Et en matière de confusion, le rapporteur s’y connaît !
NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
Et en matière de confusion, le rapporteur s’y connaît !
Apéro au ministère !
Ah !
Je salue la cohérence du collègue Lagarde !
Je confirme !
Un rapport ? Quel rapport ?
Ah, voilà !
Exactement ! Merci Gérard Collomb !
C’est dommage qu’il n’y ait aucun argument de droit.
Ça manque d’agilité et de souplesse !
Exactement !
Pour l’instant !
C’est l’étape d’après !
Nous sommes au courant.
C’est dommage !
C’est vrai !
Et vous ne faites rien ?
On entend que par le biais de ces outils-là, vous voulez dissoudre les black blocs. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Bon courage ! Pour dissoudre une chose qui n’est pas organisée du tout, je vous souhaite bien du courage !En arguant de formules désuètes pour justifier les modifications que vous proposez, en ajoutant la provocation et les dégradations de biens, vous pensez bien faire : je l’entends ! Mais, en réalité, on pourrait imaginer qu’en élargissant les motifs de dissolution et en faisant reposer, à titre conservatoire, la suspension des activités d’une association sur la s…
Eh oui !
Vous avez fait la démonstration, madame la ministre déléguée, qu’en l’état actuel du droit vous pouvez déjà faire beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses ! Il y a peut-être une seule zone sur laquelle la procédure administrative ne recoupe pas la procédure judiciaire : le groupement de fait. Il aurait fallu modifier la procédure judiciaire pour lui permettre, à elle aussi, de dissoudre un groupement de fait. Ce n’est actuellement pas possible en l’état actuel du droit, seule la voie administrative le permet.Je m’amuse tout de même de voir que votre cible, au-delà du fondamentalisme islamiste, c…
Ce n’est pas, je pense, le régime que nous voulons, dans l’absolu, pour garantir la liberté d’association.On pourrait nous reprocher, à M. Corbière, à moi, à La France insoumise, de vouloir laisser tout faire et de tout permettre.
Si vous nous aviez proposé de renforcer la procédure judiciaire de dissolution des associations, nous aurions pu tomber d’accord. Pourquoi est-ce que j’insiste sur ce point ? Parce qu’il y a une différence, dans notre droit, entre la justice administrative et la justice judiciaire. Le juge judiciaire est le garant des libertés individuelles aux termes de l’article 66 de la Constitution ; ce n’est pas le juge administratif. Le débat peut être mis sur la table, mais il n’empêche que c’est bien le juge judiciaire qui en est le garant. Si l’on pense, par ailleurs, que la liberté d’association doit…
Ce n’est pas vrai !
Quels élus ? Présentez-les nous !
Ils ne doutent vraiment de rien !
C’est vrai !
Eh oui !
Finalement, ça s’est desserré !
Même ça, vous nous le refusez ! Parce que vous ne voulez pas entendre que les alternatives au confinement, ça se prépare. Il ne suffit pas de dire « non, le confinement, j’aime pas trop », et puis rien, on laisse le couvre-feu, qui est une sorte de « confinement serré », c’est bien comme ça qu’on dit ? Je n’ai plus les éléments de langage, ça change chaque jour, avec ce Gouvernement, alors on ne sait plus bien.Ce qui semble hallucinant, c’est que les solutions alternatives au confinement ne sont pas préparées. Pire encore, on a droit à des gesticulations de ministre. Je pense au ministre Blanq…
On pourrait aussi faire vivre les instances qui sont censées être représentatives du système démocratique. Et là, patatras ! Finalement le peu qu’on avait, c’est-à-dire pas grand-chose, une mission d’information avec les pouvoirs d’une commission d’enquête : hop, dissolution ! « Circulez, il n’y a rien à voir, de toute façon, vous avez d’autres moyens de contrôle à l’Assemblée. » C’est vrai que lorsqu’on voyait défiler les gens devant la commission d’enquête, raconter ce qu’ils voulaient bien, parfois mentir, quelquefois le reconnaître, mais jamais être mis en cause, on se dit que ce n’était p…