Séance du 13/01/2021· Délais de paiement Encore une fois, on supprime des fonctionnaires ici ou là puis on se rend compte qu’il faut plus de temps pour payer ! Ma foi, peut-être faut-il faire le contraire…Concernant le secteur privé, je suis désolé mais le problème ne tient pas aux délais de paiement. Vouloir régler la crise du covid-19 et de la trésorerie des entreprises en payant les factures plus rapidement, c’est une vue de l’esprit ! La dette privée a augmenté de 175 milliards d’euros à la suite du premier confinement, alors qu’elle atteignait déjà 1 600 milliards d’euros. J’insiste sur ce montant : 1 600 milliards d’euros. Comm…
Séance du 13/01/2021· Délais de paiement C’est le cas, il faut le reconnaître. Je veux bien que l’on fasse certains procès, mais pas celui-là. Pour les collectivités territoriales, c’est autre chose : nous pourrions débattre à nouveau de la réorganisation des services comptables des communes.
Séance du 13/01/2021· Délais de paiement Pas si souvent quand même ! Mon précédent métier, au ministère de l’intérieur, était celui de chef de plateforme Chorus. Nous avons déjà beaucoup évoqué Chorus s’agissant de la dématérialisation des factures, dite « SFACTisation », que j’ai connue juste avant d’être élu : les factures arrivent directement chez le contact public, ce qui fait gagner deux à trois jours de délais de paiement. Dans mon cas, il y a eu un retour en arrière concernant le service facturier : nous avions commencé à transférer les factures à la direction régionale des finances publiques, puis nous sommes revenus en arriè…
Séance du 13/01/2021· Délais de paiement Je commencerai par la question des délais de paiement dans le secteur public. Comme cela m’arrive parfois, je vous parlerai de mon ancienne vie.
Séance du 12/01/2021· Réforme du budget de la justice Je suis très déçu par vos réponses, madame la ministre déléguée, car les propositions issues des travaux de la commission d’enquête sont également formulées par son rapporteur, qui appartient au groupe La République en marche, et par M. Bouvier qui a auditionné tous les personnels de la justice. Elles font plutôt l’unanimité dans le monde judiciaire. On préfère hélas se cantonner… à quoi, au reste ? Les budgets opérationnels de programme nuiraient à la souplesse, dites-vous ; quant à moi, je vous dis qu’il faut un décideur budgétaire par entité. C’est l’évidence ! Certains chefs de cour sont d…
Séance du 12/01/2021· Réforme du budget de la justice Ma question, qui s’adresse au garde des sceaux et qui peut sembler technique, est en lien avec le rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, que j’ai eu l’honneur de présider et qui a rendu ses conclusions en septembre. Cette commission a notamment formulé plusieurs préconisations d’ordre réglementaire qui n’impliquent aucune modification législative autre que marginale : nous proposons dans son rapport d’améliorer la visibilité de la cartographie et du fonctionnement du budget de la justice. J’ai moi-même été étonné lorsque la direction des se…
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté Quand il s’agit de dispositions relatives au terrorisme, vous ne les expérimentez pas : vous les généralisez immédiatement !
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté La pauvreté a de beaux jours devant elle !
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté Quelle médiocrité ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté Non !
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté Ce n’est pas vrai.
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté Il fallait l’élargir !
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté Laissez-nous la place : nous nous en chargerons !
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté C’est en dernier ressort, enfin !
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté C’est de la provocation !
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté Oui, oui !
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté Sanofi !
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté C’est vrai !
Séance du 17/12/2020· Discussion générale Exactement !
Séance du 17/12/2020· Discussion générale Mais ce n’est pas le cas : il y a ceux qui savent – mais que savent-ils vraiment ? – et ceux qui ne savent pas. En l’occurrence, ce que je sais, c’est que toutes ces mesures sont attentatoires aux libertés individuelles.
Séance du 17/12/2020· Discussion générale …mais la confiance n’exclut pas le contrôle et, en l’occurrence, en matière de contrôle, c’est l’état néant. Je ne sais pas si je dois vous croire sur parole et je ne sais même pas si ce document contient toutes les informations nécessaires à une bonne évaluation. À cet égard, il est urgent de mettre en place des dispositifs d’évaluation associant des universitaires et des représentants indépendants de l’exécutif et de la majorité, à même de rendre des comptes aux parlementaires et de juger de la pertinence des mesures arrêtées par le Gouvernement, je profite de mon temps de parole pour insist…
Séance du 17/12/2020· Discussion générale Ce n’est pas que la confiance ne règne pas,…
Séance du 17/12/2020· Discussion générale Nous nous opposerons à cette prolongation, je le dis de but en blanc, sans aller par quatre chemins, et je vais vous expliquer pour quelles raisons.Tout d’abord, nous nous étions déjà opposés à la mise en place de la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme, qui transcrivait des mesures de l’état d’urgence dans le droit commun. Ne serait-ce que cette philosophie, transposer dans le droit commun des mesures exceptionnelles, nous posait un problème majeur. En outre, on nous propose ici de prolonger deux choses : à la fois les mesures de la loi SILT et celles de la loi renseign…
Il va pourtant falloir réfléchir !
Séance du 16/12/2020· Discussion générale J’adjure donc les collègues de ne pas voter ce texte. Prenons date sur d’autres sujets et sur d’autres textes afin de mener une réflexion plus globale sur le parquet en France et sur la question environnementale, plutôt que de procéder par petites touches : nous éviterons ainsi que tout le monde n’y voie que du feu. (Même mouvement.)
Séance du 16/12/2020· Discussion générale Or nous n’avons pas discuté de la mise en place d’un service de police spécialisé en matière environnementale au sein de la police nationale ; nous avons simplement évoqué quelques nouvelles attributions en matière environnementale que se verraient confier certains inspecteurs. Il va falloir franchir des caps pour fournir aux futurs inspecteurs des différentes administrations qui concourent à la lutte contre les délits et les infractions environnementales des qualifications judiciaires en la matière ; sinon, nous passerons à côté de quelque chose en nous arrêtant au milieu du chemin. Enfin, vo…
Séance du 16/12/2020· Discussion générale Au-delà du parquet européen – qui ne suscitera pas de nouvelles affaires après sa mise en place : ce sont plutôt d’autres parquets qui vont en perdre –, vient le sujet de la justice spécialisée, que vous déclinez notamment en matière environnementale. Il ne s’agit d’un problème d’organisation qui se réglerait en instaurant de nouvelles juridictions spécialisées : il en existe déjà, elles sont sous-dotées et n’arrivent pas à traiter leurs dossiers (Même mouvement.) Je ne suis pas certain que la spécialisation permette de régler les problèmes. Par ailleurs, vous déplorez que trop peu d’infractio…
Séance du 16/12/2020· Discussion générale …et en Europe ? Le mode de fonctionnement du futur parquet européen pose un réel problème en matière de souveraineté. Je déplore le fait que le procureur européen délégué en France soit placé en position de détachement, position statutaire qui n’apporte pas de garanties suffisantes d’indépendance. (Même mouvement.) Par ailleurs, au sein du parquet européen, un collège s’occupera de la politique pénale. Ce n’est donc plus un exécutif, ni même un législateur, qui définira une politique pénale (Même mouvement) , mais un comité de procureurs européens désignés par les États membres – et non par le…
Séance du 16/12/2020· Discussion générale Le groupe La France insoumise va s’opposer au texte, en cohérence avec la position adoptée en première lecture. (M. Jean Lassalle applaudit.) Merci, monsieur Lassalle, d’applaudir notre constance. Non pas que nous n’aimerions pas l’Europe ! Nous n’avons rien contre elle, bien au contraire. Je me balade souvent en Europe, j’y ai de la famille. Encore heureux que l’Europe existe et qu’on puisse y circuler à peu près librement. Mais je suis très critique envers les institutions européennes. (Même mouvement.) C’est même un euphémisme parce que, en réalité, je les désapprouve. Dans certains cas de …
Séance du 14/12/2020· Motion de rejet préalable Mais où était la dignité, dans l’intervention du ministre délégué ?