Séance du 17/11/2022· Article 14 (suite) Supprimer la consignation serait une bonne chose en tant qu’elle constitue manifestement un frein à la contestation, mais cela nous permet également de revenir sur un certain nombre de contrevérités. Ainsi, si vous souhaitez contester l’AFD et refusez donc de signer le procès-verbal, celui-ci n’en est pas moins dressé : or vous aviez déclaré, monsieur le ministre, que ce refus de signer entraînait le retour à une procédure classique, avec garde à vue. C’est certes une hypothèse ; ce n’est pas la seule ! Vous pourriez aussi bien recevoir l’AFD et la contester a posteriori. Par ailleurs, il est …
Séance du 17/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Ce n’est pas mal !
Séance du 17/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Ah !
Séance du 17/11/2022· Article 14 (suite) Une médaille, vite !
Séance du 17/11/2022· Rappel au règlement Ah bon ? Pardon, je ne m’en étais pas rendu compte…
Séance du 17/11/2022· Rappel au règlement …surtout s’agissant du rapport annexé, qui fixe les orientations du ministère de l’intérieur ? Je comprends qu’on examine ce document à la fin du projet de loi, mais le fait de passer en revue tous les amendements à la chaîne, à l’exception de ceux qui intéressent le ministre et le rapporteur, me semble de nature à nuire à la qualité de notre débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 17/11/2022· Rappel au règlement J’ai toujours été très friand de leurs prises de parole et je continuerai de l’être.Par ailleurs, serait-il possible, madame la présidente, d’ouvrir des séances samedi, plutôt que d’inciter les différents intervenants à faire preuve de frugalité dans la défense de leurs amendements,…
Séance du 17/11/2022· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 100. Alors que le rapporteur et le ministre sont censés donner leur avis sur chaque amendement, il semblerait qu’ils aient disparu depuis quelque temps, ce qui m’inquiète. J’ai le sentiment que leur silence est lié au fait que nous devrions terminer l’examen du texte demain soir, ce qui risque de ne pas nous laisser un délai suffisant, étant donné qu’il nous reste plus de 600 amendements à examiner.J’invite donc le ministre et le rapporteur à s’exprimer davantage sur les amendements des uns et des autres et à motiver leurs avis défavorables.
Séance du 17/11/2022· Rappels au règlement Non, non ! Nous n’avons pris aucun engagement en ce sens. Si vous préférez parler moins pour que les débats avancent plus vite, pas de problème ; mais ne nous privez pas de notre temps de parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Séance du 17/11/2022· Rappels au règlement Depuis tout à l’heure, seule une prise de parole pour l’amendement et une prise de parole contre ont été autorisées, à l’exception d’un amendement où un orateur par groupe a pu s’exprimer. Continuons comme cela !Nous utilisons les deux minutes qui nous sont octroyées pour défendre nos amendements, parfois aussi rebondir sur les propos du rapporteur et du ministre : ces mesures sont prévues par le règlement, ne vous en offusquez pas ! Si vous ne voulez pas siéger dimanche – ce que je peux comprendre –, cela ne regarde que vous (Exclamations sur quelques bancs du groupe HOR) : nous, nous voulons…
Séance du 17/11/2022· Rappels au règlement Il se fonde également sur l’article 100, relatif à la qualité de nos débats, et qui prévoit la règle « un pour, un contre ». Avant même le début du débat, le ministre avait indiqué à qui voulait bien l’entendre qu’il était disponible samedi et dimanche – j’avais répondu que j’étais libre également, et que nous voulions pouvoir développer nos arguments.
Séance du 17/11/2022· Article 14 (suite) On tremble !
Séance du 17/11/2022· Article 14 (suite) Oui !
Séance du 17/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) En somme, nous vous proposons de créer une police de proximité, de mettre le paquet sur la police judiciaire et bien d’autres éléments encore, dans un programme politique de plusieurs dizaines de pages que deux minutes ne suffisent pas à résumer. Mais la solution alternative est là ; vous n’avez plus qu’à l’adopter ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 17/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) Nous avons eu l’honneur de vous en proposer un simple copier-coller sous la forme d’un amendement car il se trouve que nous avons bien réfléchi à la question et produit un travail meilleur que le rapport annexé qui nous est présenté. Les sujets qu’englobe notre livret sont nombreux : sécurité routière, sécurité civile, gendarmerie, police, et ainsi de suite.Nous proposons notamment de refonder la police et de la gendarmerie de la cave au grenier, et de restaurer une véritable police de proximité comme échelon fondamental (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) qui agira selo…
Séance du 17/11/2022· Article 14 (suite) Pas du tout !
Séance du 17/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) Figurez-vous que cette autre orientation, nous l’avons rédigée pendant la campagne présidentielle : elle s’appelle le livret « sécurité et sûreté » de La France insoumise.
Séance du 17/11/2022· Article 14 (suite) Absolument pas !
Séance du 17/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) L’amendement de suppression des orientations proposées par le ministre de l’intérieur ayant été rejeté, le temps est venu d’y substituer une autre orientation.
Séance du 17/11/2022· Article 14 (suite) Absolument pas !
Séance du 17/11/2022· Article 14 (suite) Un magistrat, donc.
Séance du 17/11/2022· Article 14 (suite) Et appliquée par des magistrats. Des ma-gis-trats !
Répression et classes populaires, plutôt !
Compris, monsieur le ministre ?
Notre obsession, c’est le respect des droits du citoyen !
Ça, c’est fallacieux !
Une AFD d’intention, tout au plus ! (Sourires.)
Séance du 17/11/2022· Après l’article 16 Je ne sais pas si je suis défavorable à mon propre amendement – je n’en suis pas encore là des réflexions avec moi-même : à ce stade, ce n’est qu’une demande de rapport pour réaliser une analyse.Vous estimez le coût de notre proposition à 200 millions d’euros pour les entreprises : mais, actuellement, c’est bien le montant total des cotisations dont elles s’acquittent auprès du système assurantiel privé ! Dans tous les cas, les entreprises doivent payer ce montant ; mais avec notre proposition, ces fonds servent à financer un service public, et non pas des assurances privées qui, je le rappell…
Séance du 17/11/2022· Après l’article 16 Il est à l’opposé de celui que vient de présenter Mme Ménard.Comme je ne souhaite pas favoriser le système assurantiel, bien au contraire, je demande un rapport visant à expertiser la possibilité de confier à un service public la sensibilisation à la cybersécurité, et aux chambres consulaires l’indemnisation en cas d’attaque. J’avais défendu cette mesure lors de nos débats à l’article 4 ; par cohérence, je demande ici qu’une expertise soit conduite pour évaluer les avantages et inconvénients du système assurantiel privé, d’un système assurantiel fourni par les chambres consulaires ou d’un syst…
Et pour ceux qui paient l’amende tout de suite ?