Séance du 05/02/2021· Motion de rejet préalable J’essaye pourtant de suivre. Dans le dernier épisode, le chef de l’État a prévenu avec sept minutes d’avance seulement de son passage sur TF1. On a imaginé de grandes annonces… et patatras, rien du tout, rien qu’on ne sache déjà, aucun mensonge qu’on ne nous ait pas déjà servi ; il s’agissait de nous rassurer sur le déploiement de la stratégie vaccinale dans le pays, et non de nous délivrer des informations plus consistantes auxquelles, à force d’avoir cru aux fuites savamment orchestrées par le Gouvernement sur un possible durcissement des règles, nous avions fini par nous attendre.C’est donc…
Séance du 05/02/2021· Motion de rejet préalable Je crains qu’on n’y comprenne plus grand-chose…
Seulement si le juge le décide !
Je le défendrai rapidement pour ne pas consommer trop de temps de parole, mais je souligne qu’il porte, comme le suivant, sur les mineurs : voilà qui répond à votre souhait, que je comprends, madame la rapporteure, de scinder les différentes thématiques de nos amendements. J’attends des réponses de votre part, ainsi que de la vôtre, monsieur le ministre, puisque ce sujet se retrouve dans le code de la justice pénale des mineurs.
Cela vaut aussi dans l’autre sens !
Je vais également défendre l’amendement no 1584, puisque ces deux amendements s’inscrivent dans une logique commune. Il s’agit de faire en sorte que le dispositif de signalement ne soit pas purement individuel, renvoyant la victime à ses propres responsabilités, mais qu’on puisse en tirer des conclusions collectives. Nous proposons donc d’informer les représentants du personnel en cas d’activation du dispositif de signalement et de veiller à ce que l’ensemble des agents aient connaissance de l’existence de ce dispositif afin d’éviter une forme d’atomisation dans laquelle se retrouvent ceux qui…
On touche au fond de l’affaire : l’inscription au FIJAIT peut intervenir à différentes étapes de la procédure, mais, en l’occurrence, elle interviendrait dès le stade de la mise en examen, alors que la présomption d’innocence continue de s’appliquer. Or, les personnes inscrites à ce fichier sont soumises à des contraintes comparables à certaines mesures de sûreté, comme l’obligation de déclarer un changement d’adresse, c’est-à-dire à des mesures susceptibles d’être prises dans le cadre d’un contrôle judiciaire, lequel offre davantage de garanties.Or je crois fondamentalement que ce sont les ga…
C’était justifié, en effet !
Merci monsieur le président. Je vais en profiter pour défendre la cohérence de l’ensemble des amendements que nous défendons à cet article 3 relatif au FIJAIT.On voit bien quel est le nœud de l’affaire : la question est de savoir ce qu’on veut faire de ce fichier. L’article inverse la logique qui prévaut actuellement en rendant obligatoire l’inscription au FIJAIT, sauf à ce que le juge s’y oppose. L’inscription à ce fichier deviendrait donc quasi automatique, à des fins de renseignement plutôt qu’à des fins judiciaires puisque les services de police ont accès aux renseignements administratifs …
Je conviens qu’en cas d’urgence, l’expression « sans délai » est préférable au délai de quarante-huit heures que nous proposons. Mais dans les autres cas, un délai d’une semaine apporterait de meilleures garanties. Par conséquent, à moins de nous accordons une petite suspension de séance pour modifier l’article en ce sens, nous n’allons pas tomber d’accord.
Il aborde également cette question du délai raisonnable. Dans bien des cas, lorsque les fonctionnaires sollicitent la protection fonctionnelle, leur demande fait l’objet d’un refus ou reste sans réponse, ce qui les laisse dans la panade. Il est donc important d’obliger l’autorité compétente à répondre dans un certain délai, que nous proposons de fixer à une semaine à compter de la date du signalement, et à quarante-huit heures lorsque les circonstances et l’urgence le justifient. En effet, tous les fonctionnaires ne bénéficient auprès de leur hiérarchie de la même bienveillance que celle dont …
Cela fait trois ans que vous ne cessez de créer de nouveaux délits !
Le parquet peut se saisir !
Je n’utilise pas notre temps de parole pour m’exprimer, mais tout cela est vrai !
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er(suite) Il n’est jamais trop tard pour s’opposer à vous !
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er(suite) Et vous vous y connaissez, en sophismes, monsieur le ministre ! Vous êtes un expert !
Séance du 02/02/2021· Souveraineté sanitaire Il est regrettable que vous ne le sachiez pas : il s’agit du président Emmanuel Macron, le même qui était au chevet de Sanofi pour faire la promotion de sa recherche sur le vaccin – je ne m’attarderai pas sur la polémique créée par le fait que Sanofi, malgré les aides reçues de l’État, ait réservé ses premières doses aux États-Unis. Bilan : Sanofi a engrangé 4 milliards d’euros de dividendes au printemps, 400 postes sont supprimés dans la recherche, le nombre de centres de recherche en France passe de onze à trois, et Sanofi devra finalement aider Pfizer à mettre ses vaccins en flacon. Où est …
Séance du 02/02/2021· Souveraineté sanitaire Qui a dit : « Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché » et « Nous devons relocaliser et recréer des forces de production sur nos territoires. La souveraineté sanitaire et industrielle sera l’un des piliers du plan de relance » ? (M. Adrien Quatennens applaudit.)
Séance du 27/01/2021· Après l’article unique Je me suis trouvé plutôt sympa, j’aurais pu faire pire !
Séance du 27/01/2021· Après l’article unique …mais quand je veux déposer des amendements, ils sont déclarés irrecevables. On fait ce qu’on peut avec les moyens qu’on a !Quant à la rédaction de l’amendement, elle avait précisément pour but de vous faire répondre de cette manière, c’est-à-dire de vous entendre confirmer que ces associations ne serviront à rien puisqu’elles ne feront aucun contrôle.
Séance du 27/01/2021· Après l’article unique Pour ce qui est de la première partie de l’argumentaire, relative aux demandes de rapport, je l’entends depuis trois ans. Soit vous changez la Constitution et révisez votre usage de l’article 45, qui s’apparente à de la censure – on pourra alors débattre du fond et déposer de vrais amendements –, soit vous arrêtez de répliquer de la sorte, car c’est assez pénible ! Je comprends bien que quand on est au banc de la commission ou du Gouvernement, on puisse se faire plaisir en disant : « Ah, vous demandez un rapport alors que le contrôle se fait ici, au Parlement ! » Mais le contrôle, je l’ai fait…
Séance du 27/01/2021· Après l’article unique C’est une demande de rapport, faute de mieux. En effet, quand on crée de nouveaux délits ou de nouvelles infractions pour non-respect des règles de la profession, on les refuse au nom de l’article 45. Il ne reste donc que les demandes de rapport pour parler du fond. Comment assurer le contrôle du secteur ? Quels sont le rôle et les missions de l’ACPR en la matière, et surtout quels sont ses moyens ? Nous voulons savoir ce qu’il faudrait faire et de quels moyens il faudrait doter l’ACPR pour assurer les pseudo-contrôles que pourront éventuellement effectuer les associations agréées, mais surtou…
Le fait de savoir si l’accompagnement des professionnels doit être confié à l’ORIAS ou à des associations professionnelles est un faux débat. Soit on confie l’accompagnement aux associations professionnelles au motif que la compétence de contrôle doit relever de l’ORIAS – ce qui serait plus simple, au fond, mais aussi plus efficace, plus rapide et moins coûteux –, soit vous nous vendez du rêve en affirmant que vous allez créer des associations professionnelles qui ne feront évidemment pas ce qu’elles sont censées faire !Le point sur lequel doit se concentrer notre attention est celui du contrô…
Séance du 27/01/2021· Discussion générale Je croyais qu’on voulait faire des jeux de mots !
Séance du 27/01/2021· Discussion générale Ce sont peut-être des associations de… malfaiteurs !
Séance du 27/01/2021· Discussion générale Exactement !
Séance du 27/01/2021· Discussion générale Eh oui !
Séance du 27/01/2021· Discussion générale C’est vrai !
Séance du 27/01/2021· Discussion générale Même s’il pourrait y en avoir une palanquée, je vais éviter les jeux de mots sur l’assurance en allant tout de suite au fond du sujet.Faut-il, oui ou non, mieux contrôler le secteur du courtage en assurance, les courtiers et les intermédiaires ? Assurément. Créer une association à laquelle l’adhésion sera obligatoire améliorera-t-il le contrôle ? La réponse est plutôt non. D’ailleurs, les associations professionnelles du secteur ont tout de suite expliqué que ces associations seraient tout bonnement géniales puisqu’elles seraient là pour accompagner le secteur. Comprenez : pour le réguler un p…
Séance du 27/01/2021· Discussion générale On pense à la participation des assurances !