Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Quand le Rassemblement national propose d’installer des centres éducatifs fermés un peu partout, en tout cas dans tous les départements, cela devrait donner une indication à certains collègues sur la pertinence d’en déployer davantage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Le sujet est important. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu’il ne faut pas qu’on puisse distinguer les réservistes opérationnels des autres policiers…
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance On va reprendre un peu de hauteur dans ce débat, si vous le voulez bien. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Le sophisme assimilant la critique des brigades anticriminalité au soutien de la criminalité, ça va bien. Ce n’est même plus la peine à cette heure-ci.
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Quels sont ces signes distinctifs ? Le bleu du galonnage des policiers adjoints, par exemple, diffère de celui des titulaires, et la crosse de leur arme est bleue également, et non pas noire – la prochaine fois que vous vous baladez dans la rue, chers collègues, vous repérerez ces petites différences.Mais d’après les informations dont je dispose, l’arme des réservistes opérationnels, par exemple, n’a pas la crosse bleue, comme celle des policiers adjoints : elle semble identique à celle des policiers titulaires, ce qui pourrait entraîner une confusion entre les deux corps. Leur galonnage ne pr…
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Remercions Les Républicains ! (Sourires.)
Séance du 18/11/2022· Rappel au règlement Je demande une suspension de séance !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) C’est parce que contrairement à la fermeture, l’intégration de la police municipale passe par la voie législative.
Séance du 18/11/2022· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 50 qui statue sur les horaires de nos séances. Il est minuit et il a été décidé que la séance se poursuivra. Plutôt que de déclarer, comme vous l’avez fait, madame la présidente, que la majorité des députés présents y sont favorables, je pense qu’il est préférable de procéder à un vote pour que chacun puisse s’exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) J’ai déjà indiqué que notre groupe n’y était pas favorable. J’aimerais que les choses soient claires afin que nous sachions qui souhaite poursuivre les débats après minuit et qui ne le souhaite pas.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Comme je le rappelais en défendant la motion de rejet préalable, la proximité, ce n’est pas être à portée d’un tonfa ou d’une gazeuse. Au contraire, la police de proximité, c’est une police en tenue qui se fond dans la population, avec laquelle elle entretient un rapport qui n’est pas systématiquement conflictuel et ne repose pas sur l’interpellation.Je trouverais cela positif que le policier national de proximité de demain fasse traverser de temps en temps la rue aux gamins à la sortie de l’école. Beaucoup de policiers et d’organisations policières considèrent cela comme une tâche indue, éloi…
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) …afin d’aller au-delà du slogan et d’engager une mise en œuvre concrète.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) J’aimerais savoir ce que M. le ministre reproche à la police de proximité telle qu’elle était avant 2003, si ce n’est à celle qu’a construite Pierre Joxe – j’ai constaté que M le ministre prenait Pierre Joxe pour référence en matière de réorganisation de la police, alors autant aller jusqu’au bout ! Nous sommes impatients d’entendre sa réponse.Par notre amendement, nous proposons un modèle précis de police de proximité,…
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Lesquels ?
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Mais ça fait trois heures que je parle, chère collègue, parce que je suis député, comme vous, qu’il y a des amendements, que nous avons droit à un temps de parole et que nous sommes à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas grave ! On va continuer comme ça et nous terminerons tranquillement dans la nuit. En revanche, si vous ne cessez de m’interrompre, on va perdre du temps. Ce que vous êtes en train de faire est contre-productif. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)Je vous dis juste qu’à la place des cours du soir, il faudrait donner aux agents la possibilité de se préparer aux co…
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance L’amendement de M. Houssin, qui est contre le fait de mentionner que la police ne reflète pas la diversité de la population française, en particulier la population des jeunes des quartiers : je sais de quoi nous parlons, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Ah, mais si vous refusez le débat, dites le tout de suite, et on arrête !
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Cet amendement pose la question de l’intégration et de l’accès à l’ascenseur social dans la police nationale. Le ministre a vanté les mérites des cours du soir en faisant remarquer que la plupart des commissaires sont d’anciens officiers ou d’anciens gardiens de la paix. Mais il y a tout de même un problème avec la formation continue au ministère de l’intérieur…
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) La défense de ces amendements a une utilité objective car, si les annonces du Président de la République sur la lutte contre les incendies ne vont pas assez loin, le chef de l’État a néanmoins repris nos propositions après que vous les avez repoussées lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 : je vous laisse juges de l’aspect ubuesque des choses. Voilà pourquoi nous tenons bon et répétons ce qui nous semble juste et efficace. À la fin, il arrive que la raison l’emporte et que vous vous rendiez compte du bien-fondé de nos propositions.Je suis donc fier que nous continuions à disc…
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Cela fait aussi partie du métier de policier, et il ne faut pas se contenter de vendre l’image du policier tel qu’on le voit à la télé, en pleine course-poursuite dans la rue. C’est important, l’image qu’on vend, lorsqu’il s’agit de se rapprocher de la population, en particulier des jeunes. Or votre vision, dans ses grandes lignes, ne nous convient pas, nous aurions proposé autre chose, et c’est pour ça que nous souhaitons supprimer ce paragraphe.
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance …cela ne veut pas dire qu’on est contre le fait que les jeunes fassent des choses avec les policiers. D’ailleurs, j’ai moi-même voulu organiser dans ma circonscription une action sur le modèle de ce qui s’est fait sous l’égide de la sous-préfète chargée de Roubaix, en lien avec un centre social et des policiers, mais on m’a répondu qu’il fallait attendre les élections, que c’était compliqué.J’aurai pourtant une petite réserve sur les actions menées avec Raid Aventure Organisation, cette association de policiers, issus pour partie du Raid – recherche, assistance ; intervention, dissuasion –, qu…
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance C’est de retour républicain dans les quartiers qu’il faudrait parler, du retour de tous les services publics, bien au-delà des seuls policiers, car j’ose espérer que c’est l’ensemble des services publics qui retiennent votre attention.Vous parlez, dans cette partie, des centres éducatifs fermés alors que, tout à l’heure, vous nous avez refusé des amendements au motif que ce qui relevait de la justice n’avait rien à faire dans ce texte. Pourtant, vous y allez de bon cœur ! Vous évoquez les établissements pour l’insertion dans l’emploi (Epide), alors qu’ils relèvent du ministère de la défense : …
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Elle y est déjà chez elle et devrait plutôt penser à y retourner plus souvent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Mais, quand vous voulez organiser des classes de « reconquête républicaine », le terme en soi me pose déjà problème : la République n’a pas à reconquérir les quartiers populaires !
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Ce que conteste notre amendement, c’est la logique globale avec laquelle vous abordez le sujet. De toute façon, il ne s’agit que d’un rapport annexé, une sorte de feuille de route, et cela ne vous empêchera pas d’appliquer vos dispositifs.
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Il y a des points intéressants dans ce que vous proposez…
Séance du 18/11/2022· Rappel au règlement Ah, vous lisez directement dans l’esprit des gens, maintenant ?
Séance du 18/11/2022· Rappel au règlement Qu’en savez-vous ?
Séance du 18/11/2022· Rappel au règlement Je le demande par anticipation, madame la présidente : je souhaiterais qu’il y ait un vote à minuit sur une prolongation éventuelle de nos débats. Nous verrions alors qui souhaite aller jusqu’au bout de la nuit en se prononçant favorablement et qui préfère reprendre l’examen du texte demain matin à neuf heures dans des conditions normales de débat, afin que nous ne soyons pas limités arbitrairement à une minute de temps de parole. (M. Benjamin Lucas applaudit.)Par ailleurs, c’est vous qui jouez un drôle de jeu, monsieur le ministre. Nous étions tous d’accord pour avancer, en conservant un temp…
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Le centre de supervision urbaine, le CSU !
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Grâce à un excellent amendement !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) …le ministre reprend nos arguments. Voilà qui me va parfaitement. L’exemplarité est le corollaire de la légitimité de l’action policière. Contrôler la police et faire en sorte que le code de déontologie soit respecté, ce n’est pas une lubie de notre part, c’est vouloir garantir son autorité, donc son efficacité également. S’il est nécessaire qu’il y ait une police dans notre pays, comme nous le pensons, il est tout aussi nécessaire qu’elle soit contrôlée et qu’elle respecte le code de déontologie à la lettre. Il y va également du consentement à l’autorité de la part des citoyennes et des citoy…
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Cette discussion est intéressante. Je constate que, dans sa réponse à l’amendement du Rassemblement national visant à supprimer toute sanction exemplaire à l’encontre de policiers ayant commis une faute, …