M. Ugo Bernalicis

…et gardez au moins à l’esprit que nous sommes en train de légiférer pour décider du quotidien des Françaises et des Français, en l’occurrence des mineurs de 12 à 15 ans !

Pensez un peu aux gens qui suivent nos débats en direct sur la chaîne LCP – au cas où vous ne le sauriez pas, elle bat tous ses records d’audience depuis deux semaines (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) –…

C’est pourquoi nous disons depuis le début qu’il faut établir d’autres stratégies, qui permettent d’éviter de devoir se reconfiner et de gérer la pandémie dans la liberté. (Brouhaha continu sur les bancs du groupe LaREM.) Nous avons les moyens de le faire : nous pourrions installer des purificateurs d’air, faire la société de roulement, procéder à des campagnes massives de tests gratuits et mettre des masques gratuits à disposition de toutes et tous, notamment des masques FFP2 : nous aurons l’occasion d’en faire encore une fois la démonstration.

Je le répète, voter ces amendements aurait pour conséquence de réintégrer les mineurs dans le dispositif du passe vaccinal, ce qui était la position initiale du Gouvernement. Dès lors, vous devriez au moins émettre un avis favorable ou de sagesse, sinon cela va devenir franchement absurde !

Je dévoilerai un scoop à mes collègues de la majorité et au Gouvernement : en se faisant vacciner, on ne s’injecte pas une dose de macronisme. Il n’y a pas 91 % de macronistes dans le pays – je tiens à le signaler. (Brouhaha sur les bancs du groupe LaREM.) Du reste, hier, la très grande majorité des membres du personnel de l’éducation nationale qui manifestaient – je parle bien du personnel, car il n’y avait pas là que les enseignants, mais aussi tous ceux qui concourent à ce que l’école puisse rester ouverte et fonctionner, avec notamment la cantine, la garderie et tout le reste – étaient vac…

Nous avons repris le texte voté par notre assemblée pour les mineurs de 12 à 15 ans, avant que le Sénat ne le modifie en décidant que le passe vaccinal ne devait pas s’appliquer aux moins de 18 ans. Nos amendements de suppression revenaient donc à inclure à nouveau les mineurs dans le dispositif du passe vaccinal, ce que nous ne souhaitons pas. Vous conviendrez que cette erreur est bien compréhensible quand on sait que la limite pour le dépôt d’amendements est à midi alors que la séance précédente s’est terminée à une heure et demie du matin…En tout cas, quand on vous donne des arguments pour …

…et cela en dit long sur votre état d’esprit : vous ne comprenez même plus ce que nous sommes en train de faire !

Nous avions l’intention de rédiger une série d’amendements visant à ce que le passe vaccinal ne s’applique pas aux personnes âgées de 18 ans et plus, mais comme à partir d’une certaine heure plus personne ne lit même les amendements, pas même le rapporteur et encore moins le secrétaire d’État, vous ne vous êtes même pas rendu compte que le contenu de ces amendements ne correspondait pas à notre intention… Il est tout de même extraordinaire que je sois obligé de vous le signaler…

Mon collègue Larive pensait vous être agréable en faisant une présentation commune des amendements nos 335, 322, 334 et 327, monsieur le président, mais si vous préférez que nous les soutenions individuellement, nous allons le faire.

Vous avez ouvert le droit à la vaccination pendant les vacances, c’est pour cela que les gens sont allés se faire vacciner !

Nous avons à faire face à une difficulté dans ce débat, c’est que nos collègues de la majorité ne veulent pas débattre. Après avoir fait leur petit coup politique hier en prétextant d’un tweet pour décréter que la CMP avait capoté, ce soir ils en ont ras le bol et voudraient qu’on avance. Pour cela, ils essaient de nous stimuler en nous donnant de temps à autre un coup de fouet (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), comme ils viennent de le faire en affirmant que les personnes qui meurent à l’hôpital en ce moment relèveraient de notre responsabilité. Chers collègues de la majorité, c’es…

S’il en est un qui est un peu comptable de la situation, c’est bien Olivier Véran puisqu’il a validé tout ce qui a été fait. Je ne remonterai pas plus loin dans le temps, ne voulant pas être désagréable avec mon collègue du groupe Les Républicains, mais il est vrai que la situation est problématique. Vous pointez du doigt ceux qui ne sont pas vaccinés, alors que ce sont les turpitudes de quinze ans de gouvernements qui ont serré la vis à l’hôpital public pour appliquer les politiques d’austérité qui sont responsables. Quand on veut faire des économies, on s’attaque d’abord aux plus gros morcea…

J’irai dans le même sens que M. Le Fur. Il y a quelqu’un qui a voté, au cours des neuf dernières années, tous les projets de loi de financement de la sécurité sociale qui font que nous sommes dans la situation que l’on connaît : c’est Olivier Véran.

Des problèmes concrets se posent quand une personne doit faire valoir qu’elle est dans une situation d’urgence. J’avais posé la question en commission le 29 décembre : existe-t-il un QR code pour un motif d’urgence ? Ce dispositif pourrait résoudre en partie le problème.

Je me croyais seul, pardon ; le débat me semblait un peu éteint. Vous avez raison de me détromper.J’aimerais qu’on nous explique ce que signifie « en cas d’urgence ». Des débats ont eu lieu sur cette question, y compris sur la signification de cette expression dans le droit en vigueur. Encore une fois, vous renvoyez les personnes à leur propre appréciation et à celle de la personne qui devra déterminer s’il y a ou non urgence. Il peut s’agir de n’importe qui : un agent de sécurité privé, un contrôleur, un soignant, un directeur d’EHPAD. Je ne suis pas sûr qu’autant de personnes différentes aie…

Mais je suis le seul tout court, monsieur le président.

Les membres du Gouvernement savent pourtant que je peux faire preuve d’une forte détermination. Je l’ai dit tout à l’heure au secrétaire d’État Attal, que j’avais interrogé à plusieurs reprises. Dès qu’il m’a donné la réponse, j’ai cessé de poser mes questions – mes collègues en sont témoins – et nous avons pu avancer. Pour qu’il en aille de même, je souhaite obtenir des réponses aux questions que nous posons.Le passe sanitaire constitue déjà un problème pour accéder aux établissements médico-sociaux. L’amendement vise à supprimer une disposition relative aux mineurs de 12 à 15 ans qui, bien q…

Je le sais, monsieur le président. Je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas de réponse au banc sur tous les sujets que nous abordons.

…c’est une idée extraordinaire au moment où l’accès à la santé est central dans notre société et devrait constituer un droit inconditionnel pour toutes les citoyennes et les citoyens. Nous pensons que ces règles sont de trop, d’autant qu’on peut craindre des effets de bord : qui jugera de l’urgence ? Vous nous dites que ce seront les membres du personnel hospitalier et les soignants. Très bien. Or lorsque vous vous rendez dans un établissement de santé, surtout dans les grandes villes, vous devez présenter votre passe à un agent de sécurité privé. C’est lui qui décidera de solliciter un membre…

A-t-on le droit de boire et de manger lorsque l’on apporte sa nourriture et sa boisson comme cela avait été déclaré par le ministre des solidarités et de la santé ? Les instructions données par la SNCF sont-elles erronées ? Je pense que tel est le cas car j’ai lu le décret. Nous aimerions que vous confirmiez ce qu’avait dit Olivier Véran dans l’hémicycle, et que vous transmettiez des instructions à votre collègue Djebbari afin qu’il les répercute auprès de la SNCF.L’amendement vise notamment à supprimer l’obligation de présenter le passe sanitaire – le passe vaccinal n’étant pas obligatoire – …

En présentant cet amendement de suppression, je souhaite rappeler au secrétaire d’État que si d’aventure il avait les éléments de réponse à la question que j’ai posée tout à l’heure, il pourrait prendre la parole à tout moment. Le président lui donnerait volontiers afin qu’il puisse nous éclairer sur la réglementation en vigueur dans les trains.

Mais oui !

C’est un peu insensé. Cela dit, pendant ce débat, le secrétaire d’État Taquet peut prendre le temps de la réflexion pour nous répondre sur la possibilité de manger des chips ou des M&M’s dans les trains ; nous attendons des éléments de réponse.Collègues, vous ne pouvez pas nous dire que le Conseil constitutionnel se prononcera plus tard. Le collègue Larrivé avait fait la même réflexion lorsqu’il nous avait proposé d’imposer la présentation du passe sanitaire pour accéder aux événements et réunions publics.Vous pouvez vous dire que la Constitution et le bloc de constitutionnalité sont inutiles …

L’heure est aux tweets !

Zut alors !

Nous avons déjà posé des questions concernant les transports, hier lors de l’examen du texte en commission, et la semaine dernière en séance. Peut-être vous souvenez-vous d’avoir assisté le lundi à un échange avec M. le ministre des solidarités et de la santé, qui expliquait que l’interdiction de manger et de boire dans le train concernait les gens qui mangent des M&M’s qu’ils prennent un à un, en laissant le paquet ouvert, afin d’avoir un prétexte pour ne jamais remettre leur masque. Il a ensuite donné l’exemple des chips. Il expliquait donc qu’on avait le droit de manger dans le train, mais …

De division ! Ah, ah, ah, en effet !

Je suis désolé, monsieur le secrétaire d’État, je ne sais pas si c’est l’effet d’une malédiction, mais chaque fois nous nous retrouvons ensemble tard dans la nuit ! (Sourires.)

Ouvrir des lits d’hôpital ?

Ce n’est certes pas grâce à vous !