Séance du 07/12/2022· Rappels au règlement C’était une succession d’attaques personnelles ! (Huées sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) C’était signé, et assumé ! Regardez : le ministre sourit, il est content de son effet ! (Les huées vont croissant et couvrent peu à peu la voix de l’orateur. – Quelques claquements de pupitres.) Je déplore…Regardez-les ! C’est un cirque ! (Tumulte.)
Séance du 07/12/2022· Rappels au règlement Article 70, alinéa 3 également, pour une mise en cause personnelle de la part du ministre, à l’instant. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Séance du 07/12/2022· Motion de rejet préalable Il ne s’agit pas d’un accord obtenu dans un coin, mais bien d’un accord d’adhésion, dans la même veine politique, celle des Républicains, celle, surtout, du Rassemblement national. Oui, monsieur Darmanin, avec ce texte, vous allez dans le sens du Rassemblement national. (Protestations sur les bancs du groupe RE. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)C’est la première raison pour rejeter ce texte. Mais M. Léaument a avancé beaucoup d’autres arguments sur la société de surveillance généralisée, sécuritaire, que vous nous promettez, monsieur Darmanin, et dont nous ne voulons pas !…
Séance du 07/12/2022· Motion de rejet préalable Nous pouvons constater que le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur recueille un accord unanime, de l’extrême droite jusqu’à la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Séance du 07/12/2022· Motion de rejet préalable Ce n’est que partiellement vrai !
Séance du 07/12/2022· Motion de rejet préalable Il faudra lire le rapport !
Séance du 07/12/2022· Motion de rejet préalable Absolument pas !
Séance du 07/12/2022· Motion de rejet préalable Oui, ce n’est que de la com’.
Séance du 01/12/2022· Suspension et reprise de la séance On est soupçonneux !
Séance du 01/12/2022· Suspension et reprise de la séance Oh si ! On le soupçonne très fortement !
Séance du 01/12/2022· Rappel au règlement Article 58 : on ne peut pas faire deux fois le même rappel au règlement !
Séance du 01/12/2022· Article 1er (suite) Tumulte ! Je multe, il multe, tumulte !
Séance du 01/12/2022· Article 1er (suite) Mais contre vous, nous sommes tous d’accord ! (Sourires.)
Séance du 01/12/2022· Rappels au règlement Est-ce que M. Maillard retire lui aussi ses amendements ?
Séance du 01/12/2022· Article 1er (suite) Ils ont le droit, ils sont députés !
Séance du 01/12/2022· Article 1er (suite) C’est vrai !
Séance du 01/12/2022· Article 1er (suite) En effet.
Séance du 01/12/2022· Article 1er (suite) Vous préférez les Lego ?
Séance du 01/12/2022· Article 1er (suite) « À désespérer de tout » : voilà justement ce que je me disais en écoutant le ministre…
Séance du 01/12/2022· Article 1er (suite) Scène tumultueuse !
Séance du 01/12/2022· Rappels au règlement Oui, sur le nombre de greffiers, par exemple !
Ouf, la justice est réparée ! Il n’y a jamais eu autant de magistrats !
C’est également le nôtre !
« Ce n’est pas une question de sémantique ! »
Pourquoi ne l’avez-vous pas déjà fait, alors ?
D’où la nécessité de la formation et de la spécialisation !
Rappelez-le !
Ah !
La discussion technique que nous avons à l’article 1er est intéressante mais plusieurs amendements entendent répondre à la question de savoir quelle juridiction prendra en considération les mis en cause mineurs. Alors débattons-en au moment d’examiner ces amendements et non au préalable, pour dénoncer le texte.Il en va de même pour les juridictions spécialisées, dont vous savez que nous ne sommes pas de grands fanatiques. Nous avons donc prévu un amendement qui vise à créer, non une juridiction d’exception mais un pôle composé de magistrats s’étant spécialisés dans les violences intrafamiliale…
Il ne passera pas devant le juge aux affaires familiales !