J’y songerai peut-être plus tard, je ne suis pas encore assez âgé. J’attendrai d’avoir le privilège de pouvoir moi aussi dire aux plus jeunes : « Vous n’étiez pas né que… ».
NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
J’y songerai peut-être plus tard, je ne suis pas encore assez âgé. J’attendrai d’avoir le privilège de pouvoir moi aussi dire aux plus jeunes : « Vous n’étiez pas né que… ».
Je m’interroge sur notre capacité à nous convaincre mutuellement et à nous écouter. Hier, nous avons discuté d’un amendement – vous vous en souvenez, monsieur le président – visant à mettre en place des activités culturelles dans les centres éducatifs fermés – CEF. Sa potentielle irrecevabilité financière a été pointée et il a été répondu qu’un décret prévoyait déjà que de telles activités se déroulent dans les CEF, mais il a tout de même été adopté. Tout le monde était d’accord.Ici, il ne s’agit même pas d’inscrire dans le code quelque chose qui existe déjà : « à titre exceptionnel » ne veut …
Actuellement, le texte prévoit seulement qu’ils seront sanctionnés s’ils ne répondent pas à une convocation. Le Conseil national des barreaux propose de laisser aux représentants légaux du mineur la possibilité d’excuser leur absence en la motivant, ce qui semble relever du bon sens. Effectivement, en l’état, le texte conduit à discréditer les parents du mineur auprès de celui-ci. Et il serait plus utile de prévoir un stage de responsabilité pénale s’ils ne se sont pas excusés de leur absence.L’amendement vise par ailleurs à ce que les représentants légaux susceptibles de faire l’objet d’une s…
Avec un tel mot, il pourrait y avoir beaucoup de condamnés dans l’hémicycle, notamment sur les bancs du Gouvernement…
Si cela vous dérange, faites-vous remplacer par le porte-parole du Gouvernement, par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ou par un autre ! Mais qu’y puis-je, moi ?
Nous sommes à l’Assemblée nationale !
Monsieur le ministre, entre ma prise de parole et la vôtre, il y a celle de M. le rapporteur, donc je lève parfois la main pour répondre à ce que M. Terlier ou un autre collègue a dit. Mais ce n’est pas grave, on s’en fiche.C’est vrai, il y a parfois dans cet hémicycle des successions de monologues. Pourtant, il existe des procédures comme le temps législatif programmé qui permettent d’avoir un débat plus construit – nous en discutions avec le président Waserman hier en aparté. Pour ce texte, elle ne s’applique pas et je me plie aux contraintes des deux minutes dont nous disposons pour défendr…
Je ne vais pas vous lâcher, monsieur le garde des sceaux, puisque vous êtes le membre du Gouvernement chargé de défendre le texte au banc !
J’en ai aussi dans mon bureau, si vous voulez.
Tout va bien se passer ; j’ai vu qu’on vous a apporté une camomille. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mais vous savez, monsieur le président, la communication verbale est quelque chose d’essentiel – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle je m’oppose au recours à la visioconférence. Elle fait partie des éléments que le magistrat et l’avocat ont à apprécier.La collégialité, vous n’en avez rien à faire, monsieur le ministre. Je le comprends bien : votre préoccupation est plutôt de gérer les flux, de faire des économies, d’éviter que les magistrats soient trop occupés à des tâches inutiles comme rendre la justice collégialement pour les peines de confiscation. Vous ne voulez pas l’assumer, c’est…
Je suis sûr qu’il trouvera grâce aux yeux du garde des sceaux puisqu’il est suggéré par le Conseil national des barreaux.
L’essentiel est aussi que M. le ministre me réponde, et je m’interroge sur la manière dont je dois analyser sa communication non verbale ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je vois M. le ministre faire des signes et j’essaie de comprendre…
Il vise également à préserver la collégialité.Je ne sais pas si c’est parce qu’il est encore tôt ce matin, mais j’ai l’impression que le ministre s’en fiche un peu, des histoires de collégialité… C’est dommage pour un avocat, car c’est une revendication récurrente de sa profession. Cela apporte des garanties pour toutes et tous, y compris pour le magistrat. Mais que se passe-t-il, monsieur le ministre ?
Cet amendement concerne la peine de confiscation. Comme pour les travaux d’intérêt général, nous souhaitons que ce soit le tribunal pour enfants et non le juge pour enfants, en cabinet, qui la prononce.Ceux qui avaient prévu dans l’ordonnance de 1945 que le tribunal soit compétent pour de telles peines étaient-ils complètement fous ? Ont-ils retenu une solution disproportionnée ? Je ne le crois pas. Ils y ont bien réfléchi et ont considéré que, parce que l’on rentrait dans le domaine des peines – même si une confiscation peut sembler anodine –, il fallait réunir toutes les garanties pour la pr…
Par cet amendement, notre groupe parlementaire entend modifier l’article L.122-2 du code, qui liste les obligations que la juridiction de jugement peut imposer au mineur condamné. Notre amendement supprime de cette liste des obligations qui ne peuvent pas être imposées à un mineur et qui sont issues du code pénal auquel l’article fait référence, à savoir justifier qu’il contribue aux charges familiales ou acquitte régulièrement les pensions alimentaires dont il est débiteur ; ne pas se livrer à l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise ou n…
Le sujet n’est pas, monsieur le rapporteur, de savoir si la peine est adaptée ou non. Je ne suis pas opposé par principe au travail d’intérêt général, mais une telle mesure constitue une peine qui, si elle n’est pas effectuée, peut entraîner l’application d’une peine de prison. Une peine, quelle qu’elle soit, n’est jamais quelque chose de neutre ; c’est pourquoi nous souhaitons qu’elle soit prononcée par un tribunal, et non dans le cabinet d’un juge.Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, et c’est précisément sur ce point que nous avons des inquiétudes : il y a, lors d’un jugement r…
En d’autres termes, nous souhaitons que la décision de sanctionner un mineur par une peine soit assortie de toutes les garanties nécessaires, notamment en termes de collégialité de l’instance et de publicité des débats. Sur ce point, le projet suit la même logique que pour les majeurs, puisque la dernière loi de programmation pour la justice a largement étendu les cas où une décision pouvait être rendue par un juge unique plutôt que par une instance collégiale.Nous ne pouvons que nous ranger à l’avis de la défenseure des droits, qui a estimé que le droit pénal des majeurs irriguait de plus en …
Revenant sur un débat que nous avons eu hier au sujet d’autres articles, notre groupe entend supprimer la possibilité pour le juge pour enfants de prononcer une peine de TIG en chambre du conseil, en affirmant qu’il revient au tribunal pour enfants de prononcer ce qui est bien une peine, avec toutes les conséquences que cela implique – je pense notamment à l’inscription au casier judiciaire : même s’il ne s’agit que du B1, ce n’est pas neutre.
Mais on me fait un reproche, un procès en illégitimité, dans un langage assez fleuri ! Je le répète, chacun ici a toute légitimité pour parler de ces sujets.
Le code de la justice pénale des mineurs commence par rappeler, en un article préliminaire, les principes fondateurs de la justice pénale des mineurs que sont, notamment, la primauté de la réponse éducative, le principe de spécialisation des juridictions et l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs par l’application de l’excuse de minorité, avant que ces principes se trouvent relativisés à mesure qu’on avance dans le code.On se rend compte que, pour vous, l’âge de 13 ans n’est finalement pas si important que ça, en tout cas pas toujours ; l’éducatif doit peut-être primer sur le rép…
Sachez que tous les professionnels avec qui je suis en relation désapprouvent ces dispositions.
Du ciel ? Comment croyez-vous que je travaille ?
…il ne resterait plus grand monde, alors que nous ne sommes déjà pas très nombreux. Il ne s’agit pas d’une discussion entre spécialistes, mais d’une discussion entre parlementaires.Et puis, selon vous, d’où me viennent mes informations ?
Nous l’avons déjà dit un certain nombre de fois : si seuls les députés dont le travail a concerné à un moment ou à un autre la justice des mineurs étaient autorisés à rester dans cet hémicycle,…
Je n’en doute pas.
Je ne sais pas comment les rédacteurs du compte rendu transcriront la « hum… hum… intellectuelle » de Mme Mörch… Moi en tout cas, j’ai bien compris de quoi il s’agit et je suis impatient de lire le compte rendu publié au Journal officiel…
Nous n’avons pas encore évoqué le point qui nous occupe : hier soir, vous nous avez simplement expliqué que vous estimiez que, pour des mineurs entre 16 et 18 ans ayant commis des crimes et certains délits particulièrement graves, il devait être possible d’écarter l’excuse de minorité – à titre exceptionnel et aux termes d’une décision encadrée et motivée. En tout état de cause, l’excuse de minorité est rarement invoquée et, quand elle l’est, c’est essentiellement pour des mineurs ayant pratiquement atteint l’âge de 18 ans.Si je ne suis pas d’accord avec l’argumentation que vous avez exposée h…
Il faut prendre de la camomille, monsieur le garde des sceaux !