Vous voudriez leur faire subir des tests osseux, en plus ?
NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 9 juin 2024
Vous voudriez leur faire subir des tests osseux, en plus ?
Et pourtant !
Mais si !
N’exagérons rien…
Il faut le reconnaître et en tirer les conséquences.
Je termine d’un mot, madame la présidente. C’est un métier anxiogène.
Les provocations, ça va cinq minutes ! Monsieur le ministre, vous avez annoncé le recrutement de 200 psychologues. Je ne comprends pas, car dans le rapport annexé – je viens de vérifier –, vous prévoyez le recrutement de 29 psychologues de soutien. Peut-être pourriez-vous nous détailler votre plan, afin que nous disposions tous des mêmes informations. Quand bien même seraient-ils 200, nous sommes tous d’accord – et vous le premier, je pense – pour estimer que c’est trop peu, même si je comprends bien qu’il existe des difficultés de recrutement.Par ailleurs, au sein de la police nationale et de…
Pardon ? Je ferais mieux de m’écraser ?
C’est bon, monsieur Millienne ? Vous avez déversé votre truc ? Je peux m’exprimer ?
Quant à la question des suicides dans la police et des risques psychosociaux…
Ces éléments sont dans notre droit, et j’espère que vous le défendez et que vous êtes fiers que, dans notre pays, on ne puisse pas utiliser son arme à tort et à travers, comme vous pensez parfois pouvoir le supputer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La question de la légitimité de l’acte se pose : nous sommes dans un État de droit. Une certaine proportionnalité doit être respectée, il ne peut être fait usage de l’arme que dans certaines conditions….
Je pense, par exemple, au cas d’une attaque terroriste, lorsque des personnes sont en danger et que la police abat les terroristes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Puis-je terminer ma phrase ? Il est des cas de figure sur lesquels nous sommes, j’en suis certain, d’accord à 100 %.
Monsieur le ministre, je ne comprends pas que vous fassiez une fixation sur le fait que la police tue. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Cet article s’inscrit, une fois de plus, dans la droite ligne des textes qui ont permis, ces cinq dernières années, d’opérer un double glissement : des prérogatives qui relevaient exclusivement du juge d’instruction dans le cadre d’une information judiciaire sont passées au procureur de la République dans celui de l’enquête préliminaire, puis de l’enquête préliminaire à la flagrance où ce qui relevait uniquement de l’officier de police judiciaire (OPJ) est étendu à l’agent de police judiciaire (APJ), puis à l’agent de police judiciaire adjoint (APJA).Au bout du compte, il en résulte – d’ailleu…
La prudence voudrait en effet qu’on expérimente d’abord. Ces autorisations générales ne sont pas une petite affaire. Ce n’est pas parce que ce dispositif a été appliqué à certains cas qu’il faudrait l’étendre à d’autres. Sachez que dès que vous mettrez le doigt dans l’engrenage des autorisations générales, vous nous trouverez sur votre chemin. On vous connaît ! La prochaine fois, vous reviendrez avec un autre projet de loi pour procéder à un nouvel élargissement. Il n’est qu’à voir ce qui s’est passé avec les techniques spéciales d’enquête : censées initialement être réservées au haut du spect…
Il importe donc de le borner et de le contrôler.
…le régime avait beau être encadré, les faits ont montré que les réquisitions pourtant limitées et bornées dans le temps se succédaient, en dépit même de ce que prévoyait la loi, ce qui a conduit à apporter des correctifs. Les garanties posées dans la loi ne sont donc pas forcément des garanties réelles. Nous y reviendrons lorsque nous aborderons le libre choix du service enquêteur.Que la procédure pénale se soit complexifiée, je suis moi-même prêt à le reconnaître à la suite de bien d’autres. Mais une fois ce constat posé, deux choix s’offrent à nous : soit simplifier, ce qui suppose de savoi…
Voyez le cas des périmètres de sécurité définis dans la loi « Sécurité intérieure » :…
Ce n’est pas parce qu’un dispositif est très bien encadré qu’il apporte des garanties en matière de droits et de libertés.
Vous pensez que la seule peine possible, c’est la prison !
C’est vous qui faites de la peine !
Mais si, vous êtes un menteur !
C’est faux, vous mentez !
Certains lycéens sont majeurs !
Eh bien parlons-en !
Il vise à demander la remise à la victime d’un récépissé notifiant la communication des droits prévus à l’article 10-2 du code de procédure pénale. Monsieur le ministre, je vous ai entendu dire que vous n’y étiez pas favorable car il tendrait à alourdir la procédure.Je le répète, nous nous fondons sur les observations remontant du terrain. Lorsqu’une personne dépose plainte ou est mise en cause, elle se voit remettre un document récapitulant les dispositions de l’article 10-2 du code de procédure pénale. Mais il s’agit plus d’expédier une formalité administrative que de rappeler solennellement…
Dans ce cas, la prochaine fois, je déposerai des amendements plus longs…L’article 10-2 du code de procédure pénale ne prévoit que l’information des victimes. Or, en réalité, de nombreux policiers ne savent pas que la loi a été modifiée, car on n’a pas vraiment communiqué sur le sujet. Selon les remontées du terrain, des policiers refuseraient à de nombreuses personnes d’être accompagnées de leur avocat au motif que la loi ne l’aurait pas prévu. À cet égard, écrire « Lorsque la victime est assistée par un avocat » est à la fois plus simple et plus compréhensible pour tout le monde.Il en est de …
Tant mieux, c’est très bien. Je suis très content, je suis très favorable à ces amendements, nous les voterons.