Séance du 30/04/2024· Convocation de Mathilde Panot devant la justice
C’est moi, plus précisément !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est moi, plus précisément !
La relaxe, c’est l’indépendance ?
C’est trop long ! Obstruction, votre honneur !
Nous n’avons ni étude d’impact ni rapport ! Nous sommes rhabillés pour l’hiver !
Merci pour ces chiffres, monsieur le rapporteur – cela aurait été encore mieux si nous avions disposé d’une étude d’impact et avions pu en prendre connaissance avant de déposer l’amendement, mais que voulez-vous, tel n’est pas le cas ! Si l’objectif de ce texte est d’accroître l’attractivité de la France pour faire venir davantage d’entreprises, le nombre de contentieux pourrait augmenter, si bien que les chiffres que vous présentez ne vaudront peut-être pas pour le futur – mais encore une fois, en l’absence d’étude d’impact, je n’ai aucune visibilité sur les projections pour l’avenir, même si…
En outre, la démultiplication des juridictions au sein des pôles que nous proposons de créer éviterait que la jurisprudence soit élaborée par la place parisienne, sur la base de ses problèmes spécifiques, qu’on ne retrouve pas nécessairement dans l’ensemble du territoire français.
Il vise à faire en sorte que la cour d’appel de Paris ne soit pas la seule à disposer d’une chambre commerciale internationale – celle-ci, créée en 2017, remplit son office et se trouve en quelque sorte régularisée par le texte qui nous est soumis. Chaque cour d’appel devrait accueillir une telle formation, pour garantir une certaine proximité dans l’exercice de la justice. Si votre texte vise réellement les petites et moyennes entreprises – qui peuvent faire du commerce à l’international, donc être exposées à des litiges et contentieux de ce type –, elles devraient pouvoir s’adresser à la cou…
Le rapport est peut-être détaillé, mais les intentions du Gouvernement ne le sont pas !
C’est vrai ?
Mon rappel au règlement se fonde également sur les articles 38 et 45 de la Constitution – même si s’agissant du second, on pourrait estimer que les députés ont vocation à discuter de tous les sujets le plus largement possible, charge ensuite au Conseil constitutionnel de faire son office. Il est clair que les ordonnances dont il est ici question ne sont absolument pas bornées et ne respectent pas la Constitution, d’autant que vous demandez cette habilitation par le biais d’un amendement déposé en séance. Il est vrai que nous commençons à être habitués : la proposition de loi relative à la conf…
Selon le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, qui s’est exprimé sur le sujet le 31 mars, 180 000 criblages sur 1 million ont été effectués. Sauf erreur, cela laisse 820 000 contrôles à effectuer d’ici aux Jeux olympiques : pensez-vous raisonnablement que ce sera fait ?En tant que rapporteur pour avis de la loi de finances, j’avais pointé le manque de moyens du Cnaps. Eux m’avaient assuré que leur budget était suffisant : nous voilà à l’heure de vérité. Cette instance est responsable du contrôle des entreprises, notamment des sous-traitants : les conditions de travail des personnes censées …
Mais non, Lille a servi de base arrière aux Jeux olympiques de Londres !
Il est jaloux !
Je n’ai pas compris l’histoire des bras de la tour Eiffel !
Le saut d’obstacles !
Si c’est validé, alors c’est bon !
Et les espaces numériques de travail en milieu scolaire !
Attendez, ce n’est pas fini ! Il reste des compétiteurs !
Ah !
Vous n’avez pas répondu sur le criblage, si ?
Anssi soit-il !
Et pour cause, il n’y a jamais eu autant de pauvres ! Bravo, beau bilan !
Si on leur donnait des papiers ?
Après minuit, c’est nous !
Gérald !
Oui !
Il est bien chez Atos, Édouard Philippe ?
Mieux vaudrait un plan d’eau qu’un plan B !
C’est si beau, presque poétique !
Comme en 2005 ?