits frais alors que le printemps arrive, la liste est longue. À l’autre bout de la chaîne d’approvisionnement, l…

Permettez-moi, tout d’abord, d’adresser de la part de l’ensemble des membres du groupe La République en marche, un message de condoléances à la famille et aux proches de notre regretté collègue Jean-François Cesarini.Je pose cette question au nom de mon collègue Michel Lauzzana.Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la pandémie de Covid-19 que nous connaissons met notre système de santé à rude épreuve.Michel Lauzanna souhaite rappeler tout son soutien aux personnels de santé qui luttent chaque jour pour sauver des vies, et à toute la chaîne de santé, des secrétaires aux ambulanci…

On veut systématiquement nous donner l’image de méchants libéraux sans cœur et qui auraient baissé les prestations sociales. C’est totalement faux : nous avons augmenté le minimum vieillesse et l’allocation aux adultes handicapés. Dans le cadre du système universel de retraite, nous attribuons des points de solidarité pour les incidents de parcours que chacun peut rencontrer : chômage, maladie ou invalidité – une mesure dont je suis fière. Ces périodes seront ainsi prises en compte. À l’occasion des ateliers citoyens, nous avions constaté que nos concitoyens attendaient cette mesure, qui repré…

Ce texte prévoit le financement de nouvelles solutions d’inclusion, notamment pour éviter que les personnes en situation de handicap ne soient obligées de partir en Belgique. Ces solutions, nous les attendons et les voterons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Permettez-moi de saluer l’action du département du Nord, qui a récemment signé une feuille de route pour rejoindre la démarche « Territoires 100 % inclusifs », et de féliciter les collégiens nordistes, qui ont lancé aujourd’hui l’opération « Vis mon handicap au collège ». Je tiens évidemment à saluer aussi le travail des associations.Dans quelques instants, nous voterons le budget de la sécurité sociale pour l’année 2020.

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, c’est aujourd’hui la journée internationale des personnes handicapées. Cette journée, qui existe depuis 1992, nous invite à nous interroger sur la place que nous donnons aux personnes en situation de handicap.Je tiens avant tout à adresser des remerciements sincères à toutes ces personnes qui, chaque jour, nous enseignent le courage et nous appellent à modifier notre regard, à sortir de notre zone de confort, à évoluer et à innover.Madame la secrétaire d’État, nous sommes engagés ensemble dans une politique d’inclusion, parce que n…

Il vise à rendre possible la modulation du montant de l’allocation de présence parentale pour les fonctionnaires. En première lecture nous avons introduit cette disposition à l’article 45 bis du PLFSS pour les salariés ; il était nécessaire de l’étendre aux agents de la fonction publique.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a connu une évolution extrêmement importante depuis sa première lecture à l’Assemblée nationale : l’ONDAM pour l’hôpital a considérablement progressé – ainsi que, par répercussion, l’ONDAM global, les autres ONDAM n’ayant subi aucune diminution.Les députés du groupe La République en marche accueillent favorablement cette évolution, qu’ils ont appelée de leurs vœux dès la première lecture du texte.Nous avons pleinement conscience des difficultés rencontrées par l’hôpital public : elles sont anciennes et pèsent lourdement sur les c…

Merci, madame la secrétaire d’État.Cet amendement propose l’expérimentation d’une plateforme départementale pluridisciplinaire visant à prévenir la désinsertion professionnelle, car la question des ruptures de parcours professionnel liées à l’état de santé devient de plus en plus prégnante avec le vieillissement de la population active. Il faut assurer une meilleure coordination entre les acteurs, c’est-à-dire entre le médecin du travail, le médecin traitant et le médecin-conseil mais aussi entre tous les acteurs de la prévention en santé au travail. Je remercie Mme la ministre des solidarités…

N’importe quoi !

L’article 52 prévoit une revalorisation des pensions de retraite inférieures à 2 000 euros à hauteur de l’inflation, conformément à l’engagement pris par le Président de la République à la suite du grand débat national. L’engagement est donc tenu. L’effort est étendu aux pensions d’invalidité et aux minima sociaux. Une revalorisation exceptionnelle est en outre appliquée au minimum vieillesse et à l’allocation aux adultes handicapés.Ces mesures, prévues à l’article 52, répondent à une double logique : d’une part, rendre du pouvoir d’achat aux Français – sachant que nous avons voté cette semain…

Un seul : la France !

C’est inadmissible !

Le PLFSS pour 2020, dont nous commençons aujourd’hui l’examen, traduit la volonté politique du Président de la République de poursuivre la valorisation du travail, tout en soutenant les publics les plus vulnérables. Il met également en œuvre la réforme de notre système de santé et renforce la logique de prévention. Enfin, il traduit la volonté de moderniser et de simplifier notre système de protection sociale, une réforme très attendue par nos concitoyens.Puisqu’il s’agit d’un texte budgétaire, il convient de s’arrêter sur les grands équilibres financiers de la sécurité sociale. Le texte prévo…

Dans ma circonscription, qu’il s’agisse des cantons de Templeuve, d’Orchies ou d’Annœulin, on trouve à chaque fois des intercommunalités différentes : comment s’articuleront les services publics de l’État avec plusieurs intercommunalités ? Comment les élus locaux seront-ils impliqués dans la réflexion sur l’organisation de ces services ? Comment, enfin, seront prises en compte les conditions de travail et la qualité de vie au travail des agents de la fonction publique, vecteur de performance indispensable pour la qualité de nos services publics ?

Nos concitoyens l’ont clairement exprimé : ils attendent un service public de proximité, à dimension humaine, aidant, qui les accompagne dans leurs démarches, les conseille, les guide et soit facteur de simplicité. Il faut des lieux d’accueil proches de chez eux et facilement accessibles, avec des horaires adaptés et des personnes capables de répondre à des questions très diverses.Le Président de la République a pleinement pris en compte cette attente et a annoncé la création des antennes de service public polyvalentes de France service, dans chaque canton. Pouvez-vous nous expliquer comment l…

Il permettra à tout un chacun de faire entendre sa voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Les engagements du Président de la République pour redonner du souffle aux Français seront tenus : c’est pourquoi le groupe La République en marche va rejeter cette motion de renvoi en commission.J’insiste sur le fait que le Président de la République a voulu que nous n’en restions pas là. Dès l’année prochaine, dans la foulée de ces dispositions d’urgence, un grand débat public va s’ouvrir.

…mais s’il est bien une chose que l’on peut nous reconnaître, c’est notre volonté de tenir nos engagements.

C’est d’ailleurs pour cela que nous avons voté une augmentation des salaires nets. Mais il faut aller encore plus vite et plus loin. Ces mesures que nous avions prévu d’étaler dans le temps, nous allons les mettre en œuvre dès maintenant.J’entends que vous désapprouvez nos réformes et notre méthode. Il est vrai que nous devons y apporter des améliorations,…

…car elles apporteront du pouvoir d’achat à nos concitoyens.Il est vrai que nous avions d’abord considéré que la hausse de la CSG subie par 60 % des retraités serait acceptable, parce qu’elle épargnait les foyers aux revenus les plus faibles et que nous baissions fortement la taxe d’habitation avant de la supprimer totalement. Le Président de la République a reconnu une erreur dans la détermination de ce plafond : c’est pourquoi il a souhaité que nous le relevions immédiatement.Le chef de l’État veut également réparer au plus vite l’injustice ressentie par les personnes qui, malgré leur travai…

Le groupe La France insoumise nous invite à renvoyer à plus tard la mise en œuvre des mesures d’urgence annoncées aux Français par le Président de la République le 10 décembre dernier. Si je peux entendre que certains n’approuvent pas ces mesures, je ne peux admettre que nous les renvoyions à plus tard…

L’amendement vise à étendre aux communes limitrophes le périmètre géographique des bassins urbains à dynamiser. Si elles correspondent aux critères propres à ces territoires, elles pourront ainsi bénéficier de dispositifs fiscaux spécifiques. Je souhaite que l’Assemblée vote cet amendement adopté par la commission des finances.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, la population française vieillit et c’est une bonne nouvelle : nous vivons plus longtemps grâce aux progrès de la médecine.Cependant, cette situation inquiète à plusieurs titres nos concitoyens. Nos aînés souhaitent rester à leur domicile le plus longtemps possible. C’est légitime. Bien souvent, l’intervention de leurs enfants ou d’un proche est nécessaire. Or, dans cet hémicycle, nous avons plusieurs fois souligné les contraintes fortes qui pèsent sur les aidants familiaux.Des solutions de répit manquent et le développement d’autres formes d’…

Défendu !

Défendu.

Cet amendement concerne le calcul du supplément de loyer de solidarité, qui doit tenir compte de la présence de personnes en situation de handicap au sein d’un ménage locataire du parc social. Il a pu apparaître, dans un certain nombre de cas, que des bailleurs sociaux méconnaissaient la nécessité de cette prise en compte. Ainsi, il est arrivé qu’un bailleur ne demande pas la transmission de la carte d’invalidité, privant la personne d’un droit. Aussi cet amendement vise-t-il à compléter l’article L. 441-9 du code de la construction et de l’habitation, en précisant que le bailleur social doit,…

Je le retire puisqu’il est satisfait.