Séance du 14/01/2022· Présentation
C’est ça !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est ça !
Président, c’est un scandale !
C’est ça ! Tout ça pour un tweet !
Le ministre surfe sur les vagues ! (M. Denis Sommer proteste.)
C’est ça !
Vous ne luttez contre rien du tout !
Ah non, pas les tweets ! Arrêtez, ça fait capoter les commissions mixtes paritaires !
Le mois de mai arrive !
Ou aux régionales !
Tous les marchés ont leur spécificité, et pas seulement ceux d’outre-mer, du fait de leur éloignement ou, pour la plupart, de leur insularité : il y a des spécificités aussi dans l’Hexagone. Si le prix de la galette augmente, c’est en raison, non du prix de production français, mais de la tension exercée sur le marché international du beurre par la demande considérable de la Chine. Cet exemple montre qu’un certain nombre de marchés où nous ne sommes plus souverains présentent des spécificités. Il faut donc y apporter des réponses spécifiques.Plutôt que d’imposer le même prix partout, le dispos…
Je vais répéter : le dispositif a été mis en place à La Réunion en l’état actuel de la loi, qui ne dit rien sur le sujet. Les gilets jaunes ont voulu que des citoyens soient tirés au sort et le préfet a accepté, de sa propre initiative, de répondre à leur exigence – cela ne se passe pas toujours ainsi ! Le dispositif a été mis en place, il fonctionne : tant mieux ! Nous proposons, en l’inscrivant dans la loi, qu’il ne dépende pas du bon vouloir de tel ou tel préfet mais qu’il soit mis en place partout ! C’est à nous, législateurs, de dire qu’il faut le mettre en place et non à l’exécutif de ch…
Il vise à inscrire dans la loi – en l’occurrence aux articles L. 410-3, L. 410-4 et L. 410-5 du code de commerce, pour que tout le monde suive – une excellente trouvaille de l’île de La Réunion, à la suite de la mobilisation des gilets jaunes. Ceux-ci ont revendiqué que des citoyens tirés au sort soient associés aux travaux de l’OPMR, dans le but d’élargir le débat, d’y voir plus clair et de gagner en transparence. La participation des citoyens aux discussions contribue également à légitimer l’OPMR. Le secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR), qui nous a présenté le dispositif, s…
Les articles L. 410-3, L. 410-4 et L. 410-5 concernent, eux, les dispositifs permanents destinés aux territoires ultramarins. Vous pouvez dire, madame la ministre déléguée, qu’ils s’appliquent aux marchés de détail : oui, mais ponctuellement, pas de façon permanente ! La Guyane, par exemple, est confrontée à ce problème non pas de façon ponctuelle mais tout le temps ! Tout le temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Voilà pourquoi nous proposons une modification. Vous ne voulez pas le comprendre. Je désespère.
L’article L. 410-2 porte sur un blocage des prix pour des raisons d’urgence ou de monopole. Ce dispositif est limité dans le temps et ne peut excéder six mois ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle les prix des masques et du gel hydroalcoolique n’ont pas été bloqués plus longtemps.
Je serai bref.
Non !
Il s’agit d’un amendement de précision. La nouvelle rédaction des articles L. 410-3 et suivants du code de commerce que nous proposons dans le texte stipule en effet que le prix d’un produit ne peut être inférieur à son coût de production – ce qui semble être une évidence pour tout le monde. Lors de leur audition, les représentants de la Confédération paysanne nous ont cependant indiqué qu’ils préféraient le terme « coût de revient » car celui-ci intègre, au-delà du prix coûtant, la juste rémunération du producteur. S’il ne s’agit pas d’une modification majeure, elle est toutefois importante, …
C’est vrai !
Les Guyanais auraient donc inventé les problèmes qui légitiment cet amendement ? Madame la ministre déléguée, peut-être devriez-vous aller les constater sur place. Peut-être aussi devriez-vous relire les textes que vous pensez connaître : vous confondez l’article 1er de la proposition de loi, qui évoque l’article L. 410-2 du code de commerce, lequel prévoit des mesures d’urgence dont il limite la durée à six mois – limite que nous souhaitons d’ailleurs supprimer –, et les articles L. 410-3, L. 410-4 et L. 410-5 du même code, qui concernent quant à eux des dispositifs pérennes.Dans le cadre du …
Il va vous faire plaisir, madame la ministre déléguée, car son contenu ne figure pas encore dans la législation. Certes, je vous accorde que les choses se passent de façon moins magique à l’Assemblée nationale que dans les chaînes de production ou les grandes entreprises, mais respectez un peu le débat parlementaire !Cet amendement issu des auditions menées en commission, notamment celles concernant la collectivité de Guyane, vise à intégrer les marchés de détail au dispositif d’encadrement des prix outre-mer, l’article L. 410-3 du code de commerce ne portant que sur les marchés de gros, si bi…
C’est limpide !
C’est vrai !
Ça dépend des tweets !
Peut-être parce qu’il n’y en a pas assez !
Donnez vos sources ! Arrêtez d’inventer !
C’est scandaleux et indécent, personne n’accepterait cela ! La loi a fixé le plafond de rémunération des capitaux propres à 9 %, ce qui est déjà énorme. Si on me propose ce genre de placements, j’accours !Avec le mécanisme de blocage des prix que nous proposons, il ne s’agit pas de spolier les producteurs mais d’aménager des marges raisonnables pour qu’à la fois le producteur, les intermédiaires, le distributeur et le consommateur puissent s’y retrouver. Ce dispositif fonctionne. C’est pourquoi je vous invite, chers collègues, à voter ce texte qui prévoit d’étendre les mesures appliquées dans …
À 1 490 euros brut ; je vous propose de l’augmenter à 1 400 euros net. Ne faites pas comme si vous découvriez notre programme ! Si vous ne l’avez pas, il est en vente en librairie à 3 euros, je suis sûr que vous avez les moyens de vous le payer, cher collègue Balanant. Sinon, je vous l’offrirai.Le blocage des prix offre une réponse à des problèmes concrets. Il faudrait bloquer non seulement les prix du gaz, de l’électricité et du carburant mais également ceux des produits de première nécessité. C’est le cas à l’île de La Réunion pour 153 produits, parmi lesquels figurent cinq fruits et légumes…
Vous n’avez pas augmenté la prime d’activité de bon cœur et en souriant ; non, cette mesure vous a été arrachée par la mobilisation collective, dans la rue, des Français portant un gilet jaune. Or la prime d’activité n’est pas la panacée : c’est un complément – et non une augmentation – de salaire financé par les finances publiques ; c’est une augmentation de revenu et non de salaire. En réalité, il faudrait augmenter le SMIC ; nous proposons de le fixer à 1 400 euros.Nous vous proposons une politique globale qui comprend le blocage des prix parce que nous avons besoin de réglementer…
Je regrette cette intervention, madame la ministre déléguée : vous racontez n’importe quoi sur un problème qui pourrait concerner n’importe qui. Votre propos pose problème car absolument rien ne tient debout.Je commencerai par le début : nous souhaitons bloquer les prix pour résoudre un problème concret qui touche des millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens, ceux qui souffrent, qui sont dans la pauvreté, dans la misère et qui vivent dans des conditions indignes parce qu’ils ne peuvent pas régler leur facture d’électricité et de gaz. Ainsi, l’électricité et le gaz sont coupés – oui,…
Tout cela pour un tweet !