Le ministre n’a été élu par personne !
NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
Le ministre n’a été élu par personne !
Toujours aussi efficace, la présidence !
Ça fait un moment !
En effet, nous sommes loin du climat !
Je note le rendez-vous !
Et ce n’est pas fini !
Mais non, c’est une fake new !
Pas grand-chose !
On l’a vu sur France2 !
Ah !
…je terminerai en disant qu’un enfant qui commet un crime ou un délit, c’est d’abord et cela reste un enfant.
Voilà ce qu’il fait au quotidien. Je vous le redis, monsieur le ministre, au cas où vous en feriez la découverte.Pour ma part, ce que j’ai découvert en voyant le reportage de France 3 sur l’aide sociale à l’enfance, ce sont les conséquences des mesures éducatives les plus souvent prononcées : des enfants placés dans des foyers dans des conditions qui nous font nous demander comment ils vont pouvoir s’en sortir dans la vie.Ainsi, en votant ce texte technocratique de gestion des flux, on ne fait pas que passer à côté de l’Histoire : on passe à côté de la souffrance de nombreux enfants.Puisque le…
Nous avions évoqué un âge – 13 ans au moins – en deçà duquel un mineur ferait l’objet d’une présomption irréfragable de non-consentement et ne pourrait donc pas se voir appliquer de mesures pénales. À cette revendication de plusieurs députés ou sénateurs et de ce que l’on appelle la société civile, il a été répondu que, même en dessous de 13 ans, il fallait pouvoir évaluer le discernement d’un mineur. On ne sait jamais ! Au passage, j’ai été surpris que le ministre, dès le début de nos travaux, justifie son rejet de cette présomption irréfragable par le fait que les mineurs qui commettent des …
Il ne restera finalement pas grand-chose des échanges avec le Sénat, si ce n’est le décalage au 30 septembre 2021 de l’application de la réforme, fortement réclamé sur ces bancs, l’état des moyens de la justice et de la PJJ – en dépit des quelques efforts consentis par le Gouvernement, nous sommes extrêmement loin du compte en la matière – ne permettant pas sa mise en œuvre dès le 31 mars prochain.Cette réforme consacre une vision technocratique de la justice fondée sur la gestion des flux. Le but est d’aller plus vite, l’accélération des procédures étant, par principe à vos yeux, gage de meil…
Ah !
Exactement !
Si la double procuration n’était pas permise jusqu’à présent, c’est parce que le vote est un acte personnel, individuel, entouré d’un certain apparat – à commencer par l’isoloir – qui a du sens. À l’origine, le vote par procuration n’était d’ailleurs autorisé que pour une justification valable – une hospitalisation, par exemple. Il s’est progressivement étendu, si bien qu’on n’hésite plus à donner une procuration parce qu’on est en vacances ou en famille ; en quelque sorte, la procuration a été démonétisée. Le vote est pourtant un acte extrêmement important – nous en convenons tous. D’où mon i…
Mon groupe s’abstiendra, non que nous ne soyons pas favorables à un report de ces élections en juin : cela me semble évidemment nécessaire à l’heure où nous parlons. Néanmoins, nous restons tout à fait dubitatifs quant au contexte sanitaire dans lequel nous nous situons, je l’ai dit dans mon intervention liminaire.M. Debré, dans son rapport, nous explique qu’il n’est pas possible que la campagne se déroule sous état d’urgence sanitaire ; il y précise même qu’elle ne devrait avoir lieu que plusieurs mois après l’état d’urgence sanitaire. Or nous venons de prolonger l’état d’urgence sanitaire ju…
…encore une fois ; mais il faut que les conditions soient réunies. (Mme Clémentine Autain applaudit.)
Nous venons d’adopter la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, et l’on nous explique par ailleurs que la propagation du variant pourrait connaître un pic en mars ou en avril, en plein cœur de la campagne, au moment où l’on approche du scrutin. Tout cela doit être pris en considération ! On n’empêchera pas la tenue du scrutin, évidemment ; je suis pour qu’il se tienne en juin,…
…et déplorer dans cet hémicycle que pas grand-monde n’est venu voter, ou faire en sorte que ces élections aient lieu dans de meilleures conditions ?Je pose la question : j’ai bien conscience que le faire ne résout pas les problèmes. Au passage, je vous ai soumis quelques propositions ; peut-être, par exemple, pourrait-on progresser concernant le doublement de la circulaire : je ne pense pas qu’il soit nécessaire, pour cela, de modifier la loi. Je veux qu’il soit tenu compte de ces éléments.
Même si je l’aurais apprécié, je comprends que l’on ne puisse, en l’état actuel de notre réglementation, imposer des débats portant sur les élections régionales aux chaînes d’information en continu, par exemple. Nous en sommes donc réduits à l’audiovisuel public – et encore, seulement pour des spots – pour informer de ce que sont nos départements, nos régions, de leurs compétences respectives. (M. Jean Lassalle applaudit.) Il faut réfléchir aux moyens d’avoir davantage d’audience !Enfin, j’avoue en toute humilité être impliqué dans la campagne des régionales. Ma foi, je ne cesse de me demander…
…mais aussi en raison du covid-19.Je parle de réalités concrètes. Vous êtes aussi, du moins je l’espère, des militants de terrain, comme moi : vous voyez bien que ce sera compliqué ! Ce que l’on appelle le « R 39 », d’après l’article du code électoral qui en réglemente le remboursement, c’est-à-dire les impressions et affichages de la campagne officielle, inclut notamment la circulaire envoyée aux électeurs trois ou quatre jours avant le scrutin. Pourquoi ne pas prévoir deux circulaires, une au début de la campagne, une à la fin ? Je me rends bien compte que cela représente un coût ; nous n’av…
Il est donc nécessaire que nous puissions faire campagne. Des propositions ont été faites en ce sens : porter à dix-neuf jours la durée de la campagne officielle, créer un numéro vert – je passerai sur les numéros verts pour ne pas être désagréable. Dont acte ; c’est toujours ça de pris. Tout le monde est d’accord sur le fait que le scrutin ne peut se tenir en mars ; tout le monde, y compris nous, espère qu’il aura lieu en juin ; mais comment informer les citoyennes et les citoyens ? J’ai compris les spots publicitaires de France Télévisions, qu’il faudrait d’ailleurs généraliser : que pourrai…
Je commencerai par citer l’avant-propos – je ne suis pas allé très loin dans sa lecture – du rapport de Jean-Louis Debré sur ces élections départementales et régionales : « La sincérité des scrutins suppose que la campagne qui les précède se tienne, pour quelques mois, en dehors d’une loi d’état d’urgence sanitaire votée par le Parlement. » Or nous venons d’entériner, il y a peut-être trente minutes, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au moins jusqu’au 1er juin. C’est désormais un fait, alors qu’a été rappelée à plusieurs reprises l’impossibilité d’un scrutin sans campagne ; une élec…
C’est un peu téléphoné !
La réalité, c’est que personne ne veut d’un numéro vert !
Voilà !
Ah !
Soignants que vous avez oubliés !