C’est brillant !
NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
C’est brillant !
Eh oui !
Oui !
Ah !
Vous assurez !
J’irai dans le sens du collègue Molac. On nous dit : ne vous inquiétez pas, on vous rendra compte a posteriori, et l’Assemblée nationale dispose de moyens de contrôle. Mais de quels moyens s’agit-il ? Des semaines de contrôle où l’on pose une question de deux minutes à laquelle on ne nous répond pas ? Des questions orales sans débat où l’on soulève un thème sans recevoir davantage de réponse ? Des questions au Gouvernement où l’on ne nous répond que quatre ou cinq mois plus tard ? Des commissions d’enquête où l’on se permet de venir et de mentir pour repartir comme si de rien n’était ? C’est c…
Pour ma part, je ne le souhaite pas parce que cela voudrait dire que, encore une fois, nous avons géré la crise sanitaire n’importe comment.
…et d’autres groupes, nous disons : ça suffit les pleins pouvoirs ! Nous ne voulons plus vous laisser les mains libres. Nous voulons que vous veniez devant nous pour détailler les décisions concrètes que vous voulez prendre, et pour obtenir ou non notre assentiment. Ça suffit la boîte à outils des pleins pouvoirs ! Ça suffit parce que vous ne savez pas gérer !Si vous voulez une deuxième enquête de la Cour de justice de la République, ça vous regarde.
…de même qu’une bonne partie de cet hémicycle. Il reste, bien sûr, tous ceux qui lèvent la main en cadence. Ma foi, cela relève de leur responsabilité individuelle car il n’y a pas de mandat impératif.Quant à moi, ainsi que les membres de la France insoumise…
Monsieur le ministre, vous nous prenez vraiment pour des buses (Murmures sur les bancs du groupe LaREM) pour venir nous expliquer une chose pareille ! Vous nous dites : ne discutons pas des mesures prises par le Gouvernement, parlons seulement de la boîte à outils dont nous pourrions éventuellement nous servir, à tout moment, jusqu’au 31 décembre.C’est précisément le sujet ! Si votre gestion de la crise sanitaire était irréprochable, nous ne serions pas là à discuter. Vous voulez que nous vous donnions les pleins pouvoirs. Pourquoi nous reverrions-nous en juin ? Pour que vous nous donniez le c…
Ai-je confiance en la capacité du peuple français à s’organiser collectivement face à la crise ? Oui, mille fois oui. Nous disposons des compétences, des ingénieurs, des chercheurs et de tout ce qui est nécessaire. Ce qui nous manque, c’est un gouvernement qui sait où il va. De ce Gouvernement-là, nous n’en voulons plus, pas plus que des pleins pouvoirs qui vont avec. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
Vous venez donc nous demander de proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre 2021. Je n’avais pas confiance dans le Gouvernement avant la crise ; je n’ai pas beaucoup plus confiance en lui maintenant !
C’est là le cœur du sujet. En effet, vous savez, dès que l’on sort de cet hémicycle, de nombreux médias nous questionnent, par exemple en demandant : « Monsieur Bernalicis, est-ce que vous êtes pour le couvre-feu à dix-huit heures ? » Et moi, je leur réponds : « Je ne sais pas, on ne m’a pas posé la question ! » Enfin si, les journalistes me posent la question, mais, dans l’hémicycle, m’a-t-on consulté ? M’a-t-on demandé mon vote, mon suffrage, pour que de telles mesures, si exorbitantes, soient prises ? Non ! On m’a simplement demandé de voter une boîte à outils permettant au Gouvernement de …
J’entends dire sur les bancs que, ces doses, il faut les fabriquer. Demandez donc que la licence, les brevets nécessaires pour cela soient universels, afin que nous puissions les produire en France et les décliner ! Vous ne le faites pas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous nous sommes mis entre les mains de Pfizer ; nous sommes hyper-dépendants des capacités de production d’un unique laboratoire et de la loi du marché. Dans ces conditions, je n’accepte pas d’accorder les pleins pouvoirs, de donner un blanc-seing, à un Gouvernement qui a commis tant d’erreurs et continue d…
Cet amendement vise également à supprimer la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre. À chaque fois que nous votons un nouveau délai, c’est pour offrir au Gouvernement une sorte de boîte à outils dans laquelle il pioche en fonction des circonstances. Si ces outils étaient bien utilisés et permettaient d’obtenir les résultats escomptés, je pourrais encore vous dire : allons-y gaiement, faisons confiance à l’exécutif, au ministre de la santé ! Mais à cette heure, en cet instant, je ne leur fais plus confiance. Des alertes nous remontent du terrain, ne serait-ce qu’à propos…
C’est dommage.
Ce ne sont pas des murmures.
Je précise que cette question n’est pas abordée non plus dans le rapport !
C’est moche !
J’ai hâte de vous entendre sur le calendrier en la matière.
Je termine là-dessus.Lors de la passation de pouvoir à la chancellerie, vous aviez promis de réformer la justice. Vous déclariez : « Je veux avancer sur un projet qui me tient à cœur, l’indépendance de la justice. »
Très bien. Quid alors de la proposition du rapporteur visant à les borner ? Quant à la police judiciaire – puisqu’il n’y a pas de justice judiciaire sans elle –, que pensez-vous de la proposition de rattacher directement tout ou partie de ses effectifs, notamment ceux des services spécialisés, aux magistrats ? Pensez-vous réellement que le traitement en temps réel est de bonne justice ?Il est très important que nous puissions vous entendre sur ces points. Vous aviez promis, lors de la passation de pouvoir…
Enfin, le Conseil supérieur de la magistrature ne suit pas les mêmes règles concernant les magistrats du siège et ceux du parquet, aussi bien pour leurs nominations que pour les procédures disciplinaires. Le rapport de la commission d’enquête propose d’aligner les deux régimes – et pas seulement d’étendre le recours à l’avis conforme. Les procureurs de la République devraient être soumis à la même procédure que les chefs de juridiction du siège.En outre, alors qu’aux termes de la Constitution, le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, ce serait faire …
Je suis très heureux que nous puissions débattre dans l’hémicycle des conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, que j’ai présidée – il n’a pas été écrit par moi-même mais par le rapporteur Didier Paris, ici présent, qui s’exprimera tout à l’heure.Pourquoi cette commission d’enquête a-t-elle été créée ? En deux mots, parce qu’il y a dans notre pays une défiance particulière envers l’autorité judiciaire, envers la justice. Elle est parfois jugée trop lente, parfois trop rapide, parfois trop sévère, parfois trop laxiste, parfois tr…
Pourquoi ?
Je ne les connais pas, ceux-là…
Notre accord se fonde sur les faits !
Penser, en bon schumpeterien, que la destruction créatrice va faire son œuvre et que tout va s’équilibrer… Tout de même, on parle ici de destruction d’emplois, de vies, d’outils de travail, de gens qui ont mis toute leur vie au service de leur petite entreprise, de leur artisanat, de leur bar, de leur restaurant, etc. Il faut distinguer la théorie de la pratique, du concret.J’interroge donc le Gouvernement : qu’avez-vous prévu pour affronter cette dette privée ? avez-vous prévu d’annuler une partie de la dette en la faisant remonter au niveau de l’État ? C’est la première étape. La deuxième ét…
Non, je ne serai pas ministre des finances, cher collègue ; je m’occuperai d’autres choses…Quoi qu’il en soit, la dette privée ne pourra pas être remboursée intégralement !
Alors le prochain gouvernement aura quelques difficultés sur ce point dès son arrivée.